Convocation au commisariat suite à une infraction.

J'ai appelé le commisariat pour savoir ce qu'il en était et le personne concerné m'a dit qu'il devait faire une photocopie de mon permis pour pouvoir me retirer les points du fait qu'il n'avait pas été présenté lors de mon arrestation.

Je serais d'avis que le motard qui vous a verbalisé a certainement dû oublier de noter le n° de permis; bref, tout élément permettant -effectivement- de vous retirer les points afférents à l'infraction commise et que vous avez reconnue par le paiement de l'amende.
Mais, bon, si tel est bien le cas, une simple recherche avec votre état civil auprès du SNPC aurait suffit à récupérer votre n° de permis ou tout autre élément(s) manquant(s) ce qui aurait pu vous éviter une telle convocation

Bonne journée.

Bonjour,

le motard qui vous a verbalisé a certainement dû oublier de noter le n° de permis

D'après vos dire le policier aurait commis une erreur.

une simple recherche avec votre état civil auprès du SNPC aurait suffit à récupérer votre n° de permis ou tout autre élément(s) manquant(s) ce qui aurait pu vous éviter une telle convocation.

Si cette recherche est aussi simple à effectuer pourquoi suis-je alors convoqué ???

Dite moi si je me trompe :

Si ce que vous dites est vrai le policier à commis une erreur, est ce que de ce fait je peut m'opposer à la convocation au commisariat, ce qui pourrait peut-être entrainer l'annulation de ma perte de point ????
Je trouve bizarre d'être convoqué si grace à une recherche de leur part il peuvent avoir mais coordonnées complètes.

Est ce que je ne suis pas en train de me faire rouler dans la farine ???

Bonjour,

Le 7 décembre j'ai été arrêté par deux motard de la police pour avoir grillé un feu rouge sur un scooter immatriculé necessitant le permis moto.
J'ai présenté mon permis de conduire auto/moto au policier qui m'a stipulé le nombre de points qui allait mettre retiré et j'ai payé ma contravention dans les 3 jours.

Le 6 février, il y a quelque jours j'ai reçu une convocation du commisariat de ma ville qui me demandait de m'y rendre le 13 février (dans 2 jours) suite à cette affaire.

J'ai appelé le commisariat pour savoir ce qu'il en était et le personne concerné m'a dit qu'il devait faire une photocopie de mon permis pour pouvoir me retirer les points du fait qu'il n'avait pas été présenté lors de mon arrestation.

J'ai déjà eu un retrait de points pour la même raison il y a quelque années.
A cette époque je n'ai jamais recu de convocation au commisariat.

Est ce normal d'avoir été concoqué pour cette rescente infraction d'autant plus que j'ai bien présenté mon permis lors de l'arrestation ?

Merci de vos réponse.

En fait dans la case prévu à cette effet, il n'a pas coché il a mis "oui".

Bonjour,

MR NICE a écrit:

En fait dans la case prévu à cette effet, il n'a pas coché il a mis "oui".

Donc par de contestation possible de ce côté là.

Difficle de vous dire pourquoi car, avec votre date de naissance,  ils doivent, comme vous l'a dit Soubidoui28, retrouver votre permis ou alors l'agent s'est trompé complètement dans le relevé de vos coordonnées

Qu'est ce que je risque si je ne me presente pas à la convocation ??

Bonjour,

MR NICE a écrit:

Dite moi si je me trompe :

Si ce que vous dites est vrai le policier à commis une erreur, est ce que de ce fait je peut m'opposer à la convocation au commisariat, ce qui pourrait peut-être entrainer l'annulation de ma perte de point ????

Oui, vous vous trompez.

Donc malgré le fait que ce sont les policiers qui ont fait une erreur en dressant le procès verbal, je suis obligé de me préscebter au commisariat afin qu'il puisse rectifier cette erreur et m'enlever mes points.
Je n'ai donc aucun recours légal qui puisse m'eviter la perte de points ???

Merci

Re,
De toute façon, convocation ou pas, ils finiront bien par vous retrouver dans le fichier et vos points tomberont.
Il s'agit ici d'une sanction administrative de toute façon, pas d'une sanction pénale. Donc qu'ils aient relevé votre n° de permis ou pas ne change rien. Si, pour eux, un peu plus de boulot et, peut-être, celui qui a omis de relever le n° se fera souffler dans les bronches par son supérieur hiérarchique (mais, dans ce cas, probable que ce soit déjà fait...)

Pourquoi voudriez-vous qu'on ait automatiquement un recours légal pour éviter la perte de points ?

Je pensait que l'erreur commise par le policier pouvait créer un vice juridique et donc annulé la perte de points.