stationnement gênant ?

Bonsoir,

lisez cette file: stationnement devant une entrée carrossable bis
Elle répondra certainement à vos questions.
Si vous d'autre(s) interrogation(s) à formuler, revenez sur cette file, et on essaiera d'y répondre.

Bonjour,

A vous d'apporter la preuve que ces lieux seraient aménagés en appartements et non plus en garage, pour cela il vous suffit de vous rendre au cadastre.

J'ai lu le message indiqué, mais comment faire si aucune des mesures n'est obligatoire ? je ne comprends plus rien si le bateau n'est pas obligatoire ni les panneaux, que faire ? comment s'y retrouver ? par ailleurs c'est l'immeuble qui est transformé en 4 apparts, je ne vois rien pour le grand volet roulant comme sur la photo de l'autre message.  Et à la limite, l'un des voisins avait -il le droit de faire enlever mon véhicule ou la police municipale aurait dû me verbaliser ?

Bonjour,

Vous estimez être victime d'une injustice, commencer par rechercher les preuves de ce que vous dites.

Une entrée carrossable sert à laisser passer des véhicules, si ces locaux ont été transformés en appartements à vous de le prouver.

Ne vous occupez pas du bateau et encore moins des panneaux qui ne sont prévus par aucn texte, ce ne sont pas ces éléments qui caractérisent une entrée carrossable.

zazou31 a écrit:

...Et à la limite, l'un des voisins avait -il le droit de faire enlever mon véhicule ou la police municipale aurait dû me verbaliser ?

bonsoir
votre véhicule a été enlevé (fourriere)  ET vous n'avez pas eu d'avis de contravention ???

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

votre véhicule a été enlevé (fourriere)  ET vous n'avez pas eu d'avis de contravention ???

Peut-être qu'elle avait une vitre brisée, non  ?

non je n'ai eu aucun avis de contravention ! enlèvement sec ! Quels sont les éléments qui déterminent une entrée carrossable ?

Aléa a écrit:

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

votre véhicule a été enlevé (fourriere)  ET vous n'avez pas eu d'avis de contravention ???

Peut-être qu'elle avait une vitre brisée, non  ?

bonsoir
??
:   :

Bonsoir,

Qu'es aco  ?  Un enlèvement sans verbalisation ?

Vous leur avez demandé le motif de l'enlèvement et vous êtes bien sûre qu'il n'y a pas de verbalisation ?

Elle est bon état votre voiture ?

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

Aléa a écrit:

Peut-être qu'elle avait une vitre brisée, non  ?

bonsoir
??
:   :

Je croyais que vous étiez au courant 

Mise en fourrière pour une vitre cassée?

ne voyant plus mon véhicule, j'ai appelé la mairie qui m'a conseillé de voir avec le commissariat. Là ils m'ont dit que mon véhicule était à la fourrière et de voir avec la police municipale pour connaître le motif de l'enlèvement de ma voiture, et c'est là qu'ils m'ont répondu que le voisin a appelé pour la faire enlever. On m'a dit que je dois d'abord passer au commissariat. Voilà je n'ai pas d'autres renseignements si ce n'est que la police municipale m'a dit que l'ouverture devant laquelle j'étais stationnée faisait 2.50m x 3.00m
mon véhicule a un pare brise , et dans un état correct

Bonjour,

Un véhicule devant une entrée carrossable ne peut pas être enlevée s'il n'y a pas de verbalisation. C'est totalement illégal à condition qu'elle l'ait été pour d'autres raisons mais visiblement pas d'après la PM

La question vous parait peut-être bête, c'est la raison pour laquelle vous n'y avez pas répondu ?  mais je vous la repose  : votre voiture était-elle en bon état de marche ?

Si elle a été enlevée dans ces conditions il va falloir réclamer à la Mairie qui doit gérer la fourrière, demander le remboursement ou à défaut saisir le Procureur de la République.

oui ma voiture est en très bon état de fonctionnement. Je vous remercie infiniment de m'aider, je suis vraiment désemparée

Bonjour,

zazou31 a écrit:

la police municipale m'a dit que l'ouverture devant laquelle j'étais stationnée faisait 2.50m x 3.00m

C'est clair que si c'est ça le seul motif, c'est du grand n'importe quoi. Une vitrine de magasin fait au moins ces dimensions.
Depuis quand enlève-t-on des véhicules sur simple "demande d'un voisin" sans autre motif et sans la moindre vérification ?

merci à tous pour vos réponses, je vais voir aujourd'hui avec le commissariat et je vous tiens au courant.

bonne journée à tout à l'heure

Bonjour,

Pourquoi vous allez au Commissariat puisqu'il vous a été répondu que c'était la Police Municipale ?

Assurez vous sans faute que vous n'avez pas été verbalisée.

c'est la mairie qui m'a dit d'appeler le commissariat pour savoir si mon véhicule était enlevé. apparemment ils ont les fichiers des véhicules mis en fourrière

Bonjour,

zazou31 a écrit:

ne voyant plus mon véhicule, j'ai appelé la mairie qui m'a conseillé de voir avec le commissariat. Là ils m'ont dit que mon véhicule était à la fourrière et de voir avec la police municipale pour connaître le motif de l'enlèvement de ma voiture, et c'est là qu'ils m'ont répondu que le voisin a appelé pour la faire enlever. On m'a dit que je dois d'abord passer au commissariat.

En fait vous ne savez toujours pas si vous avez été ou non verbalisée, ni qui, de la PN ou de la PM,  aurait pris l'initiative de l'enlèvement.

Vous avez vraisemblablement un PV, enfin, vous nous direz tout ça dans la journée.

Et votre voiture, vous l'avez récupérée ? Si ce n'est pas le cas, dépêchez vous car les jours de garde sont payants.

Bonsoir,

La journée a été pénible, je vous la relate.

Je suis allée au commissariat pour la main levée de mon véhicule, puis à la fourrière qui m'a demandée 146 € et qui m'a remis le PV avec 35€ d'amende pour "stationnement interdit".

Je suis passée à l'auto école proche de mon domicile, et le directeur a eu la gentillesse de me donner quelques infos qui confirment qu'en l'absence de bateau et de panneau indiquant un garage et art 417 1 et 37 1 ETC... e l'absence de ligne discontinue jaune, l'officier municipal n'aurait pas dû me verbaliser et encore moins faire enlever mon véhicule. Ce directeur d'auto école est même venu sur place pour constater l'espace en question et a confirmé ce qu'il me disait. J'ai alors préparé une attestation relatant tout ceci et il me l'a gracieusement signée.

Ce directeur a soulevé une chose qui s'est avérée, à savoir que les locataires se réservent l'emplacement, j'en ai eu la preuve tout à l'heure. S'il est exact que c'est un garage, ils n'ont même pas le droit de s'y garer eux mêmes !

Avec tous ces éléments, + les photos prises, + photos avec d'autres véhicules stationnés devant ledit immeuble, plus celle d'un locataire où en plus il met un mot à son tableau de bord disant (il doit se garer ailleurs également dans la rue) que s'il gênait, de venir sonner à sa porte et il donne son nom. Papier que j'ai également pris en photo, avec tout ceci je vais contester le PV et demander le remboursement de la fourrière.

Vous parlez d'une journée, sans compter le souci et inquiétude et tout le reste, si je n'obtiens pas gain de cause, 146 + 35 à payer, avec mon petit chômage ! je vais manger des cailloux pendant quelques temps  !

Pensez-vous que j'ai des chances de gagner ?

Merci pour vos réponses