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bonjour,
j'aimerais savoir si un code de la Route erroné sur un PV peut permettre le classement sans suites du PV, en effet l'article indiqué ne correspond pas à l'infraction...
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Tout dépend de ce qui est noté sur le PV que détient l'agent verbalisateur.
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Mais déja en exliquant les motifs de votre contravention et ce qui est écrit sur la carte de paiement pourrions nous vous répondre
Bonjour,
Mais déjà moult fois répondu, il suffisait de lire quelques files sur le sujet. La mention de l'article n'est pas obligatoire si, par ailleurs, le descriptif de l'infraction est suffisamment clair (ou qu'on puisse facilement en déduire le bon article).
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