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Publié le 17 février 2008 - #572953 -
contestation d'un PV pour stop
une erreur que je crois volontaire sur le departement d'infraction le pv et-il valable?
razor2
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Publié le 17 février 2008 - #572968 -
Re: contestation d'un PV pour stop
Bonjour, avez vous été intercepté? Avez vous signé l'avis de contravention? Et ce que vous avez entre les mains n'est pas le pv, mais l'avis de contravention, le pv, qui seul fait foi, c'est l'agent qui l'a entre les mains...
Platon78
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Publié le 17 février 2008 - #572986 -
Re: contestation d'un PV pour stop
village people a écrit:
une erreur que je crois volontaire sur le departement d'infraction le pv et-il valable?
Bonsoir
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité Comme vous l'a écrit Razor2 seul le PV fait foi
Dernière modification par Platon78 (17-02-2008 19:24:59)
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
Publié le 18 février 2008 - #573130 -
Re: contestation d'un PV pour stop
Bonjour,
et petit rappel, au passage
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
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