excés de vitesse en moto !!

Bonjour,

Si l'excès de la vitesse retenue est supérieur à 50 km/h il n'y a pas d'aménagement possible puor son boulot. 

Si cet excès est inférieur à 50km/h il pourra demander un aménagement mais uniquement lorsqu'il passera en jugement.

merci ! mais savez vous ce qu'il risque en plus des 6 points en moins???

bonjour,

stephanie d a écrit:

merci ! mais savez vous ce qu'il risque en plus des 6 points en moins???

OUI, je le sais

Bonjour,
Ce qui signifie, pas d'aménagement possible pendant la période de suspension administrative, quel que soit le seuil.

stephanie d a écrit:

Pour mon ami , les gendarmes se situaient sur une propriété privée!

Malheureusement, ce n'est pas interdit et ne permet pas de faire annuler un PV.

stephanie d a écrit:

De plus, il a des enfants et se doit d'aller bosser avec sa voiture, son boulot l'oblige à faire des interventions exterieures avec le véhicules de la boite: bref il risque aussi sont boulot!

Et en plus par le passé , il vait déjà perdu une première fois sont permis en voiture , la justice l'avit obligé à repasser le code pour le récupérer!!

Donc, il a quand même déjà une "certaine expérience".

Vous tenez vraiment à savoir ce qu'il risque, au maximum ?
Pour la moyenne, pas d'autre solution pour lui que d'aller assister à quelques audiences dédiées au même sujet au tribunal où il sera jugé pour se faire une idée.

bonjour,



stephanie d a écrit:
merci ! mais savez vous ce qu'il risque en plus des 6 points en moins???

OUI, je le sais

merci de bien vouloir me dire ce qu'il risque en plus des 6 points merci d'avance???

Bonjour,

vous fatiguez pas, on cherche pour vous



Ca pour un excès inférieur à 50 km/h :

Article R413-14

Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

NOTA: Décret 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 3 : application à Mayotte.


Ca si l''excès est de 50 km/h ou plus :


Article R413-14-1

Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 ()

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Bonjour à tous, je viens de m'inscrire sur ce forum car samedi , un ami séest fait prendre au radar(jumelles!)150 km/h au lieu de 90km/h retenu entre 140 et 150 km/h je ne sais plus bien!
Bref, ils lui ont retiré son permis pour 15 jours , ils ont téléphoné au préfet et il a signé le pv!
Pour mon ami , les gendarmes se situaient sur une propriété privée!
De plus, il a des enfants et se doit d'aller bosser avec sa voiture, son boulot l'oblige à faire des interventions exterieures avec le véhicules de la boite: bref il risque aussi sont boulot!
Ils lui ont auusi dit qu'il passait en jugement au mois de mai prochain!
Et en plus par le passé , il vait déjà perdu une première fois sont permis en voiture , la justice l'avit obligé à repasser le code pour le récupérer!!

Voilà beaucoup de questions, mais si vous pouvez me dire ce qu'il risque, si il peut obtenir un permis pour le boulot, comment réagir lors du jugement???????
Bref merci d'avance pour vos réponse