bonsoir,

Merci Kirlian.

Nous verrons bien quand tout cela sera traduit dans les différents textes.

Bon, la confiscation serait obligatoire, en cas de délit, à condition que l'auteur soit propriétaire du véhicule, sauf motivation contraire du juge.

Comment vont-ils faire pour lutter contre le trafic de points ?

      Aléa a écrit:

Comment vont-ils faire pour lutter contre le trafic de points ?

bonsoir Alea
C'est surement le point le moins difficile à mettre en œuvre
creer une incrimination consistant à réprimer toute offre/publicité d'achat/vente de point etc, n'est pas tres compliqué.
Mais cela ne règlera pas les "cessions" cachées.

pour le reste, attendons les lois et decrets

bonjour

Bonsoir,

Ce n'est pas dans ce sens que je me posais la question, mais dans celui des enquêtes à effectuer par les FDO car s'il n'y a que les clichés , il va y avoir de l'ambiance dans les familles

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Ce n'est pas dans ce sens que je me posais la question, mais dans celui des enquêtes à effectuer par les FDO car s'il n'y a que les clichés , il va y avoir de l'ambiance dans les familles

bonsoir
je ne sais plu où j'ai entendu plus ou moins cela, mais il semblerait que certains cas seraient bientot mediatiquement traités, c'est sur que si la mémé grabataire, le petit fils sont trainés et condamné au tribunal pour cession de points, cela va calmer quelques velléités d'utiliser cette méthode.

Bonsoir,

Et notre IDG, bien que resté sans voix, a hissé le drapeau noir sur la marmite.

bonsoir,
a remarquer qu'une mesure est rendue obligatoire au 1er juillet 2008

1. Équiper tous les véhicules d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de pré-signalisation
Les usagers qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d’accident sont très exposés au risque d’accident, car peu visibles. C’est tout particulièrement le cas sur autoroute. À l’instar de nombreux autres pays européens, le Comité interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire, à compter du 1er juillet 2008, la présence dans tout véhicule d’un triangle de pré-signalisation et d’un gilet rétro-réfléchissant.
Le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non utilisation des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe.

une C4 en cas de non respect ça fait cher pour un gilet fluo et un triangle manquants....

Bonsoir,

Tiens, un revenant !

Rendu obligatoire à compter du premier juillet 2008, nous le verrons quand les textes seront sortis. En ce moment ils ont un peu de souci et dans un mois ils risquent d'en avoir davantage, alors attendons.

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Tiens, un revenant !

Rendu obligatoire à compter du premier juillet 2008, nous le verrons quand les textes seront sortis. En ce moment ils ont un peu de souci et dans un mois ils risquent d'en avoir davantage, alors attendons.

bah revenant c'est vite dit...


mais je vois qu'IDG a brandi le drapeau noir... ça promet....

bonjour

signé: N.S. Imperatorum Rex

bonjour ça me met en forme de bon matin...
e x c e l l e n t     
je trouve que cela résume grandement ce que pensent beaucoup...

Mais en relisant le compte rendu du CISR, je vois que le controle technique deux roues qui aurait du se mettre en place au 1er juillet 2009 semble abandonné... nous ne nous en plaindrons pas.. tellement il était clair que c'était, une fois de plus pour ramasser quelques euros...

arf

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

je ne sais plu où j'ai entendu plus ou moins cela, mais il semblerait que certains cas seraient bientot mediatiquement traités, c'est sur que si la mémé grabataire, le petit fils sont trainés et condamné au tribunal pour cession de points, cela va calmer quelques velléités d'utiliser cette méthode.

Oui, mais... à part le cas un peu caricatural de l'arrière-petite fille grabataire de CamilleA, les poursuites se baseront sur quoi ? Poursuites systématiques parce qu'on aura coché le cas n°2 dans la requête en exonération, quand on est un particulier ? Poursuites sur les simples soupçons d'un OMP ? Sur quelles bases ?
Qui aura à prouver quoi ? Et qui sera poursuivi ? Le dénonceur et le dénoncé, solidairement ?
Génial, d'une pierre deux coups. Les caisses de l'état vont se remplir.

