PV pour telephone au volant...constestation pour vice de forme??

ptipimouss a écrit:

Bonjour,

je viens de me faire arreter, car j'étais soi-disant au téléphone, alors que j'étais juste accoudée à ma portière...bref impossible de parler, ils n'ont rien voulu savoir. Donc 22euros et les 2 points de retrait. En regardant de plus près le PV, le lieu de contravention n'existe pas (ils se sont plantés dans l'adresse, la rue n'existe meme pas dans la ville ou j'étais), et ils me verbalisent au nom de l'article R416-6-1 du code de la route...qui n'est visiblement pas le bon (ce serait plutot le R412-6-1) (car le R416 sanctionne l'éclairage sur une voiture...).

Pouvez vous me dire si ça vaut la peine de contester, si j'ai une chance, ou si c'est peine perdue?

Merci à tous
Ptipimouss

PS: j'ai regardé pas mal de post mais pas trouvé ce problème d'article, donc j'espère que cela n'a pas déjà ete traité...merci de votre compréhension

bonjour
vous avez donc été intercepté, vous avez signé quelque  chose ?  ,
Il n'y a que l'article cité sur l'avis de contravention ou les circonstances de l'infraction sont aussi relatées ?

je me suis fait arreter et j'ai du signer (sinon j'avais en plus une amende de 90 euros, car ça fait un peu plus d'un mois que j'ai déménagé, je pensais qu'on avait deux mois pour changer les plaques, visiblement c'est un mois), en gros c'etait :"signes et tu auras que 22 euros, sinon on te rajoute les 90 euros." (sachant que je repete, je n'étais pas au tèl!!!!!)

Concernant les circonstances, il est écrit : utilisation d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation. Prévu et réprimé par l'article R416-6-1 du code de la route"

ptipimouss a écrit:

je me suis fait arreter et j'ai du signer (sinon j'avais en plus une amende de 90 euros, car ça fait un peu plus d'un mois que j'ai déménagé, je pensais qu'on avait deux mois pour changer les plaques, visiblement c'est un mois), en gros c'etait :"signes et tu auras que 22 euros, sinon on te rajoute les 90 euros." (sachant que je repete, je n'étais pas au tèl!!!!!)

Concernant les circonstances, il est écrit : utilisation d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation. Prévu et réprimé par l'article R416-6-1 du code de la route"

Bonjour

Ite missa est

Alors "la messe est dite"??? parce qu'il a mis que j'étais au tèl mais c'est planté dans l'article, c'est quand meme mort pour moi? meme le fait que la rue n'existe pas?

bonjour,

Je crains fort que la messe est dite, je dirais même,  alea jacta est

En matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.

Comment allez vous faire pour justifier que vous n'utilisiez pas le télphone, pour téléphoner ou pour autre chose  ?

Donc on en revient toujours à la meme chose, c'est leur parole contre la notre, c'est à dire que la notre n'a aucune valeur, et on est limite obligé de signer, avec un pti chantage qui marche, puisque visiblement je suis pas la première dans ce cas, et je serais pas la dernière! je trouve ça un peu dégueulasse d'etre obligé de justifier qqc que je n'ai pas fait...tanpis, je me resigne à payer et surtout à perdre mes points!!

Donc on en revient toujours à la meme chose, c'est leur parole contre la notre, c'est à dire que la notre n'a aucune valeur, et on est limite obligé de signer, avec un pti chantage qui marche, puisque visiblement je suis pas la première dans ce cas, et je serais pas la dernière! je trouve ça un peu dégueulasse d'etre obligé de justifier qqc que je n'ai pas fait...tanpis, je me resigne à payer et surtout à perdre mes points!!

bonjour,

ptipimouss a écrit:

Donc on en revient toujours à la meme chose, c'est leur parole contre la notre, c'est à dire que la notre n'a aucune valeur, et on est limite obligé de signer, avec un pti chantage qui marche, puisque visiblement je suis pas la première dans ce cas, et je serais pas la dernière! je trouve ça un peu dégueulasse d'etre obligé de justifier qqc que je n'ai pas fait...tanpis, je me resigne à payer et surtout à perdre mes points!!

Croyez bien qu'on le déplore autant que vous.

Pour éviter ce genre d'avatar j'ai pris pour habitude, depuis quelques temps, de ne plus mettre le téléphone à portée de main, il est soit dans le coffre, soit dans une sacoche.

Le vôtre, il était où ? à condition que vous en ayez eu un.

le mien etait dans mon sac à main, dans sa petite pochette, et le sac a main etait coté passager, j'allais quand meme pas planquer mon portable!!! au final j'aurais du dire que je n'en avais pas, comme ça j'aurais peut etre pas eu cette prune...ce qui m'enerve le plus, c le fait de ne pas avoir été au tèlephone!!!

Bonjour,

Vous lui avez fait constaté à l'agent que votre téléphone était dans votre sac, lequel était fermé je suppose ?

oui je lui ai montré qu'il etait dans mon sac, mais ce dernier n'était pas fermé non!

bonjour,

C'était donc l'agent qui était fermé ... à toute discussion. 

D'un autre côté, vous vous trouviez en faute pour la carte grise, cela enlève de la force à vos arguments bien que ce soit deux infractions différentes.

Désolé pour vous.

bonjour

Aléa a écrit:

,
je dirais même,  alea jacta est

à votre place j'eus dit: moi-même jacta sum

Bonjour,
P.S. : pour l'histoire de l'adresse, vu que vous avez bien forcément été interceptée quelque part et qu'à ce quelque part c'est interdit de téléphoner au volant, l'infraction a bien eu lieu à ce quelque part. Donc, peu importe l'adresse.
Pour le reste, il vaut mieux effectivement ne pas conduire le coude à la portière et la main en appui sur la joue.

Vous auriez dû - mais c'est plus facile à dire qu'à faire - ne signer qu'en échange d'une mention sur le PV (un emplacement est prévu à cet effet) du genre "téléphone trouvé dans une pochette placée dans un sac côté passager", ou quelque chose comme ça.

Effectivement, il fallait y penser sur les moments, mais difficile quand on ne connait pas tous les rouages...
Pour info, j'ai fini par payer l'amende avant qu'elle ne soit majorée. Mais j'avais une autre question concernant les 2 points qui me sont retirés? Il y a maintenant bientot 2 ans, j'avais perdu 1 point, est ce que ce dernier va se greffer aux deux récents points perdus, et ainsi devoir réattendre 2/3 ans sans infraction avant des les récuperer? ou sont-ils indépendants? (j'espère avoir été claire...)

En tous cas merci à tous pour vos éclairages.
Ptipimouss

Bonjour,

Oui, oui, vous avez été claire.  Il faudra attendre 3 ans après la perte des derniers points.

super merci, ça remets donc tous à zéro...sniffffff