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 13-02-2008 18:02:42 - petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

 billoute
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Inscrit le 13-02-2008 
Messages: 3

petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

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Bonjour,
Ne sachant plus quoi faire je demande de l'aide à qui pourrai m'en donner.
les faits sont les suivants:Début octobre je suis pris à 96 km/h au lieu de 90, vitesse retenue 91 km/h.Ayant été pris 2 mois plus tôt dans les environ ma 1ere réaction à été que le radar automatique était mal réglé puisqu'en passant devant je regardait mon compteur et j'étais a peine à 80.Après des recherches je me suis aperçu que les 2 fois j'avais été pris par un radar mobile situé 1 km plus haut sur l'autoroute.bravo la police c'est juste là ou la plupart des gens réaccélèrent.Enfin je suis en tord je n'avais pas à dépasser la vitesse autorisée.Par contre ayant gardé l'ancien PV j'ai remarqué que la dénomination de la voie ne correspondait pas, en fait je roulais sur l'A1 et sur le dernier PV ils indiquaient la A104( même ville même PK:la A104 ne passe pas à la courneuve).
N'étant pas persuadé qu'il y avait vice de forme, j'ai envoyé un gentil courrier pour demander à l'officier du ministère public si il n'y avait pas une erreur sur le PV avec photocopie des 2 PV à l'appui, j'en ai profité pour lui demander l'indulgence pour le petit km/h en trop.Ayant bien compris comment demander un recours mais n'ayant pas à cette date 68 euros à donner pour la consignation, j'explicais dans mon courrier mes soucis financier et je demandais, si il ne  m'accordait pas l'indulgence, de me renvoyer un nouveau PV avec les bons éléments pour que je ne puisse payer que 45 Euros.(j'ai joins à mon courrier l'original du PV).Belle erreur....
La réponse à mon courrier est tombée comme un couperet:Demande rejeté car vous n'avez pas payé la consignation.Apparement ces gens là ne savent pas lire....
et c'est peut etre là que je n'ai pas été assez intelligent pour décripter ce courrier car ils me renvoyaient une nouvelle demande pour un recours.sous le coup de la colère j'ai envoyé un nouveau courrier avec copie de l'ancien en indiquant que comme ils ne me laissaient pas le choix je payais la consignation de 68 euros pour qu'ils daignent lire mon courrier.
Ce n'est que la semaine dernière que j'ai compris leur terrible machination, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée donc 180 euros pour avoir essayé de ne payer que 45.En appelant dans leur service ils m'ont indiqué qu'il avaient reçu le 23/01/08 les 68 euros et que je ne devais plus que 112 euros.J'ai eu beau leur expliquer que j'étais en attente d'une réponse de l'officier du ministere public, ils n'ont rien voulu savoir.Après plusieurs coup de fil je suis tombé sur un opérateur qui a bien voulu m'expliquer tous les tenants et les aboutissants.
Il s'avére que si je veux contester la majoration je dois obligatoirement payer la consignation de 180 euros sinon ce qui est arrivé la 1ere fois risque de se reproduire, mais ma situation financière n'est pas meilleure que la fois d'avant, par contre si je veux payer les 112 euros restant je peux échelonner en plusieures fois.(Tu es riche tu peux contester sinon va te faire voir)
De plus en lisant les messages sur les forums j'ai bien compris qu'ils trouvaient toujours un pretexte pour garder toutes les sommes que tu as envoyé et hier je me suis apperçu de l'erreur que je cite plus haut:La 1ere réponse que j'ai reçu mentionnait un délai pour contestation de 45 jours à partir de la reception du PV d'origine, la personne qui me l'envoie est soi très conne ou trop intelligente pour moi, car comment faire une reclamation dans un délai de 45 jours quand on envoi une réponse à un courrier daté de presque 60 jours après cette date?
j'en ai déduit que la réponse à mon deuxième courrier sera : contestation faite hors délai et que le minimum que je devrai payer sera 180 Euros et je pense que je ne l'aurai jamais avant le 1 mars date à laquelle si je n'ai pas trouvé de solution je devrais payer pour ne pas subir une autre majoration.
Mon explication des faits est assez longue mais c'est pour que les personnes qui voudront bien me lire jusqu'au bout comprennent bien l'état de detresse ou je suis en ce moment et je souhaite que quelq'un puisse me donner une solution au moins pour que je ne dépense plus rien, bien que j'estime que c'est les procédures de contestations qui devraient etre condamnables et que pour mon cas c'est eux qui devraient me donner de l'argent.
Merci d'avance pour vos réponses




