Contravention pendant un permis probatoire

clem16 a écrit:

Bonjour,
Je vous écris car j'ai vraiment besoin d'un conseil. Je m'explique:
je me suis faite flasher à 55 au lieu de 50 et il me restais que 4 mois (jusqu'au 29/06/0 pour avoir mes 12 points (je suis en permis probatoire). Voila ma question est-ce que je peux faire quoi que ce soit comme ne pas payer pour l'instant et attendre d'avoir mes 12 points ou cela ne marchera pas? J'ai tenu 2 ans et demi sans aucune infraction et le radar était situé juste à côté de chez moi et je doute avoir atteint les 55 km/h.
Merci de me répondre le plus vite possible c'est très important Merci!!

Bonjour
Contester auprès de l'OMP en LRAR
Lorsque vous aurez sa réponsed'ici un mois si c'est un refus vous avez à nouveau un délai pour demander une citation devant le tribunal de proximité au même OMP d'ici là ce sera l'été.
Avec le risque au tribunal d'avoir une petite suspention en plus de l'amende l'exés de vitesse étant minime pour le point il vous sera enlevé de toute façon.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Platon a écrit:

N'écoutez pas Platon, il ne dit que des bêtises Ca nous arrive de temps en temps mais rassurez vous, il y en un ou autre pour rattraper le coup

Bonjour
Merci pour la rectification.La fatique sans doute

Merci pour vos réponses mais je n'ai pas tout compris!!!OMP qu'est-ce que c'est??
J'ai reçu ma contravention où il me dise que j'ai 15 jours pour payer 90euros sinon cela peut monter jusqu'à 300 et quelques euros!!
Le but est que j'arrive à avoir mes 12 points mais est-ce que je ne vais pas m'attirer des problèmes si je ne paie pas dans les délais??
Et si non qu'est-ce que je dois envoyer par LRAR??Le bulletin de contestation?
Quant à la question sur Rennes je suis de Lyon donc voila!!!
Merci de m'aider c'est vraiment important pour moi car je n'ai vraiment plus envie de repasser ce permis (et plus d'argent!!!)et avoir mes 12 points m'aiderait vraiment!!!

Pardon je rectifie je viens de relire la contravention et voir que Rennes était bien écrit sur ma contravention et que le "je viens de lyon" était parfaitement hors-sujet!!!Désolée je n'ai pas l'habitude!!!!
J'ai ma contravetion devant moi et le formulaire contestation où ils disent que si je conteste je dois payer 135 euros???

et relevé au vol je ne sais paqs non plus ce que cela veut dire!!Si ça concerne la méthode c'était une voiture banalisée sur un trottoir qui m'a flashé!!

clem16 a écrit:

et relevé au vol je ne sais paqs non plus ce que cela veut dire!!Si ça concerne la méthode c'était une voiture banalisée sur un trottoir qui m'a flashé!!

Bonjour

OMP= Officier du ministère public c'est la personne auprès de qui l'on conteste la contravention.
Relevé au vol = Infraction constatée mais le véhicule n'a pas été arrété
Maintenant il faut savoir ce que vous voulez si vous payer les 90€ d'amende, vous ne pouvez plus contester on vous retire votre point que vous récupérez dans 1 an si pas d'autre contravention, par contre vous êtes reparti pour 3 ans.

Votre amende sera donc de 135€ puisque vous n'avez pas payé dans les 15 jours.

Une quarantaine de jours après la dâte incrite dans la case "Date de l'avis de contravention"  vous écrivez à l'OMP en Recommandé sur papier libre en contestant votre contravention, en y joignant l'avis de contravention duquel vous enlevez le talon "carte de paiement" joindre aussi le formulaire de requête en exonération dont vous aurez cocher la case 3 dater, signer et détacher le talon carte de consignation, joindre aussi une enveloppe timbrée pour la réponse.

La carte de consignation vous l'envoyer avec votre chèque de 135 € en recommandé aussi.

Les deux envois doivent êtrent distinct.
Faites une photocopie de tous vos envois car il faut envoyer les originaux à l'OMP.

Vous attendez la réponse de l'OMP.
Si la réponse arrive avant le le 17 mai il va falloir récrire à l'OMP pour être cité devant le tribunal de proximité pour contester votre contravention devant un juge.
Vous n'êtes pas obligé de vous présenter au tribunal ce qui aura pour effet de retarder encore le retrait puiqu'il faudra qu'un huissier vous informe du jugement.
Votre point ne peut pas être enlevé aussi longtemps que vous avez un recours et que le jugement n'est pas définitif.

La dâte pour envoyer votre contestation est de 45 jours à partir de la dâte inscrite dans la case"Date de l'avis de contravention" sur votre avis de contravention, mais prenez comme délai 40 jours par sécurité.
Bonne journée

Bonjour,
Juste quelques détails...

Platon78 a écrit:

Une quarantaine de jours après la dâte incrite dans la case "Date de l'avis de contravention"  vous écrivez à l'OMP en Recommandé sur papier libre en contestant votre contravention, en y joignant l'avis de contravention duquel vous enlevez le talon "carte de paiement" joindre aussi le formulaire de requête en exonération dont vous aurez cocher la case 3 dater, signer et détacher le talon carte de consignation, joindre aussi une enveloppe timbrée pour la réponse.

La carte de consignation vous l'envoyer avec votre chèque de 135 € en recommandé aussi.

