bonsoir

peu de chance que ça aboutisse
et au-delà de 15 jours ç ane sera plus 90 mais 135€

Phil77 a écrit:

Bonsoir,

J'ai reçu un PV avec ses 2 volets "carte de paiement" et "avis de contravention", et la photocopie du formulaire cerfa n°10-0073 "Avis de contravention au code de la route".

Objet : excès de vitesse de 4 km/h / 90 euros 1 point... j'aurais pu rouler 15km/h de plus pour le même tarif, çà eu été plus rentable, mais ce n'est pas le sujet..

Sur l'avis de contravention, écrit à la main, l'heure du constat est 12h31
Sur l'avis de contravention, formulaire cerfa , l'heure est 12h13...

Un cas manifeste de dyslexie.... engagez vous qu'ils disaient

La contravention est-elle contestable? Quelle est la jurisprudence?

Merci par avance de vos conseils avisés.

Bonjour,

les erreurs ,oublis et surcharges sur la carte de paiement, si ils ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité

dixit motoservices.com

Bonjour,

Platon78 a écrit:

dixit motoservices.com

Euh... Y a pas que motoservices.com qui "dixit" ça...



Ce qui est un peu curieux, c'est ce "mix" entre la carte-lettre et le formulaire Cerfa 100073.

Encore plus curieux, ce formulaire a disparu des listes du site du ministère de l'intérieur et de celui du ministère de la justice.

Cela dit, ça ne change pas grand chose.
Sauf, bien sûr, si à cet endroit, on avait eu le droit de rouler à 94 km/h à 12h13 mais plus à 12h31 ou alors qu'on ait eu le droit de rouler à 94 km/h à 12h31 mais pas encore à 12h13... Là, ça changerait tout...

Merci à tous pour vos réponses...