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Vice forme (date) PV stationnement



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 17-02-2008 18:35:26 - Vice forme (date) PV stationnement

 Christoball
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-02-2008 
Messages: 1

Vice forme (date) PV stationnement

  Voir le profil de Christoball        Voter pour ce message (+1 point)

est-ce qu'un PV mentionnant une date incomplète (30.01.20) est valable ?
Merci bcp d'avance aux experts de cette question...



  Liens complémentaires

 17-02-2008 19:15:42 - Vice forme (date) PV stationnement

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13979

Re: Vice forme (date) PV stationnement

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
1 - Tension et charge batterie
2 - poste dans petites annonces.. vous pouvez toujours espérer des réponses... je déplace..
3 - avec si peu d'infos sur le type de pv les réponses vont pas fuser !!
tiger



De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

 18-02-2008 06:27:53 - Vice forme (date) PV stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14512

Re: Vice forme (date) PV stationnement

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
PV reçu en 1920 ?


 18-02-2008 06:56:14 - Vice forme (date) PV stationnement

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1712

Re: Vice forme (date) PV stationnement

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Le bonjour,merci, au revoir, bonne journée sont gratuits pourquoi ne pas les utiliser icon_biggrin

Les surcharges, les erreurs, les omissions  sur la carte de paiement, si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi



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