Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 12-02-2008 19:00:13 - AMENDES trésor public puis huissier.

 yalifr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-02-2008 
Messages: 1

AMENDES trésor public puis huissier.

  Voir le profil de yalifr        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'aimerai vous demander de me renseigner sur quelques points concernant 4 PV que j'ai eu en 1 seule fois.
Le total de ces 4 PV était de 225€,j'ai envoyé un chèque de 45€ avec une lettre dans laquelle je demandais une facilité de paiement pour le reste,on m'a répondu plus de 6 mois aprés en me retournant le chèque et en m'expliquant que c'était impossible.Bref entre temps j'ai reçu le courrier du trésor public avec majoration (environ 900€ à payer),dans 2 des amendes,il y a erreur sur le numéro d'immatriculation de ma voiture (02 au lieu de 92 pour le département),j'attend encore pour recevoir un autre rappel (je croyais qu'il y avait plusieurs rappel avant l'huissier).Donc rien,jusqu'au courrier de l'huissier où on me demande 1052€...
J'aimerais savoir s'il vous plait,si je peux retourner au trésor public ou si maintenant c'est avec l'huissier que j'aurai à faire et si je peux éventuellement contester pour l'erreur sur ma plaque (au trésor ou chez l'huissier?)
enfin si je ne peux rien faire de tout ça,puis je demander à l'huissier un echelonnement de cette dette..Merci




  Liens complémentaires

 12-02-2008 19:09:51 - AMENDES trésor public puis huissier.

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 509

Re: AMENDES trésor public puis huissier.

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'aimerai vous demander de me renseigner sur quelques points concernant 4 PV que j'ai eu en 1 seule fois.
Le total de ces 4 PV était de 225€,j'ai envoyé un chèque de 45€ avec une lettre dans laquelle je demandais une facilité de paiement pour le reste,on m'a répondu plus de 6 mois aprés en me retournant le chèque et en m'expliquant que c'était impossible.Bref entre temps j'ai reçu le courrier du trésor public avec majoration (environ 900€ à payer),dans 2 des amendes,il y a erreur sur le numéro d'immatriculation de ma voiture (02 au lieu de 92 pour le département),j'attend encore pour recevoir un autre rappel (je croyais qu'il y avait plusieurs rappel avant l'huissier).Donc rien,jusqu'au courrier de l'huissier où on me demande 1052€...
J'aimerais savoir s'il vous plait,si je peux retourner au trésor public ou si maintenant c'est avec l'huissier que j'aurai à faire et si je peux éventuellement contester pour l'erreur sur ma plaque (au trésor ou chez l'huissier?)
enfin si je ne peux rien faire de tout ça,puis je demander à l'huissier un echelonnement de cette dette..Merci




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "AMENDES trésor public puis huissier."

amendes de stationnement majorees nouvelle réglementation amendes impayées ???
AMENDES trésor public puis huissier. Contestation amende de stationnement
Amendes et condamnations pécuniaires Amende pour véhicule qui n'est pas le mien
Amendes ATD sur plusieurs comptes! amendes sncf
avis du tresor public pour PV jamais vu recouvrement amende par huissier probleme d'homonyme
HELP!! Amendes impayées - Saisie sur salaire Info sur jugement et tresor public
Erreur du trésor public demande d'infos!!
Combat contre le tresor public ATD trésor public svce amende pas de PV
pv impayes ATD pour amendes pénales
Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?! amendes et condamnations pecuniaires
140 euros de frais par l'huisser pour saisir une AFM RELANCE HUISSIER - SAISIE DE COMPTE
Amendes et condamnations pecuniaires Lettre d'huissier et erreur
comment le tresor public escroque ces usagers "Amendes et....dernier avis avant poursuite!!!"
Opposition Administrative - Question relative à un paiement partiel. Amende majorée trésor public // stationnement non payé
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site pour "Procèdures"
 Cote gratuite Procèdures
 Vendre une Procèdures
 Petites annonces

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto