exact copie d'ecran indiquant les ref du contevenant

bonsoir ,
je vous tiens au courant de mes perigrinations avec la justice ,apres avoir réécrit au tribunal de police suite a mon renvoi de mon premier courrier , je viens de recevoir de nouveau une reponse en fin de non recevoir du greffe du tribunal me disant qu'il ne sont pas competent et que c'est le tgi qu'il faut saisir .la j'ai appele le tgi (car on peut les appeler eux).ils m'ont dit que c'est la tresorerie generale qui a lancé la procedure de l'huissier et que c'est eux qu'il faut convaincre de l'erreur de personne .le service amende de la tresorerie est un service tres occupe , leur n° de tel est injoignable . c'est dommage car j'aimerais bien garantir  que mon courrier sera le dernier et adressé au bon service .
la suite au prochain  numéro

Bonjour,

Je vous conseille de demander une copie du jugement au greffe du tribunal correctionnel qui vous a condamné, vous verrez alors où se trouve l'erreur. Ensuite vous pourrez taper à la bonne porte.

Je vous avais conseillé d'écrire au Procureur de la République, vous auriez dû le faire, indépendamment de vos autres recherches.

rebonsoir ,..
ce n'est pas mon jugement puisque que je ne suis pas la bonne personne .selon vous c'est le tribunal correctionel qui a  émis le jugement .est ce pareil que le TGI comme specifie par le tribunal de police?
par contr le procureur de la republique à saisie est celui de la juridition du departement ?cette saisine peut donc être menée en parallele de mes autres démarches?

      torpedo 78 a écrit:

rebonsoir ,..
ce n'est pas mon jugement puisque que je ne suis pas la bonne personne .selon vous c'est le tribunal correctionel qui a  émis le jugement .est ce pareil que le TGI comme specifie par le tribunal de police?
par contr le procureur de la republique à saisie est celui de la juridition du departement ?cette saisine peut donc être menée en parallele de mes autres démarches?

bonsoir
il s'agit ici d'un contentieux de l'exécution, vous devez porter rapidement l'incident devant la juridiction qui  a rendu la décision. (voir 710 CPP)

Bonjour

Parce que vous savez exactement à quel niveau l'erreur a été commise  ?

Le greffe du tribunal Correctionnel, qui est pour faire simple le TGI siégeant au pénal, a saisi le Trésor.

Le Trésor a saisi l'huissier.

Il faut remonter la piste, mais si vous aviez une réponse du Procureur de la République du Tribunal qui a jugé, vous disant par exemple que vous n'êtes pas concerné par cette affaire, ce serait quand même une preuve devant laquelle le Trésor ne pourrait que s'incliner.

porter l'incident devant la juridiction : c.a.d. le procureur ?

Bonsoir,

Kilian vous indique qu'il faut saisir le tribunal qui a rendu la décision.

Si vous aviez saisi le Procureur de cet incident peut-être que cela aurait fait avancé les choses

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Kilian vous indique qu'il faut saisir le tribunal qui a rendu la décision.

Si vous aviez saisi le Procureur de cet incident peut-être que cela aurait fait avancé les choses

absolument !
perso dans un cas avéré d'homonymie "proche" et puisque l'exécution a débutée,
j'aurais envoyé une LRAR au comptable du tresor chargé de l'exécution en lui indiquant courtoisement mais tres fermement que cette exécution ne "me" concerne pas (avec bien evidemment la demonstration de l'homonymie) et en lui rappelant les éventuelles conséquences pénales si il persistait et en lui demandant un retour formel.

à defaut il vous faut comme expliqué faire une requête en incident contentieux près le tribunal qui a rendu la decision.

le tribunal qui a fait le jugement ne m'est pas connu .le tribunal de police que j'avais saisi m'a renvoye vers le TGI qui m' renvoyé vers la tresorerie general service amende du departement.

bonsoir

      kirlian1 a écrit:

[et en lui rappelant les éventuelles conséquences pénales si il persistait et en lui demandant un retour formel.

error: image http://www.opiom.net/forums/images/smilies/whistling.gif cannot be loaded.il y a de l'hyperventilation et de la tachycardie dans l'air

      torpedo 78 a écrit:

le tribunal qui a fait le jugement ne m'est pas connu .le tribunal de police que j'avais saisi m'a renvoye vers le TGI qui m' renvoyé vers la tresorerie general service amende du departement.

oubliez l'huissier
lettre AR au comptable du tresor
et en // requete en incident contentieux
la référence du jugement le (RG) et la juridiction qui l'a rendue peuvent êtres obtenus facilement puisque vous avez  les références du titre exécutoire et connaissez la Trésorerie amende qui vous poursuit.

      idiot gene a écrit:

bonsoir

      kirlian1 a écrit:

[et en lui rappelant les éventuelles conséquences pénales si il persistait et en lui demandant un retour formel.

http://www.opiom.net/forums/images/smil … stling.gifil y a de l'hyperventilation et de la tachycardie dans l'air

un courrier courtois ne saurait rester sans réponse

Bonsoir,

      torpedo 78 a écrit:

le tribunal qui a fait le jugement ne m'est pas connu .le tribunal de police que j'avais saisi m'a renvoye vers le TGI qui m' renvoyé vers la tresorerie general service amende du departement.

La trésorerie service amende a un titre exécutoire pour recouvrer les sommes. Faut voir de ce côté là pour dérouler l'écheveau en leur demandant qui l'a saisie, quel tribunal et pour quelle personne.

homonymie suite et fin
apres avoir envoyé successivement deux courriers au greffe du tribunal , c'est le troisiéme envoyé à la trésorerie générale service amende qui a porté ses fruits.j'ai reçu aujourd'hui pres trois semaines  , un courrier m'expliquant qu'il avait effectivement confondu deux homonymes.Il demande  au huissier de stopper les poursuites .

bonsoir

      torpedo 78 a écrit:

homonymie suite et fin
apres avoir envoyé successivement deux courriers au greffe du tribunal , c'est le troisiéme envoyé à la trésorerie générale service amende qui a porté ses fruits.j'ai reçu aujourd'hui pres trois semaines  , un courrier m'expliquant qu'il avait effectivement confondu deux homonymes.Il demande  au huissier de stopper les poursuites .

Merci d'avoir fait retour de cette issue .
Comme fortement supposé, un courrier courtois, circonstancié, mais néanmoins  bien formel  reste (et demeure) rarement  sans réponse des intervenants responsables