Publié le 6 mars 2005 - #61089 -
convocation à la gendarmerie : quels droits ? (1ère partie )
1re partie Bonjour tout le monde !
merci de me lire et de bien vouloir me conseiller ou m'aider .
mon problème est le suivant :
mon véhicule a été accidenté et sa carrosserie trés abimée ; selon le mécanicien , même si elle roule sans prob, elle peut etre classée "dangereuse ". Fort bien, je l'ai donc laissé qq jours prés de chez moi , garée tranquillement, en attendant de l'amener chez le mécano pour l'expertise. Pendant ce temps, les gendarmes ont laissé 2 "convocations" sur le pare-brise ( seules indications écrites : "accident" et venir avec les papiers )