LE VILLAGE DE LUYNES VICTIME DE L'USAGE ABUSIF D'UN RADAR EMBARQUE (13

Bonsoir,

Je vais vous donner un levier pour agir et faire bouger ce petit monde, un peu à la façon d'Archimède qui disait  : donnez moi un levier et je soulèverai le monde.

Tout d'abord les gendarmes ou la police n'a rien à voir dans cette affaire, pour les FDO il y a un panneau de fin d'agglo, ils se mettent avant, qu'y faire.

En revanche, c'est peut-être du côté du Maire de Luynes, s'il a autorité sur cete voie, au fait il n'y aurait pas des élections bientôt ? qu'il faut agir car, si j'en lis le code de la route, les panneaux d'entrées d'agglomération ne doivent pas être implantés n'importe où, la preuve  :



Article R110-2

Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 1

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;


Vous lisez bien, à hauteur de bâtis rapprochés. A vous de voir si l'implantation est correcte ou pas

vachalait13 a écrit:

Il faut tout d'abord savoir que le panneau de sortie d'agglomération dans le sens Luynes - Aix se trouve à plus d'un km de l'entrée réelle du village.
...

Tous ces détails pour vous dire qu'une voiture civile équipée d'un radar mobile se poste régulièrement, aux heures de pointe, juste avant le panneau de sortie d'agglomération, plus d'un km après la sortie réelle du village et juste avant la pente autorisant une vitesse de 90 km/ h pour relier pont de l'arc...

bonsoir
pour etre exact , il ne s'agit pas d'un radar mobile, mais bien d'un radar fixe (mais amovible)
enuite pour entrer dans le vif du sujet :
autant vous connaissez l'emplacement du panneau reglementaire, autant je ne connais pas la notion de "sortie/entrée reelle" .
Votre courroux (coucou ) ne peut donc qu'etre eventuellement resolu par un deplacement du panneau de limite d'agglomeration (profitez de l'occasion des municipales pour titiller le maire actuel ou à venir sur le sujet) , mais en attendant toutes les infractions à la vitesse semblent bien etre parfaitement caracterisées

edit : Alea plu lapide

Re,

kirlian1 a écrit:

edit : Alea plu lapide

Mais dans le même tempo

Bonsoir

QUELS SONT LES RECOURS FACE A DE TELS ABUS ???
COMMENT PUIS JE CONTESTER CE PV ?
COMMENT PUIS JE FAIRE CESSER CES PRATIQUES SCANDALEUSES ?

1) aucun recours
2) c'est marqué sur le pv mais faut quelque chose de concret autre que de n'être pas comptant
3) changer de route  ou rouler plus doucement (comme on dit : con une fois mais pas deux maintenant si vous vous êtes fait pruner plus d'une fois tirez en les conséquence......comme dit la chanson "quand on est con on est con....." )

Bonjour,

Aléa a écrit:

Article R110-2

Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 1

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;


Vous lisez bien, à hauteur de bâtis rapprochés. A vous de voir si l'implantation est correcte ou pas

Ben justement, je n'ai pas lu le "à hauteur de"...
L'entrée et la sortie doivent être signalées, certes, mais l'article n'interdit pas de signaler l'entrée "à l'avance", donc en avant des immeubles bâtis rapprochés. Ce serait même une sage précaution puisque, en l'absence de nos chers gendarmes équipés de radars pour oeuvrer à notre sécurité, personne ou presque ne respecte la limitation à 50 dès le panneau. Et comme l'entrée marque également la sortie, prise en sens inverse, il n'est dès lors pas anormal de trouver la sortie assez éloignée du patelin aussi...

Bonjour,

vachalait13 a écrit:

COMMENT PUIS JE FAIRE CESSER CES PRATIQUES SCANDALEUSES ?

Vous parlez de ceux qui ne respectent pas les limitations de vitesse en agglomération ?

