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bonjour.
J'ai recu une ordonance pénale correctionnel où il est notifié une condamnation :
- amende délictuelle de 300 euros pour la conduite d'un véhicule sous l'empire de l'alcool.
- amende contraventionnelle de 135 euros pour conduite d'un véhicule a une vitesse excessive.
[u]Ce que je ne comprends pas :[/u]
Ce véhicule était un cyclomoteur ! j'étais en agglomération sur un portion limitée à 50km/h. Le mobylette est bridée et ne peut dépasser les 50 km/h !Alors comment voulez vous que je sois en vitesse excéssive !!!
De plus, aucune présence policière n'était sur les lieux pour vérifier les faits. Car la Police est intervenu lors de mon altercation avec 4 jeunes qui m'ont tabassé. Je suis allé porter plainte et m'ont fait souffler ds l'éthylotest.
Parfois, l'honnêteté ne paie PAS !!!
Dois je faire opposition pour cette contravention ?
Dernière modification par SWITCH (11-02-2008 21:11:09)
SWITCH a écrit:
bonjour.
J'ai recu une ordonance pénale correctionnel où il est notifié une condamnation :
- amende délictuelle de 300 euros pour la conduite d'un véhicule sous l'empire de l'alcool.
- amende contraventionnelle de 135 euros pour conduite d'un véhicule a une vitesse excessive.
[u]Ce que je ne comprends pas :[/u]
Ce véhicule était un cyclomoteur ! j'étais en agglomération sur un portion limitée à 50km/h. Le mobylette est bridée et ne peut dépasser les 50 km/h !Alors comment voulez vous que je sois en vitesse excéssive !!!
De plus, aucune présence policière n'était sur les lieux pour vérifier les faits. Car la Police est intervenu lors de mon altercation avec 4 jeunes qui m'ont tabassé. Je suis allé porter plainte et m'ont fait souffler ds l'éthylotest.
Parfois, l'honnêteté ne paie PAS !!!
Dois je faire opposition pour cette contravention ?
bonsoir
"on" peut etre en vitesse excessive à ... 5 km/h, voir moins 
Qu'avez vous déclaré concernant votre conduite lors de l'audition qui a fait suite à l'altercation
Dernière modification par kirlian1 (11-02-2008 21:23:44)
bonsoir,
ne pas confondre exces de vitesse et vitesse excessive (eu égard aux circonstances...)comme le dit kirlian1, on peut etre en vitesse excessive a 5 km/h...
Bonsoir,
Faudra qu'on m'explique comment on peut retenir une vitesse excessive si la police ne l'a pas constatée et s'il n'y a pas eu d'accident. 
Vous êtes sûr que vous étiez bien clair ce jour là ? En tous cas au dessus de 0,50, là je parle de l'alcool.
j'ai répondu que je suivais cette voiture (contenant les 4 jeunes) jusqu'à un feu rouge. Le véhicule concerné à reculer sur le cyclomoteur.
Je rappelle que la police n'était pas présence à ce moment là et n'a pu vérifier ma vitesse. Qui, en tte état de cause ne pouvais pas dépasser les 50 km/h étant donné que la mobylette était bridée. Mais ca encore ils n'ont pas pu le vérifier !
Ils m'ont tabassé et sont parti. Une locataire qui à vu l'altercation a appellé la police. Les jeunes ont été interpellé. Un ami m'a emmené au commisariat pour déposer plainte.
Et là, j'ai été soumis au contrôle éthylotest. (positif.)
Je t'envois mon audition si j'arrive à cacher les noms....
Bonjour,
OK pour l'audition et par la même occasion envoyez celles des autres protagonistes et celles des témoins pour que l'on puisse se faire une idée objective.
Il vous a été dit plusieurs fois dans la présente file qu'il n'est pas nécessaire de dépasser le 50 km/h en ville pour qu'il y ait vitesse excessive, faut pas insister sur ce point.
le problême. Aucun document ne m'a été remis concernant les autres.
Même pas ma déclaration pour le délit d'alcoolémie.
Par ailleurs, l'audition pour l'altercation, une copie m'a été donné.
Le policier m'a dit que c'était deux procédures différentes. oui, et ca me parait normal. Puisse que je suis victime de violence et délinquant de la route pour l'alcool...mais que vient faire la vitesse ??
Et si j'insiste sur la vitesse excessive, c'est que ca ne peux être vérifié. Il n'y avait QUE moi et le véhicule contenant les jeunes. Ils n'ont pas de preuves ! Aucunes !
C'est ca que je comprends pas...
La police n'est intervenu que bien après. C'est pour ca que je ne comprends pas cette contravention, qui me parait abusive..
Donc elle ne peut constater ma vitesse. logique puisqu'ils n'étaient pas là !
Dernière modification par SWITCH (11-02-2008 22:09:19)
je suis désolé, je n'arrive pas à cacher les noms. Je ne trouve pas la fonction qui permet dee le faire sur world !
