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 12-02-2008 15:44:21 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 MORISS50
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AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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Bonjours a tous,
J'ai reçu aujourd' hui un commandement de payer 3 amendes de novembre 2005, amendes que j'ai payé....j ai en ma posséssion les 3 justificatifs de paiement... Mais,j'avais contesté 2 d entre elle n étant pas le propriétaire du véhicule et je ne l'ai jamais été. J'ai aussi en ma possesion la fiche d immobilisation ou figure le nom et l anciene adresse du propriétaire... Est il encore temps de contesté une seconde fois?

       Merci....




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 12-02-2008 16:28:55 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 caronath
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Messages: 458

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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bonjour

j'ai du mal à comprendre que vous aviez payé deux pv  qui vous concernent pas .
ou alors vous ne dites pas tout.
Prenez le commandement  et faites controler à la préfecture les numéros d'immatriculations des véhicules liés aux pv.


bone chance



 12-02-2008 17:27:21 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 MORISS50
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Messages: 7

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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j ai le justificatif de paiment pour une amende mais toujours les 2 autre impayé,ceux ci  étant des PV relatif a la carte grise....en gros on ma prété une voiture pour rentré chez moi et les papier été pas en régle pas de carte grise je n es reçu aucune lettre d'aucune sorte puissque l adresse de la carte grise est celle du propriétaire donc normalement pas de majoration... Et je peu prouvé qu il ést bien le proprietaire avec la fiche d immobilisation ou figure le nom et l'adress du propriétaire du véhicule. Je suis sous le coup d une opposition administrative sur mon compte...Quel sont les premiere chose a faire?



 12-02-2008 17:31:30 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 Aléa
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Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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Bonjour,

Il vous faut nous expliquer en détail les contraventions relevées, celles que vous contestez et donner plus de précisions.



 12-02-2008 17:47:40 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 MORISS50
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Messages: 7

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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Merci pour ta réponse....
       
       Alors 3 PV: 1 défaut de controle technique que j'ai payé en accord avec mon pote.

                        1 Non présentation de la carte grise :NON payé

                        1 Maintien en circulation d un vehicule déja immatriculé sans etablissement dans 1 délais de 30 jours par le nouveau propriétaire d une carte grise a son nom: Non payé il avais pas encore fais sa carte grise juste un papaier dans la boite a gant de session...


      Je ne savais absolument pas que les papier n'été pas en régle....mon pote ma rembourssé l'amende payé peu aprés mais pour le reste....



 12-02-2008 17:52:16 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 Aléa
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Messages: 17301

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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Bonjour,

Eh bien voilà icon_biggrin

Vous n'étiez responsable que de la non présentation de la carte grise car c'est vous qui êtes parti sans ce document.

Les autres infractions concernaient le propriétaire.

Dites moi, comment ont-ils fait pour vous verbaliser, vous l'emprunteur du véhicule, pour le contrôle technique et la non mutation de la carte grise puisque vous n'aviez pas cette dernière  ?



 12-02-2008 18:14:10 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 MORISS50
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Messages: 7

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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J été au volant 6h du matin,un samedi,ils été pas des plus joviale en plus.. pour eux c été a moi de vérifier que tout les papeir été en régle...je ne le vois plus du tout le proprio en plus aucun contact...



 12-02-2008 18:27:04 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17301

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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Bonjour,

Vous pourriez répondre à ma question  ?

Dites moi, comment ont-ils fait pour vous verbaliser, vous l'emprunteur du véhicule, pour le contrôle technique et la non mutation de la carte grise puisque vous n'aviez pas cette dernière  ?



 12-02-2008 18:32:48 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 MORISS50
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Messages: 7

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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je fais une lettre au trésor en leur disant qu il me réclame une amande d une voiture qui ne ma jamais appartenu?  merci beaucoup pour les réponses...



 12-02-2008 18:42:02 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 Aléa
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Messages: 17301

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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bonjour

MORISS50 a écrit:

je fais une lettre au trésor en leur disant qu il me réclame une amande d une voiture qui ne ma jamais appartenu?  merci beaucoup pour les réponses...

Merci beaucoup de ne pas avoir répondu à une question toute simple icon_confused

Bonne continuation et bonne chance

sm9

Dernière modification par Aléa (12-02-2008 20:19:04)



 12-02-2008 21:38:52 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 MORISS50
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Messages: 7

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

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dans la boite a gants avec l assurance (il été assuré quant meme) se trouvé le certificats de session du vehicule....se qu il aurai du envoyé pour avoir la carte...désolé pour le retard...



 13-02-2008 07:36:30 - AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13899

Re: AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

MORISS50 a écrit:

je fais une lettre au trésor en leur disant qu il me réclame une amande d une voiture qui ne ma jamais appartenu?

Allez-y et on vous répondra que, sauf exception, c'est l'auteur de l'infraction qui est responsable des amendes, peu importe qu'il soit le propriétaire du véhicule ou pas.



Ils vous ont verbalisé dans la boîte à gants ? sm11




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