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 11-02-2008 16:54:15 - contravention par erreur

 laurencejz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-02-2008 
Messages: 3

contravention par erreur

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Bonjour
Cela paraît loufoque mais j'ai reçu ces jours ci une amende fortaitaire majorée pour un stationnement gênant en zone de livraison dans une ville de la banlieue parienne où je ne vais jamais. Cette infraction aurait eu lieu en Janvier 2007 et je n'ai jamsais reçu aucun courrier la concernant. Comment contester ? (et chances de succès) Je précise que l'amende forafitaire majorée est à la bonne plaque et bonne marque de voiture.
Merci!
Laurence




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 11-02-2008 17:14:14 - contravention par erreur

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16612

Re: contravention par erreur

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Bonjour
Cela paraît loufoque mais j'ai reçu ces jours ci une amende fortaitaire majorée pour un stationnement gênant en zone de livraison dans une ville de la banlieue parienne où je ne vais jamais. Cette infraction aurait eu lieu en Janvier 2007 et je n'ai jamsais reçu aucun courrier la concernant. Comment contester ? (et chances de succès) Je précise que l'amende forafitaire majorée est à la bonne plaque et bonne marque de voiture.
Merci!
Laurence



 12-02-2008 10:24:16 - contravention par erreur

 laurencejz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-02-2008 
Messages: 3

Re: contravention par erreur

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Bonjour
Je comprends la procédure mais que dois invoquer ? une erreur ? j'ai vu par ailleurs que c'est au contrevevant d'apporter la preuve de son innocence. Je ne peux pas prouver que je n'étais pas à cet endroit! (il y a un an en  plus)
Merci
Laurence



 12-02-2008 10:32:18 - contravention par erreur

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16612

Re: contravention par erreur

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous n'avez aucune posssiblité d'apporter la preuve que vous ET votre voiture ne pouvaient se trouver à l'endroit de l'infraction ?

Vous n'allez pas payer sans rien dire ? alors il vous reste la réclamation comme je vous l'ai indiqué, il peut s'agitr d'une erreur de l'agent ou de l'opérateur de saisie dans le relevé de l'immatriculation.

Lors de votre réclamation vous pourriez demander une copie du PV

Dernière modification par Aléa (12-02-2008 10:32:39)



 12-02-2008 11:28:48 - contravention par erreur

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13273

Re: contravention par erreur

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Bonjour,
Ou une usurpation de plaque...
En région parisienne, ça commence à devenir relativement courant.
sm11



 12-02-2008 14:07:12 - contravention par erreur

 laurencejz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-02-2008 
Messages: 3

Re: contravention par erreur

  Voir le profil de laurencejz        Voter pour ce message (+1 point)

Merci à tous, je vais donc réclamer en espérant avoir gain de cause.




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