erreur rétention de permis?

Bonjour,

Je suis a ce jour en permis probatoire, permis A, permis moto uniquement. J'ai été contrôlé a 133 Km/h retenu au lieu de 90 Km/h en hors agglomération. L' hors de l' établissement de la rétention de permis de conduire que l' agent de police ( gendarmerie ) a effectué celui ci a indiqué sur le présent document en vitesse limité ( maximale a respectée ) 90 Km/h au lieu de 80 km/h ( sachant comme précédemment indiqué que je suis en permis probatoire ). Document établi, signé et daté au 24/01/2008 a 17h45. Le lendemain en cours de journée l agent de police m' ayant contrôlé me contacte sur mon mobile me signalant de me rendre a nouveau a la gendarmerie car il avait par erreur oublié de me faire signé un document, sans explication donné il m' ordonne de mis rendre a se jour. N 'étant pas sur place je lui indique qu' il me serait peut être impossible de mis rendre, il m' indique que je dois absolument venir avant le soir même. Sans permis je fait le nécessaire pour y aller. Une fois sur place il m' indique qu' en faite il a fait une erreur l' hors de l établissement de la rétention de permis et me demande donc de signé un nouveau document, une fois le document lu je m aperçois que le document est anti daté a la date du 24/01/2008 et non a la date du jour. Je refuse dans un premier temps de le signer sachant que la date ne correspond pas. Il m indique que c' est obligatoire et en clair me force a signer, ce que je fais, Je demande en suite une photocopie qu' il refuse de me faire! A ce jour je n' est que l'établissement de la rétention de permis en main( erronée 90 Km/h indiqué sur le document au lieu de 80 Km/h indiqué sur le nouveau document ), celle ci peut elle me permettre d' établir une procédure pour vice de procédure ou autre? Un avocat pourrait il me sauver mon permis car dans le cas ou sa serai a 80 km/h, c'est 6 points donc annulation?

Pendant deux ans encore, je voulais juste savoir ci il y a un vice de forme, et ci un avocat pourrait m'aider a prouvé tous sa??? et pour combien car je suis apprentie mécanicien et j'ai de petit revenues??? Peuvent il au tribunal me rendre mes 6 points pour vice de forme??? merci d'avance.

Bonjour,
Hélas, le tribunal ne vous rendra rien du tout parce qu'il n'est pas concerné par le retrait de points qui, de toute façon, n'interviendra qu'après. Un simple vice de forme, en tant que tel, ne remet pas en cause une procédure, contrairement à certaines Légendes Urbaines. Le document de rétention n'est qu'un document provisoire en attendant l'arrêté de suspension.

Oui peut être que la rétention ne vaudra rien, mais l'agent ma fait signé certains documents le lendemain avec la date du jour de l'infraction et non celle du jour même, car il se sont rendu compte que le lendemain que j' étais jeune conducteur donc 80km/h au lieu de 90km/h, cela change tous pour moi! Si l'avocat consulte mon dossier va t 'il voir ce "vice de forme"? Car je pense que cela peut être caractérisé comme vice de forme? non? Merci pour vos réponces.

A oui j'ai oublié j'ai déjà reçu ma suspension de permis qui est pour l'instant de 3 mois et est ce normal que la gendarmerie me convoque pour allé la signé? Il mon appelé ce matin.

Bonjour,

Oui, c'est une procédure normale que de convoquer les gens pour aller signer la notification de l'arrêté de suspension pris par le préfet.

Et pour ma question auparavant posé vous n'avez pas de réponse? Merci.

Bonjour,


Erreur n'est pas compte.

Ils se sont trompés, ils ont réctifié, cette rectification ne vous porte aucun préjudice, je veux dire par là qu'elle n'est pas contraire à la réalité des faits, en conséquence votre permis ne tient qu'à un fil.

Désolé pour vous mais :  dura lex sed lex

L'agent ma aussi parlé que c'était différent en permis probatoire. A parement il n'ont pas le droit de retiré plus de 2/3 des points mais je n'ai trouvé aucune information la dessus. Je ne comprend plus rien! Certaine personne parle d'avocats qui peuvent te sauvé le permis même en comètent de grands délit routier? Donc pourquoi je n'y arriverai pas?

Bonsoir,

pivpiv a écrit:

L'agent ma aussi parlé que c'était différent en permis probatoire. A parement il n'ont pas le droit de retiré plus de 2/3 des points mais je n'ai trouvé aucune information la dessus.

Ben, je ne sais pas ce qu'il vous a dit, mais c'est 2/3 sur un maxi de 12, donc 8. Autrement dit, inopérant pour un permis probatoire (ce n'est pas 2/3 de 6, hélas).

pivpiv a écrit:

Certaine personne parle d'avocats qui peuvent te sauvé le permis même en comètent de grands délit routier? Donc pourquoi je n'y arriverai pas?

Vous avez de gros moyens ? Et puis, le plus célèbre vient de se faire suspendre pour 9 mois par le conseil de l'ordre. Probable que ça va refroidir les ardeurs de quelques autres...

Est ce que vous les VIP, etes avocat?