bonsoir ,

l'histoire pourrait faire rire mais ce n'est pas le cas.
j'ai reçu récemment un avis de recouvrement d'un huissier sur commandement du tresor public pour payer une amende de 135 € pour delit de fuite jugé par le tribunal de police .le probleme , c'est que renseignements pris aupres du huissier et communication de ma date de naissance et lieu de naissance , celui ci a pu me dire que je n'étais pas la bonne personne.il s'agit d'un homonyme .
l'histoire aurait pu s'arreter la mais l'huissier m'a explique qu'il ne pouvait pas en informer le tribunal qui etait le seul à pouvoir stopper la procédure de recouvrement .
j'ai ecrit au tribunal avec la copie de ma carte d'identite sur les conseils du huissier mais le greffe me réclame l'original de l'amende et la décision du tribunal pour pouvoir traiter ma réclamation.
c'est la que cela devient kafkaien , je dois donnner des elements que jene posséde pas ,  pour une infraction que je n'ai pas commise (les faits datent de 2004) pour prouver qu'il y a erreur sur la personne .
l'huissier m'a clairement dit que si je ne fais pas la preuve avant un certain délai , la procedure sera declarée non reglée et l'on passera à la suite c'est à dire la saisie sur salaire !
quelqu'un a t il un conseil pour sortir de cette situation?
j'ai reecrit au greffe du tribunal car bien sur on ne peut pas faire de reclamation par telephone .

bug info...

Bonjour,

Votre courrier de réclamation sera adressé en R/AR au Procureur de la République et vous y joindrez l'original de l'avis de l'huissier.

En outre, un délit de fuite à 135 euros, sans compter que s'il y a eu délit de fuite il y a eu identification et audition de l'auteur, bizarre, bizarre   Il y a un bug dans cette explication.

Envoyez une copie à l'huissier.

Conservez une copie de toutes les pièces.

bonjour

ah! ce soir, le premier a se faire ici ça va être Aléa car

je dois donnner des elements que jene posséde pas ,  pour une infraction que je n'ai pas commise

vu qu'il s'agirait d'un homonyme

vous ne connaissez pas d'autres vous-même dans la vie?

bonsoir,

idiot gene a écrit:

bonjour

ah! ce soir, le premier a se faire ici ça va être Aléa car

je dois donnner des elements que jene posséde pas ,  pour une infraction que je n'ai pas commise

vu qu'il s'agirait d'un homonyme

vous ne connaissez pas d'autres vous-même dans la vie?

J'suis fatigué IDG, moi pas tout comprendre 

bonsoir ,
je ne suis pas specialiste en procédure de recouvrement . mais l'huissier fait partie d'un GIE qui agit à la demande du tribunal et le tip est à l'attention du trésor public .
la ref derriere le courrier du huissier indique un n° d'amende avec comme indication délit de fuite .
je n'en sais pas plus n'ayant jamais mis les pieds dans la ville où l'amende a été dressée.
la premiere information que j'ai eue sur cette affaire a été le courrier que j'ai reçu il y a une quinzaine de jours .
les faits se sont déroulés en sept 2004 .
l'huissier m'a dit d'écrire au tribunal de police en envoyant ma carte d'identite .Il m'a répondu en déclarant ma requéte irrecevable car je n'ai pas fourni l'amende d'origien et la condamnation du tribunal et pour cause ............

Bonsoir,


A qui avez vous écrit exactement  ?  car ce n'est pas le tribunal de police qui est compétent pour un "délit de fuite"

bonjour

je pense qu'il déposerait plainte à la police pour "tentative d'extorsion de fonds en bande organisée" que ça s'arrêterait vite cette histoire

torpedo 78 a écrit:

j'ai ecrit au tribunal avec la copie de ma carte d'identite sur les conseils du huissier mais le greffe me réclame l'original de l'amende et la décision du tribunal pour pouvoir traiter ma réclamation

Bonsoir
le greffe du tribunal ou du parquet ?
(Note à l'attention des pratiquants du penal routier :  premiers effets du 530 ');" onmouseout="cache();">CPP nouveau ?)
Courrier de l'huissier reçu en lettre simple ?
(comme toujours un scan anonymisé est bienvenu pour lever le doute) 
si oui c'est une tentative de recouvrement amiable , ce n'est pas lui qui vous fera ds miseres
lire ceci meme si la cas n'est pas identique, essentiellement pour ce qui concerne l'huissier
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

maintenant cela ne règle pas votre problème :
qu'avez vous en main, comme document exposant véritablement une homonymie même partielle ?
et comme rappelé par Alea, le cas n'est pas clair.

