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 10-02-2008 11:24:32 - stationnement genant provoquant accrochage

 laryus
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Inscrit le 10-02-2008 
Messages: 1

stationnement genant provoquant accrochage

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Bonjour

J'aimerai avoir votre avis sur un accrochage qui à eu lieu hier soir.

Situation:


Je suis dans une résidence ou nous avons tous entre une et deux place de parking garer cote a cote.

Nous devons reculer pour sortir de nos emplacementS avec un dégagement possible d'environ 7 metre un peu moins.

Le pbl c'est que derrière nous avons des visiteurs qui se gare le long du grillage qui nous enlève environ 2m de dégagement et c'est encore plus dur pour sortir quand il y a 5 OU 6 voitures GARER le long de ce fameux grillage

Ma question est :

J'ai reculé et emboutie le vehicule derrière  ( j'ai bien sur laisse un mot sur le pare brise pour que l'on puisse se tenir au courant de la suite)

Mantenant qui est en faute ?

Je pense que j'ai une certaine responsabilité mais l'autre vehicule ne l'est il pas non plus ?

Se garer comme çà derrière n'est il pas considéré comme etant un empiètement sur la route ?


voila si quelque peu me donner un coup de main la dessus je vous remercie d'avance


TRES CORDIALEMENT




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 10-02-2008 13:56:46 - stationnement genant provoquant accrochage

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
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Messages: 1929

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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bonjour,

Mantenant qui est en faute ?

vous!
votre responsabilité est engagée dans ce sinistre mais pour avoir au mieux 50% des tords il vous faut prouver par des témoignages ou des photos que vous étiez dans l'impossibilité de sortir de votre emplacement.

il faut faire une différence entre être dans l'obligation de manoeuvrer et dans l'impossibilité de manoeuvrer.



 11-02-2008 08:13:27 - stationnement genant provoquant accrochage

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Bonjour,
A titre perso, je suis plutôt d'accord, mais dans ce genre de circonstances, les assureurs sont en général moins regardants et décident du 50/50 si on démontre que l'autre véhicule était en stationnement irrégulier et qu'il gênait donc la manoeuvre.



 11-02-2008 08:29:55 - stationnement genant provoquant accrochage

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 5245

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Bonjours,bonsoire.
Je ne savais pas que l'on pouvait "emboutir" un véhicule en stationnement interdit ou gênant en toute impunité(enfin...presque).C'est bon à savoir.
@+.





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 11-02-2008 08:46:51 - stationnement genant provoquant accrochage

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Bonjour,
En toute impunité ? 50/50, ça fait 50% pour l'autre et 50% pour vos pieds... : moitié des réparations à votre charge et demi-malus...



 11-02-2008 16:38:40 - stationnement genant provoquant accrochage

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 5245

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Je disais ça car la cas m'est arrivé il y a au moins un vingtaine d'années.
Un camion avait accroché ma voiture alors que j'étais en stationnement interdit
et tous les torts avaient été pour lui.La réglementation a du changer.
Je pense à ceux qui ont des assurances"mauvais conducteurs"
(qui ne risquent pas d'aller plus bas)et qui en veulent à un "bon conducteur".
@+.





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 11-02-2008 17:12:02 - stationnement genant provoquant accrochage

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4548

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Bonjour,

monaco a écrit:

Je disais ça car la cas m'est arrivé il y a au moins un vingtaine d'années.
Un camion avait accroché ma voiture alors que j'étais en stationnement interdit
et tous les torts avaient été pour lui.La réglementation a du changer.

Mais c'est toujours le cas ! En droit commun, en effet, la responsabilité de celui heurte un véhicule en stationnement est, a priori, totale ...

Malheureusement, les assureurs en ont décidé autrement dans leur convention IRSA en créant un"cas" 43 où celui qui est en stationnement irrégulier écope d'une responsabilité partielle à 50%.

Sachant que cette convention n'est pas opposable, juridiquement parlant, à la "victime", celle-ci peut très bien refuser la solution voulue par son assureur. Il lui  restera alors à  menacer et, peut-être mettre à exécution l'exercice d'un procès à l'encontre de son adversaire et de l'assureur de ce dernier.

Les tentative peut être jouable car l'assureur du mécontent (celui qui  était mal stationné) devrait, en principe, tenter d'éviter la procédure contre la compagnie adverse car c'est lui qui, en fin de compte, paiera les pots cassés...(et cela que le "mécontent" gagne ou non son procès...

Dernière modification par cbrun (11-02-2008 18:15:30)





CBrun


 10-04-2008 12:54:58 - stationnement genant provoquant accrochage

 bodga
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-04-2008 
Messages: 2

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Bonjour,

j'ai visiblement le même soucis mais plus complexe:
sur une rond point, il y un emplacement "interdit de stationner et de s'arreter".
seulement tout le monde s'y arrete pour attendre les personnes sortant de la gare.

le vehicule A est arreté (elle a coché stationné sur le constat) sur cette emplacement et je me met derriere.
Un Bus s'engage sur le rond point et me colle au derriere de ce fait: mon arrierre de voiture l'empeche d'avancer.
J'essaye de me dégager mais je ne peux pas car la voiture A ne bouge pas d'un pouce.
Le bus s'énerve et klaxone, je klaxone fait des signes à la conductrice du vehicule A mais elle ne bouge pas.
Entre temps un autre vehicule se met devant elle mais laissant qd meme la place au vehicule A de partir.
Elle ne bouge pas.
Je decide alors de faire une manoeuvre pour dégager la situation.
Et en sortant, j'accroche legerement sa voiture.

