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 06-03-2005 16:18:57 - convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

 gillux
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Inscrit le 06-03-2005 
Messages: 6

convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

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2
   suite ! : et excusez moi pour la longueur !
  Ensuite, ne tenant aucun compte de ces papiers , j'amène et laisse mon véhicule au garage, pour expertise  ( et définitivement , car il va partir à la casse );
  Donc il ne peut en aucun cas nuire !
  Dernier épisode !: à mon domicile cette fois : rebelote : une autre convocation , avec mentions : "par officier de police judiciaire " avec"possibilité de contrainte par force publique (art 78 ) "!!!.

voici donc mes questions : suis je obligé d'obtempérer à cette convocation dans la mesure ou je suis sûr d'etre parfaitement dans mon droit , et que si je me déplace , cela sera une perte de temps , palabres , etc ..?
Et si oui , comment résister au mieux ? et quels risques je prend si je n'yvais pas ?  grand merci pour vos réponses !  gillux




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 06-03-2005 16:24:59 - convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17693

Re: convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

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Bonjour,

Vous avez eu un accident tout seul ou avec un tiers ?

Lors de cet accident, y a-t-il eu des dégats ailleurs que sur votre véhicule ? 

Si c'était le cas, les gendarmes, qui sont donc au courant de cet accident, ne font que leur boulot, dans le cas contraire je ne vois pas pourquoi ils interviendraient.



 06-03-2005 17:07:41 - convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

 gillux
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Inscrit le 06-03-2005 
Messages: 6

Re: convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

  Voir le profil de gillux        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour !

  un tiers est impliqué dans cet accident .
  MAIS :
            cela a eu lieu dans une autre ville , loin de mon domicile ;
            aucune intervention des policiers ou gendarmes n'a eu lieu
            à ce moment-là ;
            seule eut lieu la rédaction du constat et la déclaration du sinistre
            aupres de l'assureur ; lequel doit normalement desormais       prendre en charge toutes les formalités
 
   Donc , je ne vois pas ce que les gendarmes pourraient me dire ou me reprocher ou me conseiller ...à part déclarer mon vehicule dangereux !?
  Merci



 06-03-2005 17:20:04 - convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17693

Re: convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Effectivement, c'est un peu bizarre cette convocation à la gendarmerie. Il n'y a pas eu de dégats au domaine public ?

Le sinistre a été totalement réglé par les assurances ?

Le fait que ce soit les gendarmes de votre domicile est une chose normale pour une enquête simple.



 06-03-2005 17:50:15 - convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

 gillux
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Inscrit le 06-03-2005 
Messages: 6

Re: convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

  Voir le profil de gillux        Voter pour ce message (+1 point)

Re !

  non , pas de dégats au domaine public ....heureusement !
 
  simplement , et c'est bien ce qui me tracasse le plus , ma voiture
  "bousillée " par un semi-remorque ( qui est en tort ) , lequel l' a projetée sur une autre en stationnement !

  et pour l'instant , pas de réponse de la part de l'assureur , et je ne sais qd aura lieu l'expertise ! donc le réglment de ce sinistre est "en cours" !

  Mais , je ne sais toujours pas si je dois obtemperer aux gendarmes ; car pour moi , c'est une perte de temps inutile qui ne peut déboucher que sur des choses négatives ! que dit la loi , à ce sujet ?



 07-03-2005 10:02:38 - convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

 mat1979
 Pilote
 
Inscrit le 26-02-2005 
Messages: 205

Re: convocation à la gendarmerie ( 2ème partie )

  Voir le profil de mat1979        Voter pour ce message (+1 point)

bah vas les voir ils vont pas te manger et tu pourras savoir ce qu'ils te veulent au moins






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