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Bonjour,
J'ai fait l'objet en 12/2006 d'une amende pour excès de vitesse : amende 90 €.
Cette dernière n'a pas été payée dans les temps donc AFM 375 €.
L'AFM a été payée en 06/2007 par TA.
Aujourd'hui un huissier me demande 431 € et je n'ai gardé aucun justificatif du paiement de l'AFM (ni souche ou autre), sachant que j'avais payé mon TA en espèces... La seule trace que j'ai est un retrait de 420 € sur mes extraits bancaires qui m'a permis de payer le TA...
Que puis je faire pour justifier du paiement de mon amende sinon saisie ?????
Merci d'avance....
Bonjour,
Comment vous êtes arrivé à faire le total de l'amende majorée, qui était de 375 euros, avec des timbres amendes ?
Vous avez fait l'envoi en Recommandé avec AR ?
Vous avez gardé les talons ?
Dernière modification par Aléa (18-02-2008 17:53:52)
Bonjour,
Et où avez-vous lu qu'on pouvait payer en timbres-amende une amende forfaitaire majorée ? Et quel intérêt ?
Pourquoi avoir sorti de l'argent liquide de votre compte en banque pour aller acheter des TA au lieu de faire directement un chèque ? Et où avez-vous collé la partie à envoyer des TA, aucun emplacement n'étant prévu sur le talon de paiement ?
Maintenant, comment allez-vous prouver que votre sortie de 420 € a servi à payer vos TA de 375 € ?
Bonjour,
il me semble impossible de payer une telle somme en timbres !
Si cela était, il y a toujours une partie à détacher qui comporte le même numéro et qui sert de preuve.
D'autre part, pour tout paiement en espèces, il faut toujours conserver une trace de paiement (reçu, numéro etc)
Il me souvient qu'en cas de retard de paiement, on ne peut effectivement plus payer par chèque ! mais par timbre ! C'est un très gros timbre alors !!! Vous avez gardé normalement l'autre partie à conserver ?
Dernière modification par mercedes75012 (19-02-2008 14:25:52)
Bonjour,
mercedes75012 a écrit:
Il me souvient qu'en cas de retard de paiement, on ne peut effectivement plus payer par chèque ! mais par timbre !
Vous êtes sûr de vos souvenirs ?
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