|
Bonjour,
J'ai reçu il y a 10 jours un petit papillon me signifiant que je devais m'acquitter d'une somme de 135€ pour une contravention de cas 4, à savoir stationnement sur un couloir de bus à Paris. A 11.05 un dimanche, c'est rude. Par bonheur, je ne l'ai vu que le lendemain.
Or, il me semble que ce PV comporte quelques irrégularités.
- il m'est reproché d'avoir été stationné sur un couloir de Bus. Or, suite à une modification du tracé des lignes de Bus, l'endroit surlequel j'étais stationné, même si la signalisation horizontale "BUS" sur la chaussée est toujours présente, cet endroit correspond à un couloir de Bus désaffecté. (En revanche, je reconnais que cet emplacement est désormais utilisé en piste cyclable, mais ce n'est pas ce qui m'est reproché.
- Dans la partie "Nature de la contravention", aucune case n'est cochée. la ligne "Dans un couloir" est néanmoins cochée dans la partie centrale de la page 3 du PV.
- Le lieu de la contravention indiqué est "Vis à vis du 06 Bld de Belleville - Paris 20". Or, j'étais stationnée devant l'immeuble situé au "1 Bd de Belleville - Paris 11". J'en suis certain, c'est l'adresse de mon domicile !
- La case "Si une demande d'enlèvement a été formulée, cocher ici" est également cochée, mais le lendemain, lorsque j'ai découvert le PV, ma voiture était toujours là.
Pourriez-vous m'aider ? Mes arguments sont-ils suffisant pour contester mon PV ? Quelles preuves apporter ? A qui adresser ma contestation ?
Merci d'avance
Christophe
Bonjour,
C'est bien votre voiture qui a été verbalisée ?
Il y a loin entre l'endroit précisé sur la contravention et votre domicile ?
Y a-t-il une voie de bus face 6 bd Belleville ?
Dernière modification par Aléa (13-02-2008 15:16:22)
Bonjour
Quelle rapidité 
La véhicule est bien le mien (en l'occurence, il s'agit d'un véhicule de service que l'association dont je suis salarié me met à disposition).
Une bonne vingtaine de mètres séparent mon domicile et le lieu "affirmé" de la contravention.
Il y a effectivement un arrêt de bus devant le 6 Bd de belleville.
J'ai fait un petit schéma fourni en pièce jointe. Le rectangle mauve représente ma voiture, et son lieu de stationnement. Le rectangle rose représente l'arrêt de bus situé côté pair du Bd de belleville.
A noter également que la rue Oberkampf (situé à gauche de l'image) est désormais à sens unique (dans le sens gauche vers droite sur l'image).
Je me tiens à dispo pour tout autre précision.
Christophe
Bonjour,
Même si les deux endroits ne sont pas bien éloignés c'est bizarre une telle erreur de lieu de l'infraction 
Je ne sais quoi vous dire d'autre. 
|