En tt cas je vous remercie de me répondre car là ! je suis paumé complet !
Et j'ai peur des conséquences !
SWITCH a écrit:
je suis désolé, je n'arrive pas à cacher les noms. Je ne trouve pas la fonction qui permet dee le faire sur world !
En tt cas je vous remercie de me répondre car là ! je suis paumé complet !
Et j'ai peur des conséquences !
bonsoir
C'est très heureux pour world qu'il n'existe pas de fonction supprimer 
alors avec word et pour aller au plus simple !
vous faites une impression papier
une grosse trace de feutre bien noir sur les parties confidentielles
et ensuite un scan
Dernière modification par kirlian1 (11-02-2008 22:43:38)
bonsoir
ou alors une photo du document avec votre apn (et des bandelettes sur les noms) si vous n'avez pas de scan 
bonjour.
J'ai recu une ordonance pénale correctionnel où il est notifié une condamnation :
- amende délictuelle de 300 euros pour la conduite d'un véhicule sous l'empire de l'alcool.
- amende contraventionnelle de 135 euros pour conduite d'un véhicule a une vitesse excessive.
[u]Ce que je ne comprends pas :[/u]
Ce véhicule était un cyclomoteur ! j'étais en agglomération sur un portion limitée à 50km/h. Le mobylette est bridée et ne peut dépasser les 50 km/h !Alors comment voulez vous que je sois en vitesse excéssive !!!
De plus, aucune présence policière n'était sur les lieux pour vérifier les faits. Car la Police est intervenu lors de mon altercation avec 4 jeunes qui m'ont tabassé. Je suis allé porter plainte et m'ont fait souffler ds l'éthylotest.
Parfois, l'honnêteté ne paie PAS !!!
Dois je faire opposition pour cette contravention ?
bonsoir
pour la "vitesse excessive", il n'y a pas de perte de point
par contre pour l'alcool, ça fera 6 de moins.
combien en avez-vous pour le moment? vous êtes en probatoire?
Bonjour,
idiot gene a écrit:
bonsoir
pour la "vitesse excessive", il n'y a pas de perte de point
par contre pour l'alcool, ça fera 6 de moins.
combien en avez-vous pour le moment? vous êtes en probatoire?
Ah mais non IDG 
S'il est en scoot de moins de 50 cm3 il ne perdra aucun point 
J'ai mes 12 point donc...si d'après ce que j'ai lu je garde mes points.
Mais pour ce qui de la contravention de 135 euros, je peux la contester?
La police n'ont vu que moi et la mobylette à l'arrêt.
A moins que la loi L-234-1§I-V rejoigne une autre loi...
Ralala ! Moi et le droit ca fait deux !
Bonjour,
SWITCH a écrit:
Le policier m'a dit que c'était deux procédures différentes. oui, et ca me parait normal. Puisse que je suis victime de violence et délinquant de la route pour l'alcool...mais que vient faire la vitesse ??
Dans ce cas, je commencerais par essayer de reprendre contact avec ce policier pour essayer de comprendre.
Et sinon, resterait que l'opposition à l'OP et se faire communiquer les éléments du dossier auprès du greffe du tribunal.
Bonjour
Aléa a écrit:
,
Ah mais non IDG
un scoot n'est pas un véhicule terrestre à moteur?
Article L234-1 En savoir plus sur cet article...
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par
une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. -
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de
conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Article L234-2 .
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension,...
2° L'annulation du permis ...
3° La peine de travail ...;
4° La peine de jours-amende ...
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis
de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
si le législateur a prevu d'empêcher de conduire tout type de véhicule à moteur, ça doit concerner aussi bien les voiturettes, les scoot<50cm3, les bateaux , les alouettes 
nan? donc, qu'à partir du moment où il donne son permis... c'est pas comme s'il avait été positif à vélo
ou vous avez une chtite exception de derrière les fagots dans votre bure?
Bonjour,
Que me faites vous IDG ?
Vous avez indiqué qu'il allait perdre 6 points pour l'alcool, je vous ai répondu que non car il était en scoot de 49 cm3 et là vous me mettez un article qui n'a rien à voir avec la discussion
bonjour
bin oui mais
SWITCH a écrit:
J'ai recu une ordonance pénale correctionnel où il est notifié une condamnation :
- amende délictuelle de 300 euros pour la conduite d'un véhicule sous l'empire de l'alcool.
donc je me dis qu'ils n'ont pas retenu le fait que ça soit un scoot mais ...comme il dit qu'on lui a retenu le L234-1
Bonjouir,
Pas de problème pour la condamnation, mais cela n'a rien à voir avec la perte des points. On peut très bien être poursuivi pour être bourré de chez bourré à vélo, mais on ne perdra pas de points parce que l'infraction est commise avec un véhicule qui ne nécessite pas de permis de conduire.
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