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Bonjour,
je vis à Paris, ville dans laquelle il existe de nombreux immeubles riverains, qui ont des porches donnant sur la rue, et sous lesquels une voiture peut potentiellement passer. Mon problème est la caractérisation de "l'entrée carrossable" mentionnée dans l'article R417-10 du CR.
Certains de ces porches ont un panneau "Interdit de stationner - sortie de voiture" etc... D'autres sont signalées par une signalisation horizontale (traits jaunes sur la bordure du trottoir). J'en déduis donc que ce sont des entrées carrossables. Certains, en revanche, ne sont pas du tout signalés (et c'est bien normal, puisqu'aucune voiture n'y passe !), si ce n'est que :
- le bord du trottoir s'abaisse légérement
- le pointillé délimitant les aires de stationnement payant s'arrêtent.
Si j'en crois les PVs que j'ai reçu (et contestés infructueusement) ce sont des entrées carrossables également. Quelqu'un pourrait il donc m'expliquer ce qui caractèrise une entrée carrossable ?
un arrêté municipal ? L'abaissement du trottoir ?? De combien de cm ou de % le trottoir doit il être abaissé pour que l'entrée soit carrossable ? Il existe d'ailleurs des entrées "carrossables" (dont le trottoir est abaissé) mais payante !
Merci de votre aide, la puissance publique ayant refusé d'éclairer ma lanterne sur ce point.
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Une entrée carrossable est une entrée accessible aux voitures et aux carrosses...
Une circulaire du 16 juillet 1973 n° 73-354 prévoit que l'interdiction de stationner et l'interdiction d'arrêt sont signalées respectivement par les panneaux B6 a 1, B6 a 2 ou B6 a 3 (stationnement) et B6 d (arret et stationnement) et peuvent être également portées à la connaissance du public par des lignes jaunes sur les troittoirs.
La circulaire fait mention d'autres textes qu'il faudrait peut etre exploiter, puisqu'une circulaire a un effet tres relatif...
je n'ai qu'une version papier et je sais pas vraiment ou la trouver sur le net mais t as deja des references...
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