Les sanctions prévues en cas d'excès de vitesse !

Bonsoir Erwan!

Franchement   


C'est nikel! Je pense que l'on va gagner du temps pour pas mal de reponse!!!

Bonjour

L'idée est bonne à mettre dans les épinglés après vérification

bonjour Erwann

très bien

tu ne pourrais pas ajouter un flash dans le radar quand on clique sur envoyer?   avec un sound en prime (genre "blitz" ou "gotcha!" pour bien faire flipper)

Bonjour,

Attention ce chef d'oeuvre sera mis en post-it , les commentaires effacés et le sujet vérrouillé dans les 24/48h, à moins que son auteur en décide autrement!.

Merci

idiot gene a écrit:

bonjour Erwann

très bien

tu ne pourrais pas ajouter un flash dans le radar quand on clique sur envoyer?   avec un sound en prime (genre "blitz" ou "gotcha!" pour bien faire flipper)

C'est marrant c'est ce que je pensais faire par exemple lorsqu'il y a sanction, déclencher le flash et pourquoi pas avec un jolie petit son

Bonjour,

Ne faut-il pas préciser que le paiement d'une amende forfaitaire minorée ou forfaitaire adressée par voie postale doit s'effectuer dans les 15 jours ou 45 jours après la date d'envoi des documents ?

IL faudrait ajouter, entre l'amende minorée et l'amende majorée, l'amende forfaitaire qui elle doit être réglée dans les 45 jours.

Pour savoir les risques maxi encourus j'aurais mis les deux articles de l'excès de vitesse, le R413-14 et le R413-14-1 en copié collé.

Repréciser qu'une paire de jumelles est un radar fixe.



Article R413-14

Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1  JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

NOTA: Décret 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 3 : application à Mayotte.




Article R413-14-1

Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Pas d'accord avec ça

_________________________

Les sanctions prévues : 

Pour un excès de 49 km/h en zone limitée à plus de 50 km/h, voici les sanctions prévues par le code la route :

Récapitulatifs :
Vitesse réelle : 188 km/h
Vitesse retenue : 179 km/h
Vitesse maxi : 130 km/h

Perte de 4 points.
[b] Suspension de permis de 3 ans maximum[/b]
Amende forfaitaire* de 135 EUR
Amende forfaitaire minorée** de 90 EUR
Amende forfaitaire majorée** de 375 EUR
Suspension immédiate du permis de conduire.

___________________

je pense qu'il faut indiquer que le paiement de l'amende forfaitaire reçue au domicile entraîne l'arrêt des poursuites donc ni suspension de permis de 3 ans max, ni suspension immédiate  du permis

ce n'est que mon avis ...

bonjour

aurel59266 a écrit:

Pas d'accord avec ça

Heu, avec quoi vous n'êtes pas d'accord  ?
_________________________

aurel59266 a écrit:

Les sanctions prévues : 

Pour un excès de 49 km/h en zone limitée à plus de 50 km/h, voici les sanctions prévues par le code la route :

Et pour celles limitées à 50 km/h ou moins  ? 

aurel59266 a écrit:

Récapitulatifs :
Vitesse réelle : 188 km/h
Vitesse retenue : 179 km/h
Vitesse maxi : 130 km/h

Perte de 4 points.
[b] Suspension de permis de 3 ans maximum[/b]
Amende forfaitaire* de 135 EUR
Amende forfaitaire minorée** de 90 EUR
Amende forfaitaire majorée** de 375 EUR
Suspension immédiate du permis de conduire.

___________________

je pense qu'il faut indiquer que le paiement de l'amende forfaitaire reçue au domicile entraîne l'arrêt des poursuites donc ni suspension de permis de 3 ans max, ni suspension immédiate  du permis

aurel59266 a écrit:

ce n'est que mon avis ...

Qu'il me soit permis de ne pas partager


S'il y a amende forfaitaire pour un excès de 49km/h maxi il ne peut y avoir rétention immédiate, pas suspension, de permis. Mélanger abusivement, en tous cas avec erreur, les deux procédures ne va pas éclairer les lecteurs C'est l'une ou c'est l'autre.

J'ai comme l'impression que vous nous avez fait une embrouille que peu vont avoir du mal à se débrouiller 

slt aléa !

je trouve juste qu'il serait intéressant de noter en commentaire en dessous du petit tableau de calcul que si l'infraction relevée par un radar automatique est un excès de vitesse de >40km/h et <50 km/h alors il y aura amende forfaitaire+4 points, mais pas de suspension immédiate (forcément il n'y a pas interception par les forces de l'ordre), et pas de retrait de permis s'il n'y a pas contestation de l'infraction.

on a l'impression que si on se fait flasher à +40km/h, alors forcément les gendarmes vont venir illico à notre domicile récupérer notre permis , et le juge va être saisi pour déterminer la durée de retrait de permis, ce qui est faut d'après tes brillantes explications de début de semaine.

Pour ma part, je trouve que parfois tu n'es pas toujours très clair : exemple tu écris
"S'il y a amende forfaitaire pour un excès de 49km/h maxi il ne peut y avoir rétention immédiate, pas suspension, de permis."

==> pas facile de te comprendre:  tu utilises deux négations, donc tu dis en affirmatif "amende forfaitaire pour excès 49km/h = suspension permis possible"

Alors que tu as clairement dit hier que le paiement de l'amende forfaitaire sans contestation met fin aux poursuites, donc pas de décision judiciare, donc pas de suspension de permis...

tu vois, c'est toi qui est pas tjs clair !!

Bonjour

aurel59266 a écrit:

Pour ma part, je trouve que parfois tu n'es pas toujours très clair : exemple tu écris


"S'il y a amende forfaitaire pour un excès de 49km/h maxi il ne peut y avoir rétention immédiate, pas suspension, de permis."

