|
Bonjour a tous,
en Septembre de 2005 je me suis fais arreté par la Police pour un controle routier de routine. Etant de nationalité portugaise, j'ai un permis de conduire portugais avec le quel les agents de police m'ont dis que je ne pouvais pas conduire en France hors la prefecture de Bobigny m'as dis qu'il n'y as aucune obligation de changer un permis de conduire d'un Pays membre de l'espace economique europeen sauf si je commets une infraction grave entrainant la perte de points, la je serais obligé a l'echanger.
L'agent de police commence a me verbaliser pour mon permis, et je lui informe gentillement de ce que la prefecture de police a Bobigny m'as dis... il me sort alors...
" De toute façon vous rouliez tellement vite qu'avec les jumelles je n'ai même pas pu voir a la vitesse a la quelle vous rouliez, ceci entraine donc la perte de points et donc vous serez obligé de changer votre permis" .... pffffffffff le gros Monsieur.
D'abord je m'arretait a un feu donc pas d'exces de vitesse qui tienne...et d'autre part d'abord il me dis que je roulais tellement vite qu'avec les jumelles il n'avais pas pu voir a la vitesse a la quelle je roulais et la il me marque que je roulais a 70km heure et qu'il retennais 66 pfff
Je conteste de plein droit avec les codes de la loi qui me disent que je n'ai aucune obligation de changer mon permis et que je peux conduire en France... puis puisque je roulais soit disant en exces de vitesse j'ai demandé une preuve en comme quoi j'excedais la vitesse...je ne crois pas qu'avec des jumelles ils n'ont aucune preuve a me fournir... ils ont tjs refusé ma contestation, et me foutent au tribunal...avec les huissiers de justice..
Alors que deja lors d'une contestation L'Ofp doit informer le tresor public dans les plus brefs delais...ceci n'as pas ete fais...j'ai ete majoré jusqu'a 500€ environ. En cas de refus definitif et final par le tribunal, il me semble que la valeur a payer reste la valeur de l'amende, c'est a dire les 90€... hors aujourd h'ui au Tribunal, le juge ne m'as même pas laissé me justifier et m'as attribué 350€ a Payer....est-ce que c'est normal????
Ne puis-je pas exiger une preuve d'exces de vitesse???
Pourquoi on respecte la loi et c'est nous qui se fesons avoir alors qu'il y avais des gens pour des trucs plus graves, mm de la vente de substances, qui se sont bien sorti ???N'avons pas nous le droit a la parole et au droit de defense???
Le juge me dis que la police fais ce qu'elle veux et que j'etait en exces de vitesse car il as une preuve et la preuve c'est l'amende pffffffffff est-ce une preuve ca???
En plus il se foutait de ma gueule et il me dis qu'il ignorais si je savais ce que ca voulais dire bonne foi pffffffff ... Travaillons nous pour la paix ou pour la revolte??? pour les droits ou pour la corruption et l'infraction??? dans quel monde vis t-on????
Connaissais- vous des lois ou des possibilités de faire valoir mes droits....????
Merci
bonjour,
Dans une file voisine un de vos compatriotes était un peu grave sur cet échange de permis, mais dans un domaine différent.
En France, puisque c'est le code de la route Français et le CPP qui s'appliquent sur le territoire de notre République, c'est au contrevennat désigné d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Je ne vois pas pourquoi un policier vous aurait mis, à vue de nez, une telle vitesse, mais je n'étais pas sur les lieux pour savoir comment se sont exactement déroulés les faits.
Le policier n'a aucune obligation de vous monter la vitesse qu'il a enregistrée, il est assermenté et doit établir ses PV dans les règles du code de la route ret celles du CPP.
Que le tribunal vous ait collé 350 euros d'amende est, hélas pour vous, normal vu le code de la route, il aurait pu aller jusqu'à 750 euros.
Maintenant, vu qu'il faut mieux éviter les recours tel que l'appel, et compte tenu que l'infraction commise entraîne la perte de points, il va vous falloir échanger votre permis sinon, nouvelle prune.
Ne retournez pas au Portugal pour autant, c'est guère mieux là bas, restez dans notre beau pays qui n'est plus, il faut le reconnaître, un pays des bisounours quand même.
L'agent de police m'as accusé d'exces de vitesse pour la seule raison d me faire changer mon permis...je lui ait informé que la seule chose qui pourrais m'obliger a changer mon permis ct une faute grave qui entrainerais la perte de points...eh bah voila ...il as profité ...il as inventé cela vu que l'exces de vitesse en traine la perte de points...ceci dis il est incapable de me fournir une preuve de l'exces de vitesse...
Ceci n'as rien a voir avec la nationalité...on est libres et humains comme tout le monde...et on depends de l'europe...donc un portugais peux conduire en France avec son permis tout comme un Francais au Portugal...et tout autre europeen.
bonjour,
Pourqoi vous venez sur le forum ?
