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 11-02-2008 14:36:53 - Amende forfaitaire majorée

 marie2683
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Inscrit le 14-08-2007 
Messages: 4

Amende forfaitaire majorée

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Bonjour
J'ai eu une amende en Mars 2006, que j'ai du payer avec un peu de retard.
Aujourd'hui le 12/02/2008, je reçoit à nouveau une amende avec majoration de 247.50 euros soit un total de 382.50, après presque 2 ans peuvent -ils me réclamer cette somme.
Merci pour vos réponses et texte de loi si vous en posséder.




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 11-02-2008 14:38:50 - Amende forfaitaire majorée

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende forfaitaire majorée

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Bonjour,

Si vous avez payé en retard c'est pas anormal que l'on vous demande la différence entre l'amende forfaitaire majorée et la somme que vous avez réglée.

Dura lex sed lex

Quel est l'OMP qui a géré ce dossier, Rennes ou autres ?

Dernière modification par Aléa (11-02-2008 14:39:14)



 11-02-2008 15:13:45 - Amende forfaitaire majorée

 marie2683
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Inscrit le 14-08-2007 
Messages: 4

Re: Amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de marie2683        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Bonjour,

Si vous avez payé en retard c'est pas anormal que l'on vous demande la différence entre l'amende forfaitaire majorée et la somme que vous avez réglée.

Dura lex sed lex

Quel est l'OMP qui a géré ce dossier, Rennes ou autres ?

RE c'est Rennes



 11-02-2008 15:20:44 - Amende forfaitaire majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

marie2683 a écrit:

RE c'est Rennes

Arrffff  !  icon_eek

On ne sait jamais, téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) pour tenter un "arrangement"



 11-02-2008 16:40:39 - Amende forfaitaire majorée

 asefthukom
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Inscrit le 11-02-2008 
Messages: 2

Re: Amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de asefthukom        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
J'ai eu une amende en Mars 2006, que j'ai du payer avec un peu de retard.
Aujourd'hui le 12/02/2008, je reçoit à nouveau une amende avec majoration de 247.50 euros soit un total de 382.50, après presque 2 ans peuvent -ils me réclamer cette somme.
Merci pour vos réponses et texte de loi si vous en posséder.



 11-02-2008 17:26:07 - Amende forfaitaire majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

asefthukom, voyez avec la Trésorerie pour un échelonnement et en plus vous n'aurez pas les frais d'huissier icon_biggrin



 11-02-2008 19:11:29 - Amende forfaitaire majorée

 asefthukom
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-02-2008 
Messages: 2

Re: Amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de asefthukom        Voter pour ce message (+1 point)

D'aprés vous je pourrais beneficier d'un echeancier.
Quel est la voie a suivre merci de me répondre,
cordialement.




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