pas de retrait car radar automatique ? besoin de comprendre

Bonjour,

Moins de  50 km/h d'excès c'est 90 euros et 4 points

50 km/h et au delà c'est une enquête de police et moins 6 points.

En gros vous avez tout compris mais le mieux serait d'attendre les documents car, si vous le souhaitez, vous pouvez ne pas perdre de points, il suffit pour cela que votre dame déclare ne pas savoir qui conduisait sa voiture, oui je sais, cela fait un peu gros mais c'est ainsi. 

En revanche, sauf si Madame peut prouver de façon irréfutable qu'elle ne peut être l'auteur des faits, elle peut ne pas avoir à payer d'amende.

merci pour votre réponse aussi rapide.

vous confirmez donc qu'il y a une différence incroyable de traitement pour une même infraction de +45 km/h ! soit on se fait intercepter et on perd son permis ...soit on recoit la contravention et on a juste à s'acquitter de 90 € et 4 points ! incroyable non ??

par contre, vous ne m'apportez pas votre éclairage sur la suite des évènements : en considérant la vitesse retenue à 175 km/h (+45) : si l'on utilise le formulaire pour indiquer que c'était moi qui conduisait : vais je recevoir une seconde contravention qu'il me faudra payer (90 e + 4 points) , ou vais revenir dans la cas d'une interception avec retrait du permis + passage au tribunal + amende non déterminée ... ?

pour ce qui est de la solution qui consisterait à dire qu'elle ne conduisait pas la voiture et qu'elle ne souhaite pas divulguer l'identité du chauffeur : comment ça se déroule ? on renvoie le formulaire de requête en exonération, sans mettre le nom du conducteur, on paie les 135 € de caution, une enquête est lancée, elle est convoquée au commisariat le plus proche, intérogatoire ... ça semble difficile à tenir comme position, les policiers diront que c'est formément elle ou son mari qui conduisait, et nous n'avons aucun moyen de prouver que nous n'étions pas dans la voiture !!!

merci d'avance pour votre aide

aurel59266 a écrit:

merci pour votre réponse aussi rapide.

vous confirmez donc qu'il y a une différence incroyable de traitement pour une même infraction de +45 km/h ! soit on se fait intercepter et on perd son permis ...soit on recoit la contravention et on a juste à s'acquitter de 90 € et 4 points ! incroyable non ??

par contre, vous ne m'apportez pas votre éclairage sur la suite des évènements : en considérant la vitesse retenue à 175 km/h (+45) : si l'on utilise le formulaire pour indiquer que c'était moi qui conduisait : vais je recevoir une seconde contravention qu'il me faudra payer (90 e + 4 points) , ou vais revenir dans la cas d'une interception avec retrait du permis + passage au tribunal + amende non déterminée ... ?

pour ce qui est de la solution qui consisterait à dire qu'elle ne conduisait pas la voiture et qu'elle ne souhaite pas divulguer l'identité du chauffeur : comment ça se déroule ? on renvoie le formulaire de requête en exonération, sans mettre le nom du conducteur, on paie les 135 € de caution, une enquête est lancée, elle est convoquée au commisariat le plus proche, intérogatoire ... ça semble difficile à tenir comme position, les policiers diront que c'est formément elle ou son mari qui conduisait, et nous n'avons aucun moyen de prouver que nous n'étions pas dans la voiture !!!

merci d'avance pour votre aide

Bonjour
Sur le sîte c'est assez bien expliqué

http://www.motoservices.com/administrat … ention.htm

Bonjour,

Que voulez vous que j'ajoute  ?  vous avez tout juste dans votre raisonnement

Quant à la position difficile à tenir devant les policiers c'est effectivement une autre histoire.

Sans compter que passer au tribunal avec le célébrissime article L121-3 du code de la route cela peut se solder au pire avec une amende maxi de 750 euros mais pas de perte de point au mieux avec une relaxe et rembouirsemtne de la consignation de 135 euros.

merci à vous pour votre aide !

je sais ce que tu peux ajouter => répondre à ce point précis :

"en considérant la vitesse retenue à 175 km/h (+45) : si l'on utilise le formulaire pour indiquer que c'était moi qui conduisait : vais je recevoir une seconde contravention qu'il me faudra payer (90 e + 4 points) , ou vais revenir dans la cas d'une interception avec retrait du permis + passage au tribunal + amende non déterminée ... ?"

en gros , je ne souhaite pas m'affranchir de mes responsabilités en inventant des histoires ou en cachant la vérité....mais je voudrais savoir si j'ai une chance de ne pas perdre mon permis , exactement comme si la carte grise avait été à mon nom !

en gros : en utilisant le formulaire pour indiquer à qui la contravention doit être adressé, est ce que je vais rester dans le cadre de l'amende forfaitaire en recevant excatement la même contravention mais à mon nom , ou rentrer dans un cycle de poursuites judiciaires.

merci  !!!

