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gillux
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Publié le 6 mars 2005 - #61089 - convocation à la gendarmerie : quels droits ? (1ère partie )
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1re partie
  Bonjour tout le monde !

  merci de me lire et de bien vouloir me conseiller ou m'aider .

  mon problème est le suivant :

   mon véhicule a été accidenté et sa carrosserie trés abimée ; selon le mécanicien , même si elle roule sans prob, elle peut etre classée "dangereuse ". Fort bien, je l'ai donc laissé qq jours prés de chez moi , garée tranquillement, en attendant de l'amener chez le mécano pour l'expertise.
                 Pendant ce temps, les gendarmes ont laissé 2 "convocations"
sur le pare-brise ( seules indications écrites : "accident" et venir avec les papiers )


  
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