"SE FAIRE TRAITER DE CON PAR UN IMBECILE EST D'UNE VOLUPTE SANS NOM"

J'attendais mieux comme réponse que " bien fait, gna gna gna"...monsieur pet..euh..peloche

Vous avez encore du chemin à faire, Cher Monsieur, avant d'arriver au niveau et à la classe d'un type comme ALEA qui lui a mieux lu et m'a renseigné bien plus intelligemment.

Voila, n'en prenez pas ombrage...c'est sans rancune et juste histoire de vous mettre les points sur les i sachant qu'il existe encore des I MAJUSCULES QUI N'ONT NUL BESOIN QU'ON LEUR EN METTE.

restez donc à l'ombre de ces I si vous n'avez rien d'autres à dire.

cordialement.

Bonjour,

A titre d'info et en complément de ce que j'ai écrit voici une décision du Conseil d'Etat qui donne tort à un maire qui avait implanté, en dehors de bâtis rapprochés, les panneaux d'agglomération :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … 0000028932

Je conseille à vachalait13 de bien refaire le trajet, mais visiblement il le connait, pour vérifier s'il n'y a pas une limitation par panneaux autre que celle qu'implique les panneaux d'agglomération.

MERCI ENCORE ALEA...

Bonjour,

Aléa a écrit:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX1996X05X0000028932

Oui mais, dans le texte du code de la route, il n'est pas clairement écrit que les panneaux doivent être "pile poil" au ras des limites. D'ailleurs, rien qu'en région parisienne, c'est loin d'être le cas.
En tout cas, aucun texte ne le dit expressément. Dans le cas présent, le maire voulait rejeter le panneau aux limites administratives des terrains constructibles, ce qui n'est pas tout à fait pareil que de le mettre 50 mètres avant la première habitation.

A rapprocher de ce dossier, question posée au Sénat :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623385
une sombre affaire de panneau initialement à 50 mètres de la première habitation et "subrepticement" déplacé par des riverains qui espéraient ainsi rendre des terrains voisins inconstructibles. La question était de savoir si le maire pouvait remettre le panneau à sa position initiale. Réponse positive.

A contrario :
http://www.conseil-etat.fr/caa/paris/rtf/cour30.rtf

LA LETTRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL  DE PARIS
 
SELECTION D’ARRETS RENDUS LE MOIS PRECEDENT

N° 30 - AVRIL 2001----------------



POLICE ADMINISTRATIVE

14 - SIGNALISATION SUR LES VOIES ROUTIERES

Notion d’agglomération au sens du code de la route. Limites de l’agglomération de Paris.  Bois de Boulogne et de Vincennes (1).


L’article R.1 du code de la route dispose que “le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde”.Si les Bois de Boulogne et de Vincennes sont situés au sein du périmètre administratif de la commune de Paris et relèvent à ce titre des compétences territoriales du préfet de police qui, en ce qui concerne la Ville de Paris, exerce les pouvoirs conférés au maire en matière de police de la circulation et du stationnement  et s’ils constituent des promenades publiques, ils ne peuvent, compte tenu de leur grande dimension et de la présence en leur sein d’un nombre très réduit de bâtiments disséminés et quel que soit l’emplacement des panneaux signalant l’entrée et la sortie d’agglomération, être regardés comme constituant un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés au sens de l’article R. 1 du code de la route. Ainsi, en fixant par son arrêté du 21 août 1995 les limites de l’agglomération de Paris aux limites de la commune de Paris, le préfet de police a commis une erreur de droit.
PREFET DE POLICE DE PARIS /4ème chambre A/6 mars 2001/n° 99PA03830.

qui pourrait servir à l'occasion.
Un kilomètre, ça fait quand même beaucoup si c'est en "rase campagne".

Bonjour,

Dommage, je n'arrive pas à lire votre message, il gravement est tronqué sur sa partie droite, est-ce dû à mon PC ?

J'ai pu le lire en le citant.


Pour moi, à hauteur de bâtis rapprochés c'est au niveau, au droit, de ces bâtis, pas pour vous  ?

