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 10-02-2008 10:29:56 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 seeker20
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Messages: 3

Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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Bonjour,

Je suis résident étranger et dispose d'un permis de conduire luxembourgeois.
Je me suis fait controler au laser sur une nationale a 150 au lieu de 90 vitesse retenue 142 klm/h.
Mon permis à été consigné 750E et me sera renvoyé chez moi a luxembourg via le consulat.

Je n'ai pas reconnu l'infraction ni voulu signé le PV.

Combien de temps maximum administrativement je vais être interdit de circuler en France ?

N'y t'il pas 1 probléme légal au niveau Europeen par exemple vis à vis de cette cette rétention administrative d'un permis étranger parceque à Luxembourg il semblerait que le ministere des transports luxembourgeois ne reconnaisse pas cette procédure abusive de "confiscation" temporaire d'une pièce officielle ?  N'ya t'il pas un vice de procédure ou un recours possible devant la cours européenne de justice ?

Est-ce qu'un constat au laser etait -il vraiment fiable au meme titre qu'un flash au radar dans la mesure ou je n'ai pas reconnue l'infraction il semblerait que les gendarmes semblaient particulierement insistants et contrarirés que je conteste et ne souhaite pas m'exprimer, trop à mon gout si j'etais vraiment "cuit" d'apres eux ? Comme si il y avait une faille ou une possibilité de faille si je ne reconnaissais pas l'infraction. Leur attitute a changer du tout au tout soudainement. De plus j'ai été arrété un bon kilometre apres le lieu de contrôle supposé par 1 seul motard. Le lieu précis ne m'a pas vraiment étét notifié clairement , c'est resté tres flou et le 2éme gendarme supposé m'avoir controlé au laser est soudainement apparu dans les locaux ou j'etais entendu 1 heure apres quand j'ai commencé a vouloir clairement contesté.

Combien je risque au maximum devant le tribunal de police 1an d'interdiction de rouler en Franc & 1500E d'amende ?

Merci de m'apporter vos remarques s.v.p




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 10-02-2008 10:37:23 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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Bonjour,

Vous n'ètes pas le premier étranger à vous faire sucrer le permis de cette façon et, à ma connaissance, cette procédure de rétention en elle même, n'est pas ou n'a pas été contestée au niveau Européen. Les lois d'un pays ne sont pas forcément celles d'un autre, il n'y a pas encore un code de la route unique Européen. Sans compter que votre véhicule aurait pu être confisqué sur palce icon_eek

Le préfet peut vous suspendre votre permis durant 6 mois, le tribunal pendant 3 ans, l'amende est au maxi de 1 500 euros.



 10-02-2008 11:12:25 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
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Messages: 14306

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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bonjour
ah alea a oublie ...
Bienvenue dnas notre cher pays... icon_lolicon_lolicon_sadicon_sadicon_sadicon_sadicon_sad
Mais pour notre gouverne
chez vous ? un francais dnas votre cas? se fait t'il autant allumer ou c plus cool???
Tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 10-02-2008 11:12:29 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 seeker20
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Inscrit le 10-02-2008 
Messages: 3

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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6 mois d'interdiction administrative et 3 ans devant le tribunale de police pour une infraction de catégorie 5 ? CA fait beeaucoup ? je pensais que c'etait max 1 mois adminstrativement déja ? et le vehicule ne semblait pas pouvoir etre saisi je ne suis pas en delite de haute vitesse mais en en infraction de police de catégorie 5 !

Ca mérite plus de précision s.v.p , merci



 10-02-2008 11:19:56 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 seeker20
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-02-2008 
Messages: 3

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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Au luxembourg un etranger ne peut se faire saisir son permis, il y a une forte amende et des points virtuels mais ce n'est jamais appliqué il me semble sauf dans des cas extremes , donc juste du cash et vous repartez du luxembourg pour 1 gros exces de vitesse... la France c'est la ruine sans deconner, pays ou la représsion est passée de rien à n'importe quoi



 10-02-2008 11:32:31 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1908

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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Bonjour,

Je suis résident étranger et dispose d'un permis de conduire luxembourgeois.

Bonjour
Quelle est votre nationalité et votre lieu de résidence habituel

Article L121-4
Sauf cas de versement immédiat d'une amende forfaitaire ou d'une amende forfaitaire minorée, lorsqu'elles sont respectivement applicables, lorsque l'auteur d'une infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile ou d'un emploi sur le territoire français ou d'une caution agréée par l'administration habilitée à percevoir les amendes garantissant le paiement éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée à un comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur d'un carnet de quittances à souches une consignation dont le montant est fixé par arrêté. La décision imposant le paiement d'une consignation est prise par le procureur de la République, qui est tenu de statuer dans le délai maximum de vingt-quatre heures après la constatation de l'infraction