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comment récupérer sa carte grise ?

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18-02-2008 15:24:31 - comment récupérer sa carte grise ?

impreza 62: Apprenti conducteur

comment récupérer sa carte grise ?

Bonjour tout l'monde !
il y a un an et demi j'ai eu un accident avec la voiture de mon père, j'ai renversé un piéton qui était saoul, la personne a eu 60 jours d'itt, j'ai toujours mon permis (7ans de permis) mais la carte grise de la voiture a été confisquée par la police au moment de mon audition, en fait j'ai eu rendez-vous au commissariat 3 jours après l'accident à 14h et 2 h avant cette audition la police à appeller pour dire qu'elle confisquait la voiture, qu'il fallait que j'apporte les papiers de cette dernière, ce qui a fait qu'à cette heure on a pas pu se renseigner auprès de l'assurance et d'un avocat pour savoir si la procédure était normale vu que la voiture ne m'appartenait pas, après renseignement le véhicule ne peut pas etre consfisqué dans ce cas...
depuis l'accident je dédommage la cotisation d'assurance à mon père qui est très élevée, mais le problème c'est qu'avec l'immobilisation en extérieure la voiture se dégrade énormément et perd de la valeur, enfin cela n'est pas le plus important, le principal pour moi c'est que la personne se soit rétabli ça aurait pu etre tragique ...
ce que je veux dire c'est que pour le moment c'est mon père qui est embêté alors je voudrais savoir s'il y a avait moyen de récupérer la carte grise, mes parents sont allés plusieurs fois au commisariat pour récupérer la carte grise mais ils ne veulent rien savoir, pas question de rendre la carte grise.
Il n'y a aucune opposition judiciaire faite sur sur la carte grise, mon père a vérifié sur internet.
Par contre je sais que la police connait la personne que j'ai renversé, ils veulent peut etre m'enfoncer au maximum...
si vous pouvez m'éclairer sur ce problème... je vous en remercie par avance

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18-02-2008 17:53:09 - comment récupérer sa carte grise ?

Platon78: Pilote confirmé

Re: comment récupérer sa carte grise ?


Bonjour La carte grise est à quel nom, celui de votre père ou le vôtre A mon humble avis si votre pére est propriétaire du véhicule les FDO doivent lui remettre la carte grise. Mais je pense que des personnes plus qualifiées que moi pourront vous répondre avec plus de certitude

Dernière modification par Platon78 (18-02-2008 18:15:43)

18-02-2008 19:18:43 - comment récupérer sa carte grise ?

impreza 62: Apprenti conducteur

Re: comment récupérer sa carte grise ?


la voiture ne m'appartient pas et la carte grise est bien au nom de mon père

19-02-2008 06:29:36 - comment récupérer sa carte grise ?

Platon78: Pilote confirmé

Re: comment récupérer sa carte grise ?


Bonjour A la place de votre père j'irai demandé rendez vous auprés de l'inspecteur de service du commisariat la raison de cette confiscation en le prévenant que vous en aviserez le procureur. Puis ensuite j'écrirais au procureur de votre département pour signaler cette confiscation abusive a mon avis

19-02-2008 09:57:18 - comment récupérer sa carte grise ?

CamilleA: VIP

Re: comment récupérer sa carte grise ?


Bonjour, Et ça fait plus d'un an et demi que ça dure ? Et vous, où en êtes-vous de votre propre procédure ? Parce que, si elle est déjà terminée, le commissariat a encore moins de raison de retenir la CG.

19-02-2008 12:31:16 - comment récupérer sa carte grise ?

impreza 62: Apprenti conducteur

Re: comment récupérer sa carte grise ?

merci pour vos conseils avisés
oui ça va faire un an et demi que ça dure ...de mon côté je n'ai aucunes nouvelles et c'est ce qui est le plus dure à vivre...je ne sais pas quand je passerais au tribunal pourtant c'est un délit très grave... je sais pas pourquoi sa traine, peut etre que le taux d'alcoolémie de la personne que j'ai renversé est très élevé, je me pose beaucoup de questions mais dans un sens ça m'arrange un peu car le temps que j'ai encore mon permis je ne suis pas au chomage, car sans voiture c'est impossible pour moi de me rendre à mon travail
je serais défendu au tribunal par l'assurance de mon père

20-02-2008 06:43:28 - comment récupérer sa carte grise ?

CamilleA: VIP

Re: comment récupérer sa carte grise ?


Bonjour, Et que dit-elle de cette rétention de carte grise ?

20-02-2008 12:00:35 - comment récupérer sa carte grise ?

impreza 62: Apprenti conducteur

Re: comment récupérer sa carte grise ?

bonjour CamilleA,
l'assureur dit que ce n'est pas normal il ne comprend pas, il dit que de toute façon mon père récupérera sa carte grise quand je serais passé au tribunal mais ça commence à être long, on m'avait dit qu'une procédure pouvait durer 3 ans, alors ça veut dire qu'à partir d'aujourd'hui cela peut encore duré 3 ans?
le policier m'a dit qu'il connaissait la victime, aurait-il un intérêt à faire trainer la procèdure?
merci d'avance

21-02-2008 20:16:33 - comment récupérer sa carte grise ?

impreza 62: Apprenti conducteur

Re: comment récupérer sa carte grise ?


bonjour tout l'monde !! dans un commisariat de police, à quelle personne haut gradée peut-on demander rendez-vous dans ce genre de cas?

22-02-2008 05:33:54 - comment récupérer sa carte grise ?

Platon78: Pilote confirmé

Re: comment récupérer sa carte grise ?


impreza 62 a écrit: bonjour tout l'monde !! dans un commisariat de police, à quelle personne haut gradée peut-on demander rendez-vous dans ce genre de cas? Bonjour Essayer cette solution tout est expliqué http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-01-00 Cliquez sur "où trouver les délégués" puis sur votre département, là vous avez tous les renseignements nécessaires.

Dernière modification par Platon78 (22-02-2008 08:08:30)

22-02-2008 10:58:39 - comment récupérer sa carte grise ?

CamilleA: VIP

Re: comment récupérer sa carte grise ?


Bonjour, impreza 62 a écrit: bonjour tout l'monde !! dans un commisariat de police, à quelle personne haut gradée peut-on demander rendez-vous dans ce genre de cas? Ben euh... comme son nom l'indique, on peut penser qu'un commissariat est dirigé par un commissaire, logiquement...

22-02-2008 13:16:46 - comment récupérer sa carte grise ?

impreza 62: Apprenti conducteur

Re: comment récupérer sa carte grise ?

Platon78 a écrit:
impreza 62 a écrit:
bonjour tout l'monde !!
dans un commisariat de police, à quelle personne haut gradée peut-on demander rendez-vous dans ce genre de cas?
Bonjour
Essayer cette solution tout est expliqué
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-01-00
Cliquez sur "où trouver les délégués" puis sur votre département, là vous avez tous les renseignements nécessaires.

bonjour, merci beaucoup pour ce lien, je crois que c'est exactement ce qu'il nous faut !
merci encore

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