conduite sous alcool

poree jean-claude a écrit:

Bonjour,

Les journalistes nous informent, c'est leur boulot, qu'en cas de contrôle d'alcoolémie (de grande alcoolémie ? ) les FDO ou le tribunal pourraient "confisquer le véhicule et le revendre au profit de ??? " Un décret serait sur le point d'être édité, si ce n'est déjà fait, au Journal Officiel. Qu'en est-il exactement ? Est-ce que quelqu'un a des infos complémentaires - ou contradictoires ?

Merci d'avance.

bonjour
la confiscation et l'aliénation du vehicule existe déjà dans le cas de certaines infractions (pas que routieres)
c'est déjà le cas par exemple pour un exces de vitesse hors recidive de 50+
CdR R413-14-1

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

de mémoire ici sur le forum, je crois me souvenir avoir lu que cette mésaventure est arrivé à un motard

Bonjour,


Sauf que ce matin, à la télé, il a été annoncé que la confiscation aurait lieu, entre autres infractions, en cas de récidive pour les excès de grande vitesse, sauf que cette confiscation existe déjà, même en l'absence de récidive.

Ne serait-ce pas la volonté politique de rendre OBLIGATOIRE cette confiscation et non possible ?

  Entre nous, cela doit toucher combien de personnes ?  C'est pas grave, on occupe le terrain comme on peu, c'est peut-être devenu le "truc" de notre très cher NS.

Aléa a écrit:

Bonjour,


Sauf que ce matin, à la télé, il a été annoncé que la confiscation aurait lieu, entre autres infractions, en cas de récidive pour les excès de grande vitesse, sauf que cette confiscation existe déjà, même en l'absence de récidive.

Ne serait-ce pas la volonté politique de rendre OBLIGATOIRE cette confiscation et non possible ?

bonjour
il existe encore un garde fou , c'est l'effectivité de la propriété (qui me semble etre difficilement contournable dans l'etat actuel du droit français) !
mais si le texte evacue cette notion et assoupli la "saisie" (par exemple : plus de necessité de l'accord formelle du proc ) cela risque de faire tres mal .
comme dans la province de Quebec (en tres gros)
vehicule aliéné quel que soit le conducteur
et c'est au proprietaire de poursuivre le conducteur en DI pour la perte de son vehicule

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

il existe encore un garde fou , c'est l'effectivité de la propriété (qui me semble etre difficilement contournable dans l'etat actuel du droit français) !
mais si le texte evacue cette notion et assoupli la "saisie" (par exemple : plus de necessité de l'accord formelle du proc ) cela risque de faire tres mal .
comme dans la province de Quebec (en tres gros)
vehicule aliéné quel que soit le conducteur
et c'est au proprietaire de poursuivre le conducteur en DI pour la perte de son vehicule

Je crois que tous ces effets d'annonce sont à prendre pour ce qu'ils sont, au moment où ils sont faits, nous verrons bien si des nouveaux textes, encore des textes ! voient le jour.

Je pense que c'est avec des mesures de cet ordre que tout va aller pour le mieux, n'en doutons pas

Qu'ils commencent à appliquer ce qui est prévu on verra après, non  ? 

Dites donc, vu que c'est souvent, pas toujours, de chouettes carrosses qui se font pruner, voir les fouteux, le parc automobile de l'Etat va s'en trouver modifier sensiblement et plus besoin d'appel d'offre pour l'achat des Subaru et autres petits bolides.  J'en vois certains , bras le long de la portière, rolex au poignet, qui vont se la péter grave 

Aléa a écrit:

J'en vois certains , bras le long de la portière, rolex au poignet, qui vont se la péter grave 

bjr

Parce qu'ils vont aussi saisir la rolex????
Et la blonde a cote saisie ou pas????

Bonjour
La solution
Madame roule avec la voiture carte grise au nom de Monsieur et inversement.

Si seulement une voiture mettre la carte grise an nom de la personne qui roule moins

Bonsoir
Non la nouveauté , il me semble va venir qu'il pourra y avoir confiscation en récidive même si le gars n'est pas le propriétaire du vl.... à bon entendeur.....

Bonjour,

poloche a écrit:

Bonsoir
Non la nouveauté , il me semble va venir qu'il pourra y avoir confiscation en récidive même si le gars n'est pas le propriétaire du vl.... à bon entendeur.....

C'est de la foutaise !

Combien de véhicules ont été confisqués et vendus par les domaines avec les textes actuels qui le permettent quand l'auteur de l'infraction est propriétaire du véhicule  ?

Ou alors il ne restera plus qu'aller jouer les Fangio avec la voiture des autres

Bonjour,

Aléa a écrit:

Ou alors il ne restera plus qu'aller jouer les Fangio avec la voiture des autres

C'est d'ailleurs exactement le truc qu'à trouvé Nicolas depuis quelques temps pour garder son permis... y a des p'tits malins, hein...

Bonjour,

poloche a écrit:

Non la nouveauté , il me semble va venir qu'il pourra y avoir confiscation en récidive même si le gars n'est pas le propriétaire du vl....

Peut-être, mais comme le rappelle Kirlian...

kirlian1 a écrit:

il existe encore un garde fou , c'est l'effectivité de la propriété (qui me semble etre difficilement contournable dans l'etat actuel du droit français) !

et là, je vois pas trop bien comment le texte pourra faire "le grand écart"...
sachant, en plus, qu'on ne pourra rien reprocher au propriétaire lui-même.
Kirlian cite le Québec, on peut citer aussi l'Autriche.
Le titulaire de la CG (son équivalent) est impérativement le propriétaire. Le propriétaire est tenu de savoir à tout moment qui conduit son véhicule sauf vol ou garagiste. Il prête son véhicule sous SA responsabilité...
Ce n'est pas (encore) le cas en France. Il faudrait déjà modifier profondément le code civil, le code pénal et le code de la route.
Rappel : les L121-2 et L121-3 ne "marchent" que parce qu'il s'agit d'amendes civiles.