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 14-02-2008 11:01:09 - petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

 zyprexa12
 Conducteur
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 45

Re: petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

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Bonjour mnkers62
Pourquoi venez-vous polluer ce forum avec un article qui n'a rien à voir avec les litiges en matière de ciculation routière ? Vous cherchez à vous faire de l'argent sur le dos des participants à ce forum ? Si oui passez votre chemin. Merci



 14-02-2008 12:36:21 - petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

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Bonjour,
Et C'EST une arnaque. Classique d'ailleurs. En principe interdit.
Voir ses 3 autres "messages"...
icon_rolleyes



 14-02-2008 12:47:51 - petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

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Bonjour,

billoute a écrit:

Merci d'avance pour vos réponses

Pas sûr d'avoir tout bien suivi.

Vous aviez 45 jours à dater de la date d'établissement du PV ou de la date d'envoi de l'avis de contravention si c'est reçu par la poste, pour réclamer, mais si reçu par la poste, il fallait consigner le montant de l'amende forfaitaire normale et envoir du courrier en LR/AR, comme c'était indiqué sur le formulaire de requête en exonération.

Vous avez de nouveau 60 jours à dater de la date d'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée, mais en consignant le montant de l'amende forfaitaire majorée si c'est indiqué sur l'avis.
Remarque : le délai de 45 jours / 60 jours est de préférence à calculer pour une "lettre remise au destinataire". Toujours en LR/AR.
Normalement, il faut joindre une preuve de la consignation.
Voir les nombreuses files sur le sujet sur l'autre forum "Droit pénal routier".



 14-02-2008 17:06:13 - petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

 billoute
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-02-2008 
Messages: 3

Re: petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

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Bonjour,
J'ai recu le PV initial vers le 15 novembre et la 1ere réponse que j'ai eu de l'officier du ministère public était daté du 16 janvier 2008 donc 60 jours après, et la phrase etait celle ci: motif du rejet est: paiment non éffectué.
En conséquence, il vous est possible de reformuler votre demande avant le délai de 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention initial ou à défaut de payer l'amende en utilisant la carte de paiement prévue à cet effet et jointe à l'avis de contravention.Un nouvel exemplaire du formulaire de requete en exonération est joint à ce courrier.
Donc sans faire attention à la date j'ai envoyé la consignation de 68 euros et j'ai reformulé ma demande et à ce jour je n'ai pas de réponse à cette demande.
Et merci encore pour vous interrésser à mon problème.



 15-02-2008 11:08:46 - petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

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Bonjour,
Reformulé en LR/AR et en joignant copie (passages intéressants surlignés) de la réponse de l'OMP ?

Entre nous soit dit, la position du radar automatique étant parfaitement identifiée et connue, ce genre de constestation sur "A1 ou A104" n'a quasiment aucune chance d'aboutir, ce genre d'erreur ne vous portant absolument pas préjudice.



 15-02-2008 18:20:21 - petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

 billoute
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-02-2008 
Messages: 3

Re: petit excès de vitesse et erreur de lieu sur PV

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re bonjour,
Je ne sais pas si j'ai bien compris la question.
Tous les courriers que j'ai envoyé sont des LR/AR et le 2eme j'ai surligné les raisons pour laquelle je n'avais pas payé la consignation, ou alors me proposez vous de renvoyer une LR/AR à l'OMP en surlignant les passages interressants?




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