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tinmar
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Publié le 6 mars 2005 - #61157 - Carte grise et Assurance présentées le lendemain au Poste
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Bonjour, je viens de découvrir ce site bien complet et espère trouver réponse à mon problème.

Voilà, hier, lors d'un contrôle par la BAC, je me suis fait dressé 3 PV en même temps pour :
  - "non présentation immédiate du certificat d'immatriculation"
  - "apposition du certificat d'assurance non valable"
  - "non présentation immédiate de l'attestation d'assurance en cour de validité"

Je possède tous ces papiers mais ma petite tête ne m'a pas permis de me rappeler de la date d'écheance de la vignette.  icon_biggrin

Enfin bon, aujourd'hui je me rend au poste de police le plus proche de chez moi afin de régulariser ma situation. Je présente donc tous les papiers nécessaires et l'agent tamponne, signe et déchire le coin droit de chaque PV.

Que dois-je faire maintenant ? les PV sont-ils annulés ?

Deuxièmement, j'ai une question concernant le code de la route. Le fait d'oublier son avertisseur de direction en SORTANT D'UN PARKING PRIVE peut-il etre verbalisé du Cas 4 Bis et de 3 points ?

Merci pour votre aide, bonne soirée,

Tinmar


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 8 mars 2005 - #61716 - Re: Carte grise et Assurance présentées le lendemain au Poste
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Bonsoir,

Vous devez bien évidement payer les PV sauf celui de la non présentation de l'attestation d'assurance qui n'a pas de base légale pour une véhicule soumis à l'apposition du certificat (vignette sur le parebrise) soit l'ensemble des véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

Dites nous que article est  mentionné pour l'absence de clignotant.


  
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