Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-02-2008 23:26:29 - Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

 bossa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-02-2008 
Messages: 2

Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

  Voir le profil de bossa        Voter pour ce message (+1 point)

Voilà, suite à un contrôle d'alcoolémie positif, j'ai eu un retrait administratif de 2,5 mois.

J'ai récupéré mon permis le 10 janvier.

Le 28 janvier, j'ai reçu par recommandé ma condamnation pénale de 6 mois de suspension.

J'ai 45 jours pour faire appel, puis-je peux conduire pdt cette période.

Merci de vos réponses.




  Liens complémentaires

 20-02-2008 00:10:41 - Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si vous ètes en possession de votre permis,  vous pouvez conduire tranquille.



 21-02-2008 00:19:16 - Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

 bossa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-02-2008 
Messages: 2

Re: Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

  Voir le profil de bossa        Voter pour ce message (+1 point)

Puis-je conduire après cette période de 45 jours ?



 21-02-2008 07:48:14 - Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Vous pouvez conduire tant que l'on ne vous a pas demandé de rendre le permis.



 21-02-2008 09:15:22 - Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


A titre indicatif vous pourriez donner votre tx d'alcoolémie et le département de votre prefecture...

Aléa à raison, et si vous regardez bien le forum: Il y a des cas ou l'on réclame le permis pour la suspension jusqu'a quelques mois après la condamnation.

Merci d'avance.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale"

Conduite pendant la période appel suite à une condamnation pénale ERREUR sur condamnation pénale : y a t'il un vice de procédure ?
re-retraits de points aprés condamnation pénale condamnation penale et retrait de points
Controle pendant une suspension du permis (the return) retrait de points aprés condamnation pénale.
Controle pendant une suspension du permis vitesse excessive sur un cyclomoteur !!
ordonnace penale brest Ordonnance - Permis - Risque à constester une condamnation pour alcool
Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse COMPOSITION PENALE
l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ??? Composition pénale
composition pénale et indemnisation victime Vehicule immobilisé pendant la garantie constructeur
ordonnance pénale, opposition et retraits de points. Vice de forme d'une ordonnance pénale?
Retrait de permis, casier judiciaire et entreprise... Assurance entre CT et contre-visite
Recidive conduite en état d'ivresse Permis probatoire a 6 points
convocation composition pénale défaillance - appel à témoignages - clio
Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ? permis B et permis poid lourd
depot de son permis de conduire avant condamnation apres annulation, delai de passage
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto