PV Stationnement ... gênant (???)

Bonjour,

Pas la moindre petite case de cochée, pas le moindre intitulé d'infraction, aucun article du code de la route sur l'avis de contravention ?

Ce n'est pas une contravention fictive au moins  ?

Bjr,
bien sûr qui si....
Rien de coché dans les cases à gauche, simplement indiqué dans la zone autre nature de contravention:
"Stationnement genant sur voie de circulation.  R 417-10 du CR"

Je ne vois pas en quoi je genais....

bonjour,

Allez donc faire un tour sur les multiples files ouvertes sur ce sujet en utilisant la fonction "recherche"

Un stationnement au R417-10 doit avoir un motif bien précis. A défaut, le PV peut être contestable.

Si vous souhaitiez réclamer faites le en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en orignal de la contravention.

Bonjour,
Surtout avec un motif comme ça...

bmblueyes a écrit:

"Stationnement genant sur voie de circulation"

étant donné que le stationnement sur voie de circulation (formée par "les chaussées") est le stationnement normal sauf indications contraires spécifiques qui le rendrait gênant.

Article R110-2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

- chaussée : partie(s) de la route normalement utilisée(s) pour la circulation des véhicules ;

- voie de circulation : subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules

Article R417-1

   I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
   1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
   2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
   3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
   II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Donc, à moins de stationner sur une voie qui n'est pas sur le côté de la chaussée...

Bonjour,
Tiens, c'est le même argumentaire sorti par le Polivier Municipal de mon village (voie de circulation). pour me dire que je n'avais pas le droit de me garer devant chez moi !
Il m'avais même conseillé (pour le chargement/déchargement) de me garer à cheval sur le trottoir !
A+
Play3000

Bonjour,

play3000 a écrit:

Tiens, c'est le même argumentaire sorti par le Polivier Municipal de mon village (voie de circulation). pour me dire que je n'avais pas le droit de me garer devant chez moi !

Et bien, ce serait sympa qu'il vous donne le texte qui dit ça et qu'il vous fasse une petite explication des textes que je donne.
Cela dit, il a peut-être raison, vous n'avez peut-être pas le droit de stationner devant chez vous. Mais pas pour ce motif.

play3000 a écrit:

Il m'avais même conseillé (pour le chargement/déchargement) de me garer à cheval sur le trottoir !

Ce qui, sauf indication contraire faisant suite à un arrêté municipal qui l'autorise, est rigoureusement interdit !

Petit rappel : que ce soit en agglomération ou hors agglomération, le stationnement normal, c'est sur la chaussée et non pas sur ce qu'on appelle habituellement "le bas côté", mais qui s'appelle en réalité un "accotement réservé à la circulation des piétons". On n'a le droit ni de s'installer dessus ni d'y empiéter en s'y mettant à cheval, même si presque tout le monde le fait (comme pour un trottoir, en fait).