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Bonjour:
je suis verbalisé en mars 07 pour un excès < 10km/H, je règle l'amende minorée, le chèque est perçu, je reçois en septembre l'avis de retrait de 1 point, puis je reçois un avis d'huissier pour règlement de de l'amende forfaitaire majoré + frais.
j'envoie un courrier à l'huissier (avec photocopie chèque, photocopie avis de 1 point retiré, photocopie encaissement chèque (il a été encaissé fin mai!)) lequel me répond au téléphone, que je dois payer la différence entre ce qui a été encaissé et l'amende forfaitaire majorée.
j'envoie un courrier identique au centre de paiement des amendes.
je reçois à nouveau un courrier d'huissier me sommant de payer.
que faire? quels recours sont possibles?
merci
Dernière modification par cmklmpp (15-02-2008 18:02:20)
concierge
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Bonjours,bonsoire.
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[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
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salut tout le monde bin moi aussi jvien de recevoir une amende de 375 euros majoré pour "non port de la ceinture" est c'est pas vrai j'ai jamais reçu le pv je fait quoi
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labrasse a écrit:
salut tout le monde bin moi aussi jvien de recevoir une amende de 375 euros majoré pour "non port de la ceinture" est c'est pas vrai j'ai jamais reçu le pv je fait quoi
Bonsoir
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Collectif qui commence a se faire entendre
Bonsoir,
Pour cmklmpp vous devriez téléphoner à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) pour expliquer votre cas 0 821 0815 00
Pour labrasse : qu'est ce vous nous dites là ? Si c'est une contravention pour la ceinture je suppose que vous avez été interpellé, non ? Dans ce cas, vous n'auriez pas eu en main la contravention ?
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