Bonjour,

Quand Madame va recevoir les documents il lui suffit de désigner l'auteur des faits, vous, de compléter la case n° 2 et il vous sera envoyé les mêmes documents où vous n'aurez à payer "que" 90 euros et pas de suspension, pour un excès inférieur à 50km/h, bien évidemment.

merci Aléa pour votre réponse très claire, et évidemment très rassurante (à condition bien sûr que l'excès ne dépasse pas les 49 km/h)

je reste vraiment sur le cul concernant l'écart de traitement ... ça aurait pu me coûter le triple avec six mois de suspension si les policiers m'avaient arrêté, et là ... même en changeant le nom du conducteur via le formulaire de requête en exonération, la procédure "gentille" serait appliquée ! vous avouerez que c'est complètement injuste pour ceux qui se font arrêter sur le champ. mais bon je suis dans le camp des chanceux, je ne vais pas m'en plaindre !

je n'ai plus qu'à attendre la petite lettre et prier pour lire 179 et non 181 ...

bonne soirée à vous , et merci pour les conseils.

Bonsoir,

Quand vous serez avisé, revenez sur cette file pour nous dire ce qu'il en est.

je n'y manquerai pas !
je vous dois au moins ça, vous m'avez apporté les réponses que je ne trouvais pas en fouillant les archives du site (qui d'ailleurs déconnent puisque la recherche se limite aux 10 1ers résultats, les pages suivantes étant en fait les mêmes que la page 1, passons !)

Je me dis aussi que je ne serai pas tout seul à attendre pour savoir si c'est 179 ou 181 , je n'ai pas voulu poser de questions sur le "181 ou plus" ...mais si ça venait à être le cas (ça me fait mal d'écrire ça !), alors je ne manquerai pas de vous solliciter (du genre: le tribunal est-il celui du lieu de l'infraction, faut -il s'y rendre ou le jugement peut être prononcé en notre absence sans charger la mule ....)bref, plein de questions que je n'ai pas envie de poser ...et pour lesquelles je laisserai volontiers à d'autres automobilistes imprudents et mal chanceux le soin de vous questionner.

bonne soirée

et merci !

Bonjour,

aurel59266 a écrit:

vous confirmez donc qu'il y a une différence incroyable de traitement pour une même infraction de +45 km/h ! soit on se fait intercepter et on perd son permis ...soit on recoit la contravention et on a juste à s'acquitter de 90 € et 4 points ! incroyable non ??

aurel59266 a écrit:

je reste vraiment sur le cul concernant l'écart de traitement ... ça aurait pu me coûter le triple avec six mois de suspension si les policiers m'avaient arrêté, et là ... même en changeant le nom du conducteur via le formulaire de requête en exonération, la procédure "gentille" serait appliquée ! vous avouerez que c'est complètement injuste pour ceux qui se font arrêter sur le champ. mais bon je suis dans le camp des chanceux, je ne vais pas m'en plaindre !

Euh, vous n'avez pas tout à fait tout bien compris, peut-être. Pour une même infraction, constatée par le même agent, du même ressort de juridiction, les suites possibles sont les mêmes que vous soyez intercepté sur place ou non. La seule différence, c'est qu'intercepté sur place, on peut difficilement prétendre qu'on n'était pas au volant.
Si vous n'êtes pas intercepté mais que, d'une façon ou d'une autre, vous admettez être l'auteur de l'infraction, vous subirez les mêmes conséquences que si vous aviez été intercepté.

Bonjour,

Je pense CamilleA que aurel59266 voulait parler de la différence de traitement entre celui qui se fait flasher avec un excès de 49 km/h lequel encourt uniquement une amende forfaitaire de 90 euros, alors que s'il se fait intercepter ça peut être  carrément la rétention du permis.

Bonjour,

Je pense que l'amende de 90 euros, dans ce cas, n'est pas l'amende forfaitaire mais l'amende minorée (paiement dans les 2 jours). L'amende forfaitaire est de 135 euros (du 3e au 30e jour), l'amende majorée est de 375 euros (paiement après 30 jours), l'amende fixée par le tribunal pouvant être fixée à un maximum de 750 euros (maximum presque jamais prononcé par un tribunal).
Par contre, une suspension peut s'y ajouter pour un maximum de 3 ans et un retrait automatique de 4 points une fois l'amende payée ou une fois le jugement définitif prononcé. Après ce retrait, allez vite faire un stage pour récupérer ces 4 points.

Bonne chance.

Bonjour,

Lorsqu'on reçoit l'avis de contravention par la poste il en résulte  :

- une amende forfaitaire minorée de 90 €uros à payer dans 15 jours

- une amende forfaitaire de 135 euros au delà du délai de 15 jours,

- une amende forfaitaire majorée de 375 €uros à partir du 45 ème jour.

Lorque la contravention est remise en main propre le paiement de l'amende minorée doit intervenir dans les 3 jours, le reste sans changement.

