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frane
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Publié le 15 février 2008 - #571732 - non apposition de vignette assurance
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Bonjour,
Je suis à la recherche d'une solution pour ne pas régler un pv qui me semble injuste. J'explique : je me suis fais contrôler par la police nationale et on ma mis un pv car je n'avais pas collé ma vignette sur le pare-brise. Cependant je leur est montré la vignette que je n'avais pas détachée de la carte verte. Donc il m'a mis un pv malgrés que j'étais en possession de ma vignette et de la carte verte juste parce que je ne l'avais pas mis sur le pare-brise je trouve ça vraiment abusif.
Si quelqu'un peut me renseigner, merci.


Aléa
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Publié le 15 février 2008 - #571737 - Re: non apposition de vignette assurance
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Bonjour,

Vous n'aviez aucun certificat d'assurance sur le pare brise, dommage pour vous mais c'est bien une contravention quand bien même vous l'avez montrée sur le champ.

L'agent aurait pu passer l'éponge vu votre bonne foi, il ne l'a pas fait, il n'a pas commis d'erreur.

dura lex sed lex



Dernière modification par Aléa (15-02-2008 10:11:34)


gringo
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Publié le 15 février 2008 - #571787 - Re: non apposition de vignette assurance
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frane a écrit:

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une solution pour ne pas régler un pv qui me semble injuste. J'explique : je me suis fais contrôler par la police nationale et on ma mis un pv car je n'avais pas collé ma vignette sur le pare-brise. Cependant je leur est montré la vignette que je n'avais pas détachée de la carte verte. Donc il m'a mis un pv malgrés que j'étais en possession de ma vignette et de la carte verte juste parce que je ne l'avais pas mis sur le pare-brise je trouve ça vraiment abusif.
Si quelqu'un peut me renseigner, merci.

ah! mon pauvre monsieur,tout ce que je (nous) trouve (trouvons) vraiment abusif....sm11


Colline
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Publié le 15 février 2008 - #571840 - Re: non apposition de vignette assurance
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Bonjour,
Tout n'est pas perdu pour votre contravention, vous pouvez écrire à l'OMP en adressant le PV, la photocopie de votre justificatif d'assurance en indiquant que c'était un oubli de votre part et que vous demandez l'indulgence. Tout cela en recommandé, bien sûr. Certains Ministères Publics accordent l'exonération de l'amende, alors autant tenter!


CamilleA
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Publié le 15 février 2008 - #571846 - Re: non apposition de vignette assurance
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Bonjour,
En ne perdant pas de vue que c'était 22 € si payée dans les 3 jours, donc exit le tarif minoré en cas de réclamation, que ce sera 35 € si pas de réponse autour du 40è jour ou réponse négative et qu'au delà du 45è jour, ce sera 75 € si pas encore payée.


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