Accident de la route avec moto

bonjour

au moins ceci

Article R415-9
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou
d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans
danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée
de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire

pour le moins...
vous feriez bien de demander l'assistance juridique de votre assurance pour vous défendre

Bonsoir,

Ne faut-il pas que les FDO constate par eux même l'infraction pour qu'il y ait une sanction contraventionnelle et administrative ???

Par contre, effectivement vous serez 100% en tord vis à vis de l'assurance.

Pensez que les motos n'ont pas la même accélération que les voitures, les accidents comme ceux là arrivent souvent avec un "je pensais avoir le temps de passer." mais si le motard n'a pas de séquelle c'est l'essentiel

Merci pour tous vos messages. Le premier qui ma répondu ma fait peur et du coup j'ai appelé les policiers. Eux ils m'ont dit que je n'allais pas avoir de suspension de permis et que c'était le maximum que je pouvais avoir. Par contre ils m'ont dit que j'aurais une amende avec des points enlevés et que je serais convoqué au tribunal.
C'est vrai qu'une moto a une accélération plus vite et on se dit qu'on a pas le temps c'est vrai j'avoue que j'ai abusé mais comme tu le dit heureusement il n'a rien eu. Enfin c'est impressionnant effectivement quand c'est une moto car je l'ai vu arrivé sur moi et j'ai pu rien faire.

Bonjour,

Goshiz a écrit:

Ne faut-il pas que les FDO constate par eux même l'infraction pour qu'il y ait une sanction contraventionnelle et administrative ???

Hélas non. Dans le cas que vous indiquez, procédure simplifiée de flagrance, le FDO assistant à la scène pendant qu'elle se déroule. Sinon, procédure classique d'enquête, audition des protagonistes, des témoins, examen des dégats, des véhicules, etc, puis conclusions par rapport circonstancié. Décision (ou pas) de poursuites par le procureur. De toute façon, c'est toujours un juge qui finira par trancher si on n'est pas d'accord.

P.S. : Si vous pensez que vous pouvez assassiner votre belle-mère impunément au prétexte que les FDO n'ont pas assistés personnellement à la scène...

CamilleA a écrit:

P.S. : Si vous pensez que vous pouvez assassiner votre belle-mère impunément au prétexte que les FDO n'ont pas assistés personnellement à la scène...

Heureusement non (j'aime bien ma belle mère ), je pensais qu'il pouvait y avoir une subtilité par rapport à un délit, mais le brouillard dans mon cervelet vient probablement du fait qu'en dehors d'un accident il est très difficile de verbaliser une infraction à postériori puisqu'il n'y aura pas d'élément permettant une enquête à moins de faire installer des boites noires dans les voitures