Si j'ai bien compris, (voir ci-dessous un arrêt de la CAA Paris) le bois de boulogne n'est pas considéré comme aggolmération, les "tantes" installées ne sont pas des bâtis rapprochés ?


ci après l'arrêt de la CAA Pairs pour le bois de Boulogne  :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Bjr,
A priori, sur le mien, ça s'affiche correctement.
Sur le vôtre, il y a peut-être une bouteille de Bénédictine qui gêne sur la droite ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bjr,
A priori, sur le mien, ça s'affiche correctement.
Sur le vôtre, il y a peut-être une bouteille de Bénédictine qui gêne sur la droite ?

Exact, je ne l'avais pas vue et en plus avec le soleil qui y tapait dessus j'étais tout ébloui.

Des commentaires à mon dernier message  ?

Bonjour,

Aléa a écrit:

Pour moi, à hauteur de bâtis rapprochés c'est au niveau, au droit, de ces bâtis, pas pour vous  ?

Si, si ! Pour moi aussi !

Sauf que...

Code de la route a écrit:

Article R110-2
Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 1 ()
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;

... j'ai beau chausser mes bésicles à quadruple foyer, je n'arrive pas à y lire votre formule "à hauteur de". Moi, j'y lis "le long de". C'est beaucoup plus vague, comme les terrains du même nom...

Aléa a écrit:

Si j'ai bien compris, (voir ci-dessous un arrêt de la CAA Paris) le bois de boulogne n'est pas considéré comme aggolmération, les "tantes" installées ne sont pas des bâtis rapprochés ?

Ben, c'est-à-dire que, ils se sont peut-être rapprochés et sont sûrement bien bâtis, l'essentiel est qu'ils ne soient pas démembrés.

(C'est ça le commentaire que vous attendiez ???)

Aléa a écrit:

Pour moi, à hauteur de bâtis rapprochés c'est au niveau, au droit, de ces bâtis, pas pour vous  ?

Si j'ai bien compris, (voir ci-dessous un arrêt de la CAA Paris) le bois de boulogne n'est pas considéré comme aggolmération, les "tantes" installées ne sont pas des bâtis rapprochés ?

bonjour

en titillant le texte, le panneau devrait etre systematiquement implanté au droit exterieur du premier bati ayant un homologue proche
maintenant reste à définir la notion de (rap)proche.
pour etre proche il faut au moins qu'il y ait deux entités.

2 seules "habitations" en bordure d'une route et proches (voir etre en vis à vis) entre elles de 50 m sur le territoire d'une commune mais finalement perdu dans la "pampa" et à 5 km du premier autre voisin, sont elles silmplement suffisantes pour que l'implantation soit faites à cet endroit ??

Aléa a écrit:

Si j'ai bien compris, (voir ci-dessous un arrêt de la CAA Paris) le bois de boulogne n'est pas considéré comme aggolmération, les "tantes" installées ne sont pas des bâtis rapprochés ?

bonjour les tarifs locaux sont très abordables pour peu que vous ne demandiez pas la lune , ni trop d'extra 

entre ~ 11 et 17 euros pour 19 heures de jouissance à 2
comptez entre 5 et 7 euros par participant(e)s supplementaires
source :
http://www.campingparis.fr/boulogne_infos.html
rubrique tarifs

Bonjour,

Comprends plus rien à vos messages,  

Qu'en est-il du remembrement ?  Car, en ou hors c'est différent, les prix ne sont pas les mêmes, même la publicité est régie différemment

Pardonnez moi de m'immiscer dans ce débat fort instructif mais....j'ai comme l'impression, pour avoir lu d'autres joutes que camille A cherche depuis quelque temps à être khalife à la place du khalife...non?

Bonsoir,

A mon avis CamilleA n'a aucune chance de prendre la place du Calife tout bonnement parce qu'elle n'existe pas

Vu qu'il arrive à faire tourner la boule à plus d'un, on l'appelera le Derviche tourneur pas Derviche hurleur, hein !