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pattar
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Inscrit le 13 février 2008 
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Publié le 13 février 2008 - #570702 - contravention de stationnement
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Monsieur,

J'ai été verbalisé, pour un stationnement interdit. sur la contravention ne figure pas le nom de la rue et le modèle de voiture est erroné.

Puis-je contester cette contravention.

Merci


Platon78
Pilote confirmé
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Messages: 5865 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 13 février 2008 - #570727 - Re: contravention de stationnement
Voir le profil de Platon78

Bonjour

Les Erreurs et oublis sur la carte de paiement, si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
C'est votre droit de contester, mais aucune chance de réussir

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33655
Publié le 13 février 2008 - #570732 - Re: contravention de stationnement
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Bonjour,

C'est quand même embêtant qu'il n'y ait pas le nom de la rue, mais une contestation pour ce motif n'est pas gagnée d'avance.

C'est une amende à 11 ou 35 €uros  ?


CamilleA
VIP

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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 13 février 2008 - #570789 - Re: contravention de stationnement
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
SI c'est bien sur l'avis de contravention (et pas la carte de paiement), on peut espérer que l'agent ne pensera pas à compléter son PV, retourné à la base.
Perso, plutôt que de tenter le vice de forme, j'essaierais
"Moi y en a pas comprendre, j'étais stationné rue Tartempion et j'ai été verbalisé pour stationnement interdit, or le stationnement n'est pas interdit rue Tartempion... D'ailleurs, l'agent a oublié de préciser sur l'avis que c'était rue Tartempion...
Il s'est aussi trompé sur le modèle de mon véhicule...



Je ne veux pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, mais au vu du PV, je serais vous, monsieur l'officier du ministère public, je vérifierais que l'agent n°4825 bis n'a pas quelques soucis avec la boisson..."
sm11


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