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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 13 février 2008 - #570727 -
Re: contravention de stationnement
Bonjour
Les Erreurs et oublis sur la carte de paiement, si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité C'est votre droit de contester, mais aucune chance de réussir
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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Publié le 13 février 2008 - #570789 -
Re: contravention de stationnement
Bonjour, SI c'est bien sur l'avis de contravention (et pas la carte de paiement), on peut espérer que l'agent ne pensera pas à compléter son PV, retourné à la base. Perso, plutôt que de tenter le vice de forme, j'essaierais "Moi y en a pas comprendre, j'étais stationné rue Tartempion et j'ai été verbalisé pour stationnement interdit, or le stationnement n'est pas interdit rue Tartempion... D'ailleurs, l'agent a oublié de préciser sur l'avis que c'était rue Tartempion... Il s'est aussi trompé sur le modèle de mon véhicule...
Je ne veux pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, mais au vu du PV, je serais vous, monsieur l'officier du ministère public, je vérifierais que l'agent n°4825 bis n'a pas quelques soucis avec la boisson..."