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Amende payée mais non recue par TP



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 16-02-2008 10:14:58 - Amende payée mais non recue par TP

 adrimal02
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-02-2008 
Messages: 1

Amende payée mais non recue par TP

  Voir le profil de adrimal02        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le fait de prouver qu'on a payé une amende (photocopie PV + timbre fiscal collé) suffit il pour justifier sa bonne foi lorque l'on recoit une majoration pour non paiement de l'amende.
Merci de votre aide,
Adrimal



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 16-02-2008 10:20:48 - Amende payée mais non recue par TP

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: Amende payée mais non recue par TP

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tout dépend combien de fois vous avez l'intention de vous servir de cette photocopie icon_confused

Autrement dit, fournir une photocopie ne sera pas considéré comme une manifestation de votre bonne foi.


 16-02-2008 10:53:20 - Amende payée mais non recue par TP

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: Amende payée mais non recue par TP

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oui, parce que le coup de poser le timbre sur l'avis et de photocopier le tout pour faire croire qu'il est collé, mais dont on pourra se resservir pour une future contravention, tout le monde connaît le truc...
sm11



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