Pourquoi vous sortez cette affaire qui date de 2005 ?
Pourquoi vous postez trois fois le même message sur trois files différentes ?
Bien évidemment, vous allez nous faire croire que l'agent à vu, au loin, avec ses jumelles qu'il avait affaire à un portugais avec un permis portugais 
Dernière modification par Aléa (19-02-2008 14:51:16)
Alea je t'ai deja repondu...
si c pour dire des conneries tu peux t'abstenir de repondre...merci
Si c pour repondre kelke chose d'intelligent et de solidaire alors lis mon message precedant comme il faut, tu auras les reponses a tes questions un peu betes...
Dsl mais ca me revolte tout ca...
je ressort une affaire datent de 2005 car J AI PASSE AU TRIBUNAL AUJOURD HUIIIIIIIIIIIIII au cas ou tu ne sais pas...l'administratif en FRANCE est tréssss lenttttttt et oui ils viennent de me juger coupable sans m'avoir laissé parlé et sans voir aucune autre preuve a part l'amende ... ils ne m'ont mm pas fournit de preuve d'exces d vitesse ni rien....alors que c un du.
Dautre part pour repondre a ta question puisque apparament tu n'as pas lu comme il faut , faute de lunnettes....l'agent de police m'as arreté pour un controle de routine, ce qui est normal...ce qui n'est pas normal c de chercher la merde la ou il y en as pas...
Message supprime
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27175
bonjour
quel dommage je n'etais point la
c qui ce petit rigolo qui a tout vu ???
En tout cas il verra plus ici !
vu ton impolitesse comme dit fanfan repars vite la ou tu veux mais pas ici !
Encore un de ces .. qui trainent sur les forums..
tiger
Salut
Effectivement un membre de la comunauté européenne peux conduire avec son permis de conduire en France sans aucune obligation de l'echanger, si tu veux je te donnerais le code de l'article de la loi qui te dis cela. Quand a ton cas je pense que tu est tombé sur encore un de ces policiers qui gache l'image de ses collegues et qui ne sais pas faire son boulot, au lieu d'instaurer la loi il revolte l'humanité.
Bonjour
CasseBouboules a écrit:
Salut
Effectivement un membre de la comunauté européenne peux conduire avec son permis de conduire en France sans aucune obligation de l'echanger, si tu veux je te donnerais le code de l'article de la loi qui te dis cela. Quand a ton cas je pense que tu est tombé sur encore un de ces policiers qui gache l'image de ses collegues et qui ne sais pas faire son boulot, au lieu d'instaurer la loi il revolte l'humanité.
Il peut conduire avec son permis s'il réside a sa résidence normale en France à condition qu'il ne commette pas d'infraction entraînant le retrait de point(s), la suspension ou la rétention. Si tel était le cas, il DOIT changer son permis en permis Français.
Bonjour,
CasseBouboules a écrit:
Salut
Effectivement un membre de la comunauté européenne peux conduire avec son permis de conduire en France sans aucune obligation de l'echanger, si tu veux je te donnerais le code de l'article de la loi qui te dis cela. Quand a ton cas je pense que tu est tombé sur encore un de ces policiers qui gache l'image de ses collegues et qui ne sais pas faire son boulot, au lieu d'instaurer la loi il revolte l'humanité.
Passionnant... Et c'et pour écrire ça que vous vous êtes inscrit ? Avez-vous lu quelques files de ce forum avant de poster ?
Et c'est pour ca que vous faites partie du forum??? Pour critiquer au lieu d'aider les gens???
Bonjour,
CasseBouboules a écrit:
Et c'est pour ca que vous faites partie du forum??? Pour critiquer au lieu d'aider les gens???
Aider les gens on ne fait que ça à longueur de journée, relisez quelques files de CamilleA et vous serez un peu plus modeste dans vos propos 
On vous explique précisément comment cela se passe avec un ressortisant européen sur notre sol mais vous, vous n'apportez rien comme explication sinon une confusion dans une réponse qui manque singulièrement de précision.
En outre, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais le captain deejay est éliminé 
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27175
bonsoir
et cassebouboules va suivre je crois.. car captaindejee et lui ..vos l'auriez devine non ?? sont les memes
tiger
Bonjouououououour !
CasseBouboules a écrit:
Et c'est pour ca que vous faites partie du forum??? Pour critiquer au lieu d'aider les gens???
CasseBouboules a écrit:
encore un de ces policiers qui gache l'image de ses collegues et qui ne sais pas faire son boulot, au lieu d'instaurer la loi il revolte l'humanité.
Ah ? ce n'était donc pas une critique, alors ? Une aide, un bon conseil, aux policiers, donc...
|