bonjour
vous pouvez toujours contester. Ce droit n'est pas encore totalement remis en question pour notre grand vocateur bling-bling

par contre, pour l'issue, c'est à la fortune du pot
en l'occurence, ils appellent ça une erreur de plume qui n'a d'autre conséquence que de vous la mettre dans le

donc très peu de fortuna que ça passe...
mais vous pouvez essayer auprès de l'omp, en LRAR avec l'avis de contravention mais en gardant une copie.

bonjour à tous et d'avance merci pour ce que vous faites!!

je vous écris pour savoir si je peux contester une amende de stationnement:
je fais toujours attention à me garer là où ce n'est pas interdit et gratuit (places de plus en plus rares...), je me suis pris un PV pour stationnement hors emplacement, donc je suis en tort (mais bon je connais pas le droit pénal routier, et y a des voitures qui se garent là tous les jours, bref...). Seulement l'agent a écrit rue saint-fortun alors que c'est la rue saint-fortunat . Puis-je contester l'amende pour cette erreur? dois-je d'abord payer?

merci beaucoup!

Re-bonjour!

Il n'y avait aucune signalisation dans la rue, j'ai bien vérifié, contrairement à d'autres rues où il y a des panneaux interdiction de stationner hors-emplacement, c'est pour ça que je suis en colère, j'ai tourné longtemps pour trouver une place où ce ne soit pas interdit et finalement...

l'agent a écrit (j'ai du mal à le relire donc je ne suis pas sûre de vous retranscrire parfaitement le texte auquel il fait référence): "prévue par RN 17.10 (I ou II?) 10(a?) du CR réprimée par RN17 .10 IV et V du CR.

encore merci de m'aider, je n'ai plus que quelque jours pour payer mais je suis étudiante et ne roule pas sur l'or, alors s'il y a une chance de le contester je vais pas me gêner.

bonne soirée

Bonjour,

Je vais vous le dire ce qu'il a écrit l'agent :

prévue par R417-10 § II 10° du CR réprimée par R417-10 § IV et V du CR.

qui se traduit dans le texte :

"sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale"

ce qui en clair veut dire que le maire a pris un arrêté rendant le stationnement gênant et a fait mettre en place la signalisation ad hoc.

Si ce n'était pas le cas, c'est à dire s'il n'y avait pas d'arrêté et pas de panneau, la verbalisation manquerait cruellement de base légale et rendrait le PV nul de plein droit.