Idg :
- Dans ce cas précis d'homonymie partielle SI elle est avérée ET si elle est formellement notifiée au comptable le 432-10 CP n'est pas complètement inexploitable.
- comme Alea , je n'ai pas (tout bien)  compris,  mais je suis aussi un peu fatigué et "en phase comprenette limitée" 

idiot gene a écrit:

bonjour

je pense qu'il déposerait plainte à la police pour "tentative d'extorsion de fonds en bande organisée" que ça s'arrêterait vite cette histoire

bonsoir

C'est possible ! mais... pour qui

re

héhé... je savais qu'il se réveillerait avec les mots magiques

bonsoir, j'ai ecrit au greffe du tribunal de police .
j'ai effectivement reçu le courrier d'huissier par courrier simple .le document qui atteste de l'homonimie est la consultation du dossoer par le biais du site du tdjh qui donne accés par la reference du dossier du huissier à la date de naissance et au lieu de naissance du contrevenant . En l'occurence une personne du même non et prenom que moi mais né à une date différente et dans une ville différente .
par contre l'huissier est incapable de me dire pourquoi ce sont coordonnées postales qui figurent dans son dossier ?????

bonsoir ,
j'ai été consulté le lien pour les avis d'huissier mais cela se rapporte a des amendes impayées par changement d'adresse , dans mon cas , il s'agit vraiment d'un homonyme (date de naissance différente et lieu de naissance different) .
je vais essayer de faire un scan du courrier du huissier qui est la seule piece dont je dispose .

Bonjour,

Le tribunal de Police n'est en aucun cas compétent pour un délit de fuite.

Comment se détaille la somme à payer entre l'amende et les frais ?

la seule indication portée au courrier du huissier est  le n° de l'amende sa date (27/04/2007)et la date des faits (25/09/2004)
ensuite  délit de fuite  la ville  et le montant  103.50 €
non pas 135 comme dans le debut de la discussion

Bonsoir,


Si vous êtes sûr de votre affaire il faut dénoncer les faits au Procureur de la République du tribunal qui a jugé cette infraction.

Et pour les 103,50 euros, il y a combien d'amende et combien de frais ?

75 €uros d'amende et 28,50 €uros de frais ?

je n'ai aucun détail des frais seulement l'info figurant dans le courrier de l'huissier .
llsur le site internet du tphdj.com en entrant la ref du dossier , il apparait les indications du contrevenant qui porte mon nom mais ce n'est pas la bonne date de naissance ni la bonne ville.bref meme nom mais c'est tout .

le courrier au parquet du tribunal ne serait donc pas suffisant .la saisine du procureur serait plus sure pour aboutir ?

Bonjour,

torpedo 78 a écrit:

le courrier au parquet du tribunal ne serait donc pas suffisant .la saisine du procureur serait plus sure pour aboutir ?

Le Parquet du Tribunal et le Procureur c'est la même chose pour un délit de fuite, mais le tribunal Correctionnel puisqu'il y aurait délit.

Et quand bien même ce ne serait pas un délit c'est le Procureur le chef du Parquet

Si le détail amende frais n'est pas indiqué, l'huissier doit pourvoir vous le donner puisqu'il recouvre l'amende et se fait payer les frais.

torpedo 78 a écrit:

je n'ai aucun détail des frais seulement l'info figurant dans le courrier de l'huissier .
llsur le site internet du tphdj.com en entrant la ref du dossier , il apparait les indications du contrevenant qui porte mon nom mais ce n'est pas la bonne date de naissance ni la bonne ville.bref meme nom mais c'est tout .

bonsoir
je suppose que vous avez au moins fait une (bonne ) impression et un enregistrement de la/les page(s) concernant ce dossier sur le site cité ?