Merci à tous pour vos commentaires, je vois que le sujet fait débat

Mais le fond de la question est  bien

dépassement de 49 km/h

2 possibilités

1/ interception forces de l'ordre : rétention permis immédiate + durée retrait décidé par le tribunal, amende maxi 750 € décidée par le tribunal + 4 points

2/ réception de la contravention par la poste : amende forfaitaire (90 € ou 135 € ou 375 € selon le délai de paiement) + 4 points. Fin de l'histoire avec le paiement, pas de jugement (pour répondre à Jean-Paul)

donc à moins qu'il puisse  y avoir des poursuites  après le paiement de l'amende forfaitaire reçue par la poste suite à un flash de radar automatique (comme le suggère CamilleA, ça y est ...elle m'a remis le doute !) ... je pense qu'on peut bien parler d'une différence immense de conséquences pour un même excès de vitesse !!

bon, je vais aller voir le courrier...! et m'inscrire à un stage sans tarder.

bonjour,

Oui, il y a une différence énorme entre les deux procédures mais je vous ai expliqué tout ça, non  ?


Non, il ne pas y avoir de suites judiciaires telle que la suspension de permis si, après une amende forfaitaire celle ci est payée et non contestée

Pour moi c'est très clair ! c'est pour CamilleA que je tentais de réexpliquer la nature du problème et votre solution.
!!
de toutes façon , j'espère confirmer vos dires par les faits , et je viendrai vous en informer
(notamment le fait que la requête en exonération pour prêt du véhicule à son mari n'est pas assimilé à une "contestation" qui relacerait toute la procédure judiciaire avec retrait etc ....)

encore merci

bonne journée !

dernière question :

être flashé et non intercepté se traduit t-il toujours par la réception d'une amende forfaitaire ? dans le cas d'un radar automatique ou d'un policier caché dans sa voiture ?
pour le radar automatique...j'ai tendance à penser que c'est tjs amende forfétaire
mais pour un véhicule de police caché derrière un pont ...je m'interroge sur la possibilité qu'ils mettent en route la machine judiciaire...

peux être avez vous un avis ?
non interception = amende forfaitaire dans tous les cas ?

bonne journée (rien au courrier!)

Bonjour,

On recommence

La non interception suite à un excès de vitesse inférieur à 50km/h, relevé par radar automatique, est TOUJOURS une amende forfaitaire.

La non interception, dans le même cas, mais pour un excès de 50 km/h et plus, n'est JAMAIS une amende forfaitaire car vous êtes dans la classe 5 des contraventions et que pour cette classe il n'y a pas d'amende forfaitaire possible. Ce sera une convocation au commissariat ou à la gendarmerie pour les explications de gravure habituelles.

bonsoir à tous

pour commencer, je voudrais saluer le travail fantastique que les différents membres effectuent à chaque nouveau post. Et oui, les usagers sont parfois perdus face à la complexité des lois , et grace à vous ils trouvent les réponses qu'ils recherchent, les meilleurs conseils, les bonnes infos...

certes pour se faire comprendre et pour qu'on réponde exactement aux questions que l'on se pose, c'est pas toujours évident , mais ce n'est pas dû aux membres qui répondent, mais à la nature de la communication qui est moins efficace que le téléphone par exemple. Cela n'enlève rien à la qualité des réponses, et je vous remercie tous pour votre aide lorsque j'ai paniqué en début de semaine. Donc merci Alea et CamilleA.

Pour conclure, j'ai eu une très bonne nouvelle aujourd'hui : vitesse relevée 178 km/h, retenue 169 km/h donc +39, amende forfaitaire de 90 € si je paie vite et 3 points. Je m'attendais au pire et finalement je m'en sors bien !

et pour finir : je confirme mon sentiment : si on se fait arrêter au péage pour un excès de 41 km/h (aïe aïe) , ou si on recoit l'amende forfaitaire (ouf ouf) .... alors on subit deux traitements très différents. Je trouve cela particulièrement injuste dans une société comme la notre où je croyais jusqu'à aujourd'hui qu'une même infraction était punie de la même façon quelque soit la façon dont on nous le fait savoir. Je pense pouvoir dire merci à la procédure de l'amende forfaitaire instaurée pour réduire l'encombrement des tribunaux....mais alors pourquoi dans certaines circonstances un même infraction peut elle être jugée plus sévèrement ??? confisquer le véhicule pour un excès de 41 km/h  sur autoroute est-il vraiment juste quand un autre officier aurait pu décider tout seul de mettre l'amende forfaitaire ..ça me laisse perplexe...

pour info, quand je consulte ce que je risquais à +39km/h comme c'est la cas, je lis noir sur blanc: retrait 3 ans max ... c'est vrai, ça fait peur , c'est peut être le but...

bonne soirée
et bonne continuation à tous, merci pour votre aide !

ps : petit commentaire personnel sur les 100ènes de posts que j'ai pris plaisir à lire: j'ai la chance de savoir écrire autrement que par language sms .(que je comprends difficilemet après un effort surhumain d'ailleurs lol)..mais j'imagine ce forum dans 10 ans ...ça va pas être facile à déchiffrer, et il faudra suremement un peu plus de tolérance à l'égard des personnes qui ne savent communiquer que comme ça, ou qui maitrisent très mal le français

bonne soirée