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 15-02-2008 10:05:48 - non apposition de vignette assurance

 frane
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Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 2

non apposition de vignette assurance

  Voir le profil de frane        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une solution pour ne pas régler un pv qui me semble injuste. J'explique : je me suis fais contrôler par la police nationale et on ma mis un pv car je n'avais pas collé ma vignette sur le pare-brise. Cependant je leur est montré la vignette que je n'avais pas détachée de la carte verte. Donc il m'a mis un pv malgrés que j'étais en possession de ma vignette et de la carte verte juste parce que je ne l'avais pas mis sur le pare-brise je trouve ça vraiment abusif.
Si quelqu'un peut me renseigner, merci.




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 15-02-2008 10:11:08 - non apposition de vignette assurance

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: non apposition de vignette assurance

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous n'aviez aucun certificat d'assurance sur le pare brise, dommage pour vous mais c'est bien une contravention quand bien même vous l'avez montrée sur le champ.

L'agent aurait pu passer l'éponge vu votre bonne foi, il ne l'a pas fait, il n'a pas commis d'erreur.

dura lex sed lex

Dernière modification par Aléa (15-02-2008 10:11:34)



 15-02-2008 12:23:04 - non apposition de vignette assurance

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1512

Re: non apposition de vignette assurance

  Voir le profil de gringo        Voter pour ce message (+1 point)

frane a écrit:

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une solution pour ne pas régler un pv qui me semble injuste. J'explique : je me suis fais contrôler par la police nationale et on ma mis un pv car je n'avais pas collé ma vignette sur le pare-brise. Cependant je leur est montré la vignette que je n'avais pas détachée de la carte verte. Donc il m'a mis un pv malgrés que j'étais en possession de ma vignette et de la carte verte juste parce que je ne l'avais pas mis sur le pare-brise je trouve ça vraiment abusif.
Si quelqu'un peut me renseigner, merci.

ah! mon pauvre monsieur,tout ce que je (nous) trouve (trouvons) vraiment abusif....sm11



 15-02-2008 14:10:27 - non apposition de vignette assurance

 Colline
 Conducteur
 
Inscrit le 19-10-2006 
Messages: 47

Re: non apposition de vignette assurance

  Voir le profil de Colline        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Tout n'est pas perdu pour votre contravention, vous pouvez écrire à l'OMP en adressant le PV, la photocopie de votre justificatif d'assurance en indiquant que c'était un oubli de votre part et que vous demandez l'indulgence. Tout cela en recommandé, bien sûr. Certains Ministères Publics accordent l'exonération de l'amende, alors autant tenter!



 15-02-2008 14:21:03 - non apposition de vignette assurance

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: non apposition de vignette assurance

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
En ne perdant pas de vue que c'était 22 € si payée dans les 3 jours, donc exit le tarif minoré en cas de réclamation, que ce sera 35 € si pas de réponse autour du 40è jour ou réponse négative et qu'au delà du 45è jour, ce sera 75 € si pas encore payée.




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