Et ne va-t-on pas, par contre-coup, inventer une incrimination inverse pour les patrons qui ne le feraient pas ? Puisque ne pas le faire sera une façon détournée désigner une tierce personne parmi les proches sans contrepartie financière ?

Bonjour,

      LOLO10 a écrit:

une C4 en cas de non respect ça fait cher pour un gilet fluo et un triangle manquants....

Oui...
Euh... il y a combien de "véhicules" en service en France ?
L'industrie est capable de fournir d'ici 4 mois ?

bonjour
pour info le dossier de presse est dispo ici
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM … _02_08.pdf

Bonjour,

      CamilleA a écrit:

Alors, ça va être 10 km/h à la "sortie des urnes" ?

Vous ne croyez pas si bien dire, près de la mairie de Chalon sur Saône, ancien fief de D. Perben, il y a une zone 10 km/h

Ce qui va être moins marant c'est l'idée qu'il pourrait avoir d'y placer, de temps en temps, un radar embarqué comme j'ai pu le constater dans une zone 30 avec des PV à 41 km/h.

Tout ça c'est bien beau mais quand je lis  :  le CISR décide, comment est faite la traduction dans les textes ?  Le CISR a-t-il vocation à pondre des textes, ce que je ne crois pas, ou simplement d'émettre des recommandations ?

Ou alors, les textes sont déjà dans les tiroirs et, sous couvert du CISR, ils vont être publiés sous peu.

Bonjour,
Y a un blème, là...
Je n'ai jamais écrit...

      CamilleA a écrit:

bonjour
pour info le dossier de presse est dispo ici
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM … _02_08.pdf

Et j'ai bien écrit...

      Aléa a écrit:

      CamilleA a écrit:

Alors, ça va être 10 km/h à la "sortie des urnes" ?

mais il n'y avait pas que ça. Où est-ce passé ?

bonjour

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Y a un blème, là...
Je n'ai jamais écrit...

      CamilleA a écrit:

bonjour
pour info le dossier de presse est dispo ici
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM … _02_08.pdf

Et j'ai bien écrit...

      Aléa a écrit:

      CamilleA a écrit:

Alors, ça va être 10 km/h à la "sortie des urnes" ?

mais il n'y avait pas que ça. Où est-ce passé ?

Nicolas Sarkozy, un ami qui vous veut du bien...malgré vous

Re,

      Aléa a écrit:

Vous ne croyez pas si bien dire, près de la mairie de Chalon sur Saône, ancien fief de D. Perben, il y a une zone 10 km/h

Ce qui va être moins marant c'est l'idée qu'il pourrait avoir d'y placer, de temps en temps, un radar embarqué comme j'ai pu le constater dans une zone 30 avec des PV à 41 km/h.

"16 km/h réelssss, 11 km/h retenusssss", nous disons donc, alorsssss ... Excès de vitesse <20km/h avec limitation ≤ 50km/h, minorée 90 €, normale 135 €, majorée 375 €, maxi 750 €, 1 point de moins... bon allez, on vous en colle 2 tout de suite, comme ça, ce sera déjà fait en prévision de la prochaine qui ne saurait tarder...à tout à l'heure..." 

Là, on va enfin voir fleurir des excès de vitesse en vélo et en trottinettes à moteur...
et même pour les piétons !


P.S. : A des vitesses aussi basses, c'est pour le coup que je doute de la bonne précision d'un radar...

Re,

      Aléa a écrit:

Tout ça c'est bien beau mais quand je lis  :  le CISR décide, comment est faite la traduction dans les textes ?  Le CISR a-t-il vocation à pondre des textes, ce que je ne crois pas, ou simplement d'émettre des recommandations ?

Ou alors, les textes sont déjà dans les tiroirs et, sous couvert du CISR, ils vont être publiés sous peu.

Oui, j'avais aussi noté cette "curieuse formulation"...
Mais, si c'est par voie réglementaire, ce n'est qu'une formalité, non ?