permis probatoire+alcool

Bonjour
Voici déja ce qu'il risque.
Article R234-1
Modifié par Décret n°2004-1138 du 25 octobre 2004 - art. 1 () JORF 26 octobre 2004
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;

2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.

II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

merci pour la réponse mais je l'avais lue

jakeznio a écrit:

merci pour la réponse mais je l'avais lue

Bonjour
la police ou gendarmerie ont-ils retiré son permis pour 72 heures

Bonjour,

Platon78 a écrit:

la police ou gendarmerie ont-ils retiré son permis pour 72 heures

Il ne peut y avoir eu rétention, il est dans le domaine contraventionnel.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

la police ou gendarmerie ont-ils retiré son permis pour 72 heures

Il ne peut y avoir eu rétention, il est dans le domaine contraventionnel.

Bonjour

Exact Merci

Bonjour,

jakeznio a écrit:

à part pleurer et tout recommencer que faire?

Euh... ne pas pleurer et tout recommencer...
(et, ce coup-ci, de "décider dans sa tête" de ne pas le reperdre une 2e fois...)



P.S. : accessoirement, vous le savez certainement mais votre fils peut-être pas encore, indépendamment du volant, alcool et médicaments ne font pas bon ménage, généralement...

Bonjour,

C'est dommage pour le fiston!

A la rigeur je pensai à un truc là!

Ne pensez vous pas que vu que votre fils à la chance de faire parti des Permis Probatoire "new generation" avec 2pts offert par année sans infractions. Si vous jouer la Montre avec la demande de passer devant le tribunal, on pourrait peut-être esperer voir Janvier 2009 apparaître et en quel cas il perdrait 6pts sur 8...?

Mais sa reste très hypothétique...

Bonjour,
Pourquoi pas ?  Mais, jouer la montre pendant près d'un an...
Et si le juge s'en rend compte, il a le droit de prononcer jusqu'à 3 ans de suspension...

Bonjour,

Tout à fait d'accord, c'est bien pour sa que j'ai dit que sa restait très hypothétique! Mais en attendant, il peut conduire, puis pour être franc: 3 ans de suspensions mettons nous d'accord c'est le maximum.

Avec un bon avocat, s'ils expliquent que le sirop magique la rendu ivre... Vous voyez ou je veux en venir?

Disons qu'ils y a eu pire que lui comme grand méchant loup de la route. C'est vrai que l'alcool n'est pas excusable mais compréhensible.


Après je vous laisse conseiller Madame sur les démarche car en matière de Tribunal de Police, je suis vraiment pas très compétent. 

bonjour,

Au fait, il a eu une amende forfaitaire de 135/90 euros à payer ?  Si c'était le cas, jouer la montre sera encore plus difficile

Bonjour,
Exact. Surtout si elle a déjà été payée...

:sm11:Bonjour,

Ah bin si l'amende forfaitaire, si s'en était une ce que l'on ne peut deviner si Jakeznio ne nous le dit pas, les Carotte sont cuites et on peut commencer à chanter la Messe .

En quel cas sa donne acceptation des faits, donc reconnaissance de l'infraction, donc ce qui entraine le retrait des points au SNPC qui transmet à la Prefecture qui ensuite vous enverra le courrier officiel ref 48N ( 6-6=0) donc invalidité du Dossier de Permis de Conduire de votre Fils pour solde de Point Nul. Impossibilité d'obtenir un nouveau Permis de Conduire avant une période de 6 mois!


Suis-je clair?

Look71 a écrit:

:sm11:Bonjour,

Ah bin si l'amende forfaitaire, si s'en était une ce que l'on ne peut deviner si Jakeznio ne nous le dit pas, les Carotte sont cuites et on peut commencer à chanter la Messe .

En quel cas sa donne acceptation des faits, donc reconnaissance de l'infraction, donc ce qui entraine le retrait des points au SNPC qui transmet à la Prefecture qui ensuite vous enverra le courrier officiel ref 48N ( 6-6=0) donc invalidité du Dossier de Permis de Conduire de votre Fils pour solde de Point Nul. Impossibilité d'obtenir un nouveau Permis de Conduire avant une période de 6 mois!


Suis-je clair?

bonjour
maintenant c'est un 48SI pour tout le monde et c'est le FNPC qui envoie le courrier , pas la prefecture

Merci Kirlian!!!

jakez nio dit on a payé l'amende de 90€ on reconnait ses tords et point final.

Son permis n'a pas été retriré il conduit encore pour le moment.

Bonjour Jakiznio,

jakeznio
Aujourd'hui 08:02:22 jakez nio dit on a payé l'amende de 90€ on reconnait ses tords et point final.

Son permis n'a pas été retriré il conduit encore pour le moment.


Oui donc tout est plus fluide.  Retrait de 6points, courrier ref 48SI, invalidation du permis de conduire pour solde de point nul puis impossibilité d'en OBTENIR et non pas SOLLICITER un nouveau avant 6 mois. Donc si votre fiston si prend bien dans 6mois et demi il en a un tout neuf.


Allez je vous souhaite bien du courage, c'est "Chiant" mais c'est pas "Grave"...

merci look71

qu'estce que tu veux dire par la ? Il n'aurait pas à le repasserdans 6 mois?Juste à le récuperer!

Bonjour!

Mais de rien sa me fait plaisir!

Tout à fait juste à le récupérer dans 6 mois! C'est à dire que à partir du moment ou la Pref lui demande de restituer son Permis car il est invalidé. IL faut que dans les jours qui suivent il s'inscrit a une Auto Ecole et qu'ensuite il fasse Test+VM+code+conduite.

Bon courage...

oui donc en fait test psy visit medic et il repasse l'examen de code puis si il a son code  il repasse devant un inspecteur pour la conduite après avoir payé l'examen.....etc  c'est pas si mal