==> pas facile de te comprendre:  tu utilises deux négations, donc tu dis en affirmatif "amende forfaitaire pour excès 49km/h = suspension permis possible"

Alors que tu as clairement dit hier que le paiement de l'amende forfaitaire sans contestation met fin aux poursuites, donc pas de décision judiciare, donc pas de suspension de permis...

tu vois, c'est toi qui est pas tjs clair !!

Je ne suis pas clair, pas de problème on va éclaircir tout ça

Où y a-t-il deux négations dans la phrase mise en bleu ? Il n'y en a qu'une seule à mon humble avis.

Si j'ai ajouté suspension c'est pour vous indiquer que ce n'est pas ce mot qu'il fallait utiliser dans votre message.

Les FDO ne suspendent pas le permis, ils le retiennent, d'où la rétention et non la suspension.

Est-ce plus clair  ?

Ceci dit, vous n'avez pas beaucoup répondu à mes remarques émises sur mon message précédent

Quoiqu'il en soit, nos divergences de vue ne sont pas le fond du problème de ce post qui est destiné à aider les usagers verbalisés à mieux comprendre ce qui leur arrive et bien sûr assimiler quelques notions de procédure.

désolé , je n'avais pas compris le ",pas suspension,", je pensais que tu avais fait une faute de frappe ou oublié un mot !!

dsl de t'embêter, mais comme tu as laissé une place au doute , je t'interroge encore une fois :

tu écris :
"S'il y a amende forfaitaire pour un excès de 49km/h maxi il ne peut y avoir rétention immédiate (pas suspension) de permis."

donc tu dis par là même :
"S'il y a amende forfaitaire pour un excès de 49km/h maxi il  peut y avoir suspension de permis."

d'après tes explications d'hier : cette phrase est juste mais à une condition =>  il peut y avoir suspension, uniquement en cas de CONTESTATION de l'amende forfaitaire. Merci de confirmer ton accord !

je trouve comme tous les internautes que tu es vraiment un conseiller exceptionnel , j'espère que tu ne m'en veux pas de chercher à avoir les réponses les plus  complètes de ta part, et de te faire remarquer les zones d'ombre quand  tu en laisses dans tes réponses. nous sommes là aussi pour se poser les questions qui ne viennent pas à l'esprit !

je commence à vraiment prendre du plaisir à suivre ce forum !!!
bonne journée à tous

bonjour,

aurel59266 a écrit:

tu écris :
"S'il y a amende forfaitaire pour un excès de 49km/h maxi il ne peut y avoir rétention immédiate (pas suspension) de permis."

donc tu dis par là même :
"S'il y a amende forfaitaire pour un excès de 49km/h maxi il  peut y avoir suspension de permis."

Mais pas du tout, la négation NE se suffit à elle-même, le pas n'est pas nécessaire, il aurait pu y être être mais le NE à lui tout seul fait son effet.

On peut écrire :

- je ne peux le faire, ce qui signifie que l'on ne peut pas le faire.

on ne peut pas écrire :

- je le fais pas.

Les linguistes et autres grammairiens donneront leur avis

aurel59266 a écrit:

d'après tes explications d'hier : cette phrase est juste mais à une condition =>  il peut y avoir suspension, uniquement en cas de CONTESTATION de l'amende forfaitaire. Merci de confirmer ton accord !

Ben oui, sur unE amende forfaitaire il ne peut y avoir de suspension SAUF, pour certains infractions qui le prévoient, s'il y avait réclamation et décision du juge.

Bonjour et Merci ALEA pour la création de ce lien.

Petite précision supplémentaire :
sauf erreur de ma part, lorsqu'on commet un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, quelque soit la limite prévue, le retrait d'1 point est, comme tous les retraits de points, automatique MAIS, car il y a un mais, si, dans l'année qui suit le retrait de point, aucune autre infraction ayant entraîné un autre retrait de point n'a été commise, le point retiré est restitué tout aussi automatiquement. Est-ce exact ou y a -t-il d'autres conditions à cette restitution ?

Au plaisir, comme toujours, de te lire.

Bonjour,

Non, il n'y a pas d'autre moyen de récupérer ce point perdu, à par le stage, mais c'est d'un intérêt très relatif.



Article L223-6

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.


NOTA: Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, art. 23 VIII : Ces dispositions s'appliquent aux infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, l'exécution de la composition pénale ou la condamnation définitive ne sont pas intervenus.

je ne suis pas daccord avec les points que l on perd je préfére payer que un jour je devrai repasser mon permis ( car c'est cher le permis)

bonjour j'ai besoin d'aide. j'ai été victime d'un accident de voiture et en prime jai eu le une contravention de 90 euros pour excès de vitesse mais la gendarmerie n'est intervenue qu'apres. avait il vraiment le droit de me mettre cette contravention alors qu'ils n'étaient meme pas présent?
puis-je la contester meme si jai signer?

Bonsoir!

Soyez plus précis dans les faits SVP!!!

Car on peut vous Aidez mais pas Devinez 

voila hier matin  ma fille a commence a pleure et mauvais reflexe je me suis retournée. jai perdu le controle et jai fini dans le faussée. La rte était mouillée. les pompiers sont intervenus et la gendarmerie est arrivée qd on m'envoyait a l'hopital. jai ete convoquée aujourdhui a la gendarmerie et on ma remis une contravention de 90 eurospour conduite d'un véhicule a une vitesse excessive en égard aux circonstances et il precise chaussée mouillée.

je viens de me faire flasher sur une route limitée à 90 km à 120 km

que va t il se passer pour moi j'ai mes 12 point et je ne me suis jamais fais d'infraction

j'ai peur !!!!!!!!