Si je lis ce que tout le monde a écris et si j'ai bien compris, c'est du 50/50 !
cf Cbrun: "les assureurs en ont décidé autrement dans leur convention IRSA en créant un"cas" 43 où celui qui est en stationnement irrégulier écope d'une responsabilité partielle à 50%.
"

et que veut dire :"Sachant que cette convention n'est pas opposable, juridiquement parlant"?

Parce que voici ce que mon assurance m'a répondu:
« Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en référence.

J’ai pris connaissance de votre dernier email qui a retenu toute notre attention.

Vous évoquez une convention inter assurance dont vous n’êtes pas signataire et qui de ce fait ne vous est pas opposable.

Vous de pouvez donc vous en prévaloir.

Le fondement de notre raisonnement est le droit commun ; vous avez commis une faute réduisant totalement votre droit à indemnité.

Je vous confirme donc notre position."

Sur tout les forums je vois que tout le monde se pleint du 50/50 mais moi justement on ne me donne pas le 50/50 et on m'accusse à 100%.

Que puis je faire pour obtenir un 50/50?

Merci d'avance



 10-04-2008 14:41:43 - stationnement genant provoquant accrochage

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1929

Re: stationnement genant provoquant accrochage

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bodga a écrit:

Bonjour,

j'ai visiblement le même soucis mais plus complexe:
sur une rond point, il y un emplacement "interdit de stationner et de s'arreter".
seulement tout le monde s'y arrete pour attendre les personnes sortant de la gare.

le vehicule A est arreté (elle a coché stationné sur le constat) sur cette emplacement et je me met derriere.
Un Bus s'engage sur le rond point et me colle au derriere de ce fait: mon arrierre de voiture l'empeche d'avancer.
J'essaye de me dégager mais je ne peux pas car la voiture A ne bouge pas d'un pouce.
Le bus s'énerve et klaxone, je klaxone fait des signes à la conductrice du vehicule A mais elle ne bouge pas.
Entre temps un autre vehicule se met devant elle mais laissant qd meme la place au vehicule A de partir.
Elle ne bouge pas.
Je decide alors de faire une manoeuvre pour dégager la situation.
Et en sortant, j'accroche legerement sa voiture.

Si je lis ce que tout le monde a écris et si j'ai bien compris, c'est du 50/50 !
cf Cbrun: "les assureurs en ont décidé autrement dans leur convention IRSA en créant un"cas" 43 où celui qui est en stationnement irrégulier écope d'une responsabilité partielle à 50%.
"

et que veut dire :"Sachant que cette convention n'est pas opposable, juridiquement parlant"?

Parce que voici ce que mon assurance m'a répondu:
« Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en référence.

J’ai pris connaissance de votre dernier email qui a retenu toute notre attention.

Vous évoquez une convention inter assurance dont vous n’êtes pas signataire et qui de ce fait ne vous est pas opposable.

Vous de pouvez donc vous en prévaloir.

Le fondement de notre raisonnement est le droit commun ; vous avez commis une faute réduisant totalement votre droit à indemnité.

Je vous confirme donc notre position."

Sur tout les forums je vois que tout le monde se pleint du 50/50 mais moi justement on ne me donne pas le 50/50 et on m'accusse à 100%.

Que puis je faire pour obtenir un 50/50?

Merci d'avance

bonjour,

Vous évoquez une convention inter assurance dont vous n’êtes pas signataire et qui de ce fait ne vous est pas opposable.

Vous de pouvez donc vous en prévaloir.

si j'ai bien suivi votre démarche auprès de votre assurance vous avez refusé que la convention soit appliquée? au contraire il fallait la laisser s'appliquer!



 10-04-2008 15:08:14 - stationnement genant provoquant accrochage

 cbrun
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Messages: 4548

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Bonjour,

daniel303 a écrit:

si j'ai bien suivi votre démarche auprès de votre assurance vous avez refusé que la convention soit appliquée? au contraire il fallait la laisser s'appliquer!

Exactement !

Dans mon exemple, le mécontent qui  décide de refuser la convention est celui qui est mal garé, non celui qui heurte...





CBrun


 10-04-2008 18:09:34 - stationnement genant provoquant accrochage

 bodga
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Messages: 2

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Merci d'avoir répondu si rapidement.

Je n'ai rien refusée dutout (on ne ma jamais parlé de cette convention, c'est sur internet que j'ai découvert cela)
au contraire c'est moi qui demande a ce que cette convention soit appliquée. pour obtenir un 50/50 du fait de la responsabilité engagée par le conducteur mal garé.
Sur tout les forums que j'ai vu cette convention est appliquée.
Moi on me la refuse d'office! et on détermine que je suis la seule responsable.

Je n'ai pas de photo mais javais bien précisé sur le constat que j'étais bloquée par le vehicule A pour dégager la route.

N'y aurait il pas aussi quelque chose à faire du faite que la conductrice du vehicule A lors du constat n'avait pas son permis sur elle et n'a donc pas rempli à cet effet cette partie du constat...?



 10-04-2008 21:44:31 - stationnement genant provoquant accrochage

 cbrun
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Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4548

Re: stationnement genant provoquant accrochage

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Bonsoir,

bodga a écrit:

Je n'ai rien refusée dutout (on ne ma jamais parlé de cette convention, c'est sur internet que j'ai découvert cela)
au contraire c'est moi qui demande a ce que cette convention soit appliquée. pour obtenir un 50/50 du fait de la responsabilité engagée par le conducteur mal garé.
Sur tout les forums que j'ai vu cette convention est appliquée.
Moi on me la refuse d'office! et on détermine que je suis la seule responsable.

Dans ces conditions, prenez contact avec votre adversaire et demandez-lui comment son assureur a réglé le dossier.
Lui a-t-il  infligé un malus à 25% (entièrement responsable), à 12,5% (responsable à 50% ou pas de malus du tout (pas responsable du tout.

Et revenez nous raconter.





CBrun



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