Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 18-02-2008 17:30:21 - AFM payée / huissier / pas de justif...

 loxapaq
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-02-2008 
Messages: 2

AFM payée / huissier / pas de justif...

  Voir le profil de loxapaq        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai fait l'objet en 12/2006 d'une amende pour excès de vitesse : amende 90 €.
Cette dernière n'a pas été payée dans les temps donc AFM 375 €.
L'AFM a été payée en 06/2007 par TA.
Aujourd'hui un huissier me demande 431 € et je n'ai gardé aucun justificatif du paiement de l'AFM (ni souche ou autre), sachant que j'avais payé mon TA en espèces... La seule trace que j'ai est un retrait de 420 € sur mes extraits bancaires qui m'a permis de payer le TA...

Que puis je faire pour justifier du paiement de mon amende sinon saisie ?????

Merci d'avance....




  Liens complémentaires

 18-02-2008 17:39:02 - AFM payée / huissier / pas de justif...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17301

Re: AFM payée / huissier / pas de justif...

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pas très claire votre narration des faits.

Vous dites avoir payé l'AFM en juillet 2007 par TA ?  Comment ça pas TA et à qui  ?



 18-02-2008 17:49:16 - AFM payée / huissier / pas de justif...

 loxapaq
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-02-2008 
Messages: 2

Re: AFM payée / huissier / pas de justif...

  Voir le profil de loxapaq        Voter pour ce message (+1 point)

Par Timbres Amendes et envoyé a Rennes



 18-02-2008 17:52:28 - AFM payée / huissier / pas de justif...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17301

Re: AFM payée / huissier / pas de justif...

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Comment vous êtes arrivé à faire le total de l'amende majorée, qui était de 375 euros, avec des timbres amendes ?

Vous avez fait l'envoi en Recommandé avec AR ?

Vous avez gardé les talons  ?

Dernière modification par Aléa (18-02-2008 17:53:52)



 19-02-2008 08:30:19 - AFM payée / huissier / pas de justif...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13899

Re: AFM payée / huissier / pas de justif...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et où avez-vous lu qu'on pouvait payer en timbres-amende une amende forfaitaire majorée ? Et quel intérêt ?
Pourquoi avoir sorti de l'argent liquide de votre compte en banque pour aller acheter des TA au lieu de faire directement un chèque ? Et où avez-vous collé la partie à envoyer des TA, aucun emplacement n'étant prévu sur le talon de paiement ?
Maintenant, comment allez-vous prouver que votre sortie de 420 € a servi à payer vos TA de 375 € ?
sm11 sm11 sm11 sm11



 19-02-2008 14:24:07 - AFM payée / huissier / pas de justif...

 mercedes75012
 Conducteur
 
Inscrit le 10-01-2008 
Messages: 45

Re: AFM payée / huissier / pas de justif...

  Voir le profil de mercedes75012        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
il me semble impossible de payer une telle somme en timbres !
Si cela était, il y a toujours une partie à détacher qui comporte le même numéro et qui sert de preuve.
D'autre part, pour tout paiement en espèces, il faut toujours conserver une trace de paiement (reçu, numéro etc)

Il me souvient qu'en cas de retard de paiement, on ne peut effectivement plus payer par chèque ! mais par timbre ! C'est un très gros timbre alors !!! Vous avez gardé normalement l'autre partie à conserver ?

Dernière modification par mercedes75012 (19-02-2008 14:25:52)



 20-02-2008 06:53:09 - AFM payée / huissier / pas de justif...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13899

Re: AFM payée / huissier / pas de justif...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

mercedes75012 a écrit:

Il me souvient qu'en cas de retard de paiement, on ne peut effectivement plus payer par chèque ! mais par timbre !

Vous êtes sûr de vos souvenirs ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "AFM payée / huissier / pas de justif..."

AFM payée / huissier / pas de justif... procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
Pv contracté par le garagiste Avis d'oposition administrative > amende pourtant payee!!!
140 euros de frais par l'huisser pour saisir une AFM AFMaj. alors que AFMin. payée....Je ne conteste pas l'amende...
avis d'huissier suivant une AFM inconnue avis d'opposition administrative pour AFM injustifié
PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier Facture de carosserie payée en espèces - URGENT
huissier...sans pv, un de plus. Adresse incomplète? sur PV retrait de pts manquant sur AFM
amende non reçue et huissier (bis) Pv cas n°2 qui deviens AFM à 375E ????
huissier à cause d'une amende stationnement injustifiée somme min pour risquer saisie compte ou déplacement huissier
l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation recouvrement amende par huissier probleme d'homonyme
Recouvrement par huissier sans "sommation" PV stationnement et huissier non compatissant !
amande payé par TP mais courrier par huissier huissier
menace de saisie par un huissier malgré contestation Lettre huissier suite PV de de 10 ans
achat 3/07 c-car en enchères, carte grise gagée, erreur du huissier LETTRE HUISSIER
amende Avis de saisie de bien par huissier pour un PV jamais reçu.
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto