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seigneur
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Publié le 8 mars 2005 - #61702 - Contestation d'un PV erreur de plaques
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un mercredi en pleine campagne, je n'ai pas respecté l' arrêt total de mon véhicule devant un stop.
Un gendarme m'a aussitot interpelé et lorsqu'il a rempli le PV, il s'est trompé en relevant les numeros de mes plaques d'immatriculation.
Puis je contester ce PV? icon_confused:


gekaweb
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Publié le 8 mars 2005 - #61745 - Re: Contestation d'un PV erreur de plaques
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l'erreur a t elle eu lieu sur les 2 volets du PV ?


seigneur
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Publié le 9 mars 2005 - #61900 - Re: Contestation d'un PV erreur de plaques
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Oui sur les deux
7974VG..   à la place de 7976VQ..  ??


gekaweb
Conducteur confirmé

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Publié le 9 mars 2005 - #61906 - Re: Contestation d'un PV erreur de plaques
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2 erreurs (chiffre et lettre) ???

tu peux soit contester en joignant la copie de la carte grise et disant betement que ce n'est pas ton vehicule....

soit ne rien faire, les majorations parviendront a celui qui a le numero d'immatriculation ecrit sur le PV, il se chargera de contester...


Aléa
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Publié le 9 mars 2005 - #61934 - Re: Contestation d'un PV erreur de plaques
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2 erreurs (chiffre et lettre) ???

tu peux soit contester en joignant la copie de la carte grise et disant betement que ce n'est pas ton vehicule....

soit ne rien faire, les majorations parviendront a celui qui a le numero d'immatriculation ecrit sur le PV, il se chargera de contester...

Bonsoir,

Mauvais tuyau que celui-là !

Le PV va parvenir à la bonne personne et à la bonne adresse car ces coordonnées ont été relevées par l'agent verbalisateur.

Par ailleurs, pour un PV remis en main propre, ce genre d'erreur est inopérant sur la nullité.


seigneur
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Publié le 10 mars 2005 - #62197 - Re: Contestation d'un PV erreur de plaques
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C'est bien ce que je pensais.
Ce gendarme a été capable de juger à plus de 30 mètres que je n'avais pas effectué un arrêt total de mon véhicule, pourtant il n'étais pas en état de réécrire une plaque en entier sans se tromper?
L'alcootest était il en panne?
De plus je n'ai rien signé.
Enfin, je vais faire un geste pour diminuer le déficit de l'état.


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