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papagillou
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Publié le 6 mars 2005 - #61179 - PV mal remplis ?
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Bonjours

J'ai pris un PV aujourd'hui pour stationnement genant sur passage piéton.
L'une des cases (en haut à gauche) mentionnant "a l'arret" et "au stationnement" n'est pas cochée.
Est un motif de contestation ?

Merci pour votre aide
Gillou


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 7 mars 2005 - #61318 - Re: PV mal remplis ?
Voir le profil de Rémy Josseaume

non pas comme seul élément.
cette absence vous permet de justifier que vous étiez dans l'un ou l'autre des cas.

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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