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villersj@free.fr
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Publié le 14 février 2008 - #571518 - PV mal rempli!
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Bonjour,

Tout d'abord je tiens a m'excuser si ce poste existe déjà, mais après quelques recherches je n'ai rien trouvé.
Je me suis pris un PV pour stationnement interdit (35€)
Le truc c'est que le PV est mal rempli.
Sur la partie cartonné, mon immatriculation est bien inscrite, mais sur la partie a détacher et a conserver, la partie immatriculation est mal rempli, tout est decallé.
Dans la partie chiffre je me retrouve avec une lettre a la fin, dans la partie lettre je me retrouve avec le 9 du 92, et dans departement, seulement le 2 de 92.
Ca donne donc (plaque fictif) : 123C   XA9   2
Est il possible de contester cette amende?
Merci de la réponse.


Aléa
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Publié le 14 février 2008 - #571567 - Re: PV mal rempli!
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bonjour,

Le motif que vous invoquez n'est pas de nature à entamer la validté du PV si, sur la souche que conserve l'agent, le PV en somme, tout est OK et ça vous ne pouvez pas le savoir.


villersj@free.fr
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Publié le 14 février 2008 - #571588 - Re: PV mal rempli!
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Je n'ai pas bien compris votre explication.
Je suis donc dans l'obligation de le payer? ou puis je le contester?
Merci


Aléa
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Publié le 14 février 2008 - #571596 - Re: PV mal rempli!
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bonsoir,

Les faits que vous signalez sont, à mon avis sans conséquence. Vous n'avez quasiment aucune chance d'avoir gain de cause sur une réclamation, il faut mieux que vous payez.



Dernière modification par Aléa (14-02-2008 21:27:01)


villersj@free.fr
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Publié le 14 février 2008 - #571621 - Re: PV mal rempli!
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Merci de votre réponse.
Cependant quelle est la partie que le policier a garder en me mettant le PV?
Peut etre que sur sa partie, les cases sont aussi mal rempli, et je suppose qu'aujourd'hui tout est automatisé et qu'il ne la retrouverons peut etre pas.
En tout cas merci de votre aide


idiot gene
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Publié le 14 février 2008 - #571625 - Re: PV mal rempli!
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bonsoir

bon, alors, si vous êtes content icon_smile à dans quelques mois sm9
on va provisionner quelques ballots de kleenex en attendant votre retour icon_biggrin

test de signature

CamilleA
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Publié le 15 février 2008 - #571677 - Re: PV mal rempli!
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Bonjour,

villersj@free.fr a écrit:

Peut etre que sur sa partie, les cases sont aussi mal rempli, et je suppose qu'aujourd'hui tout est automatisé et qu'il ne la retrouverons peut etre pas.

Ah oui, mais alors, cruel dilemme...
- Ne pas payer et ne rien dire en espérant que le SAPE (Scan Automatique de PV Electronique) n'arrive pas à lire le vôtre et l'envoie au classement vertical ;
- ou alors réclamer, au risque qu'on découvre que "ah ben oui tiens, le SAPE (Scan Automatique de PV Electronique) ne l'a pas pris, ce PV, va falloir le rentrer à la main"...

(surtout si, pour réclamer, vous êtes obligé d'écrire "mon n° d'immat. ce n'est pas celui-ci mais celui-là")

Que faire, que faire ? icon_confused icon_confused icon_confused icon_confused

Et à condition que le travail de SAPE (Scan Automatique de PV Electronique) se soit mal passé... sm11


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