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 06-03-2005 21:19:26 - PV mal remplis ?

 papagillou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-03-2005 
Messages: 1

PV mal remplis ?

  Voir le profil de papagillou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjours

J'ai pris un PV aujourd'hui pour stationnement genant sur passage piéton.
L'une des cases (en haut à gauche) mentionnant "a l'arret" et "au stationnement" n'est pas cochée.
Est un motif de contestation ?

Merci pour votre aide
Gillou




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 07-03-2005 14:16:51 - PV mal remplis ?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: PV mal remplis ?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

non pas comme seul élément.
cette absence vous permet de justifier que vous étiez dans l'un ou l'autre des cas.





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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