Il faut joindre à la requête une trace de la consignation, ici la photocopie du chèque. Idéalement : consigner par Internet et joindre la copie de l'attestation de consignation délivrée par le site.

Platon78 a écrit:

Si la réponse arrive avant le le 17 mai il va falloir récrire à l'OMP pour être cité devant le tribunal de proximité pour contester votre contravention devant un juge.
Vous n'êtes pas obligé de vous présenter au tribunal ce qui aura pour effet de retarder encore le retrait puiqu'il faudra qu'un huissier vous informe du jugement.
Votre point ne peut pas être enlevé aussi longtemps que vous avez un recours et que le jugement n'est pas définitif.

Mais si la date de passage au tribunal est postérieure au passage à 12 points, vous pouvez vous désister jusqu'à l'ouverture des débats en l'indiquant à l'huissier au moment où il fait l'appel en début d'audience.

CamilleA a écrit
Il faut joindre à la requête une trace de la consignation, ici la photocopie du chèque.n délivrée par le site.

Bonjour
Merci pour ce détail que j'ignorais

Merci beaucoup à tous!!
Donc pour en finir avec cela si je fais trainer cette histoire je pourrai avoir mes 12 points?Ce qui m'inquiète c'est de savoir s'il n'y a pas rétroactivité?

Bonjour,
1°) Le retrait de points ne peut intervenir qu'après qu'une condamnation soit devenue définitive ou qu'on ait payé l'amende forfaitaire ou qu'il y ait eu émission d'une amende forfaitaire majorée ou après l'exécution d'une composition pénale.
2°) Lorsque les 12 points ont été enregistrés dans la "babasse" du FNPC, le service ne revient jamais en arrière. La date de prise en compte est pourtant bien celle qui correspond à la date de réalisation de la condition du dessus.

Donc pour être clair j'aurai mes 12 points en effectuant toutes les démarches que vous m'avez expliquées?Tant que je ne paie pas je ne perd pas 1 point donc j'aurai les 12 en Juin (date de fin de mon permis probatoire)?Je vous repose la question pour avoir une réponse plus simple comme un oui ou un non!!!car sinon j'ai très bien compris toute la procédure et je vous en remercie!!!

bonjour,

Pour essayer d'arriver à la date fatidique à laquelle vous aurez les 12 points il faut  :

- consigner 135 euros, par internet de préférence pour avoir une preuve tangible,

- réclamer vers le 40ème auprès de RENNES en contestant être l'auteur des faits,

- la réclamation s'effectue en complétant la case n° 3 de la requête en exonération et en justifiant de la consignation.

- dans  votre réclamation vous pourriez indiquer que vous avez demandé le cliché pour éventuellement identifier l'auteur des faits.


Si vous ne payez pas et si vous faites le mort vous allez l'être, mort

- la réclamation s'effectue en complétant la case n° 2 de la requête en exonération et en justifiant de la consignation.
- dans  votre réclamation vous pourriez indiquer que vous avez demandé le cliché pour éventuellement identifier l'auteur des faits.

Personne ne me dis la même chose et je ne risque pas de cocher la case 2 car je sais pertinament que l'on me voit clairement sur le cliché!!!
Alors est-ce que j'ai une chance d'arriver jusqu'au 29 juin et d'avoir mes 12points?? J'aimerai avoir plusieurs avis svp!!Merci

Bonjour

clem16 a écrit:

- la réclamation s'effectue en complétant la case n° 2 de la requête en exonération et en justifiant de la consignation.
- dans  votre réclamation vous pourriez indiquer que vous avez demandé le cliché pour éventuellement identifier l'auteur des faits.

Personne ne me dis la même chose et je ne risque pas de cocher la case 2 car je sais pertinament que l'on me voit clairement sur le cliché!!!
Alors est-ce que j'ai une chance d'arriver jusqu'au 29 juin et d'avoir mes 12points?? J'aimerai avoir plusieurs avis svp!!Merci

Mille excuses, il faut cocher le cadre 3

Bonjour Clem16!

Puis si vraiment tu te fait beaucoup de souci pour les points!

Sache que:

1er cas tu paye cash et il te retire 1points sur la base de 6...jusque là vous me suivez?  La date de la fin de votre probatoire votre nombre points sera de 5 sur un capital de 12pts donc possibilité de demander un stage (environ: 250€) pour en récupérer 4.

Soit avant le 29/06/2008, si retrait de point s'opère= 6-1=5....puis demande de stage intervient=5+4=9!


2ème cas, vous réussisez à faire trainer le dossier devant les TP et là vous serez passer dans l'été à 12pts sur 12. Quelque temps après, vu que vous aurez tort pour le juge, le point vous sera retirer mais sur la base de 12. Et grace aux nouvelles lois voté en 2007 vous récuperé ce point en 1 an sans infractions.


Soit après le 29/06/2008, si retrait de point s'opère=12-1=11....puis 1 an après 11+1=12pts.


Bon courage, ne vous en faites pas pour votre permis et continuer à suivre les Conseils de CamilleA ou AléA pour les démarches à suivrent! 

Merci beaucoup je suis contente de voir que je peux faire trainer cela 4 mois et avoir tous mes points!!

Donc si j'ai bien compris là je dois envoyer dans 40 jours la carte de consignation et un chèque de 135 euros?les 2 séparés par deux LRAR??

Re,

Oui c'est cela Mademoiselle!


Vous avez tout compris,

Merci Monsieur c'est vraiment trop sympa!!Si quelqu'un veut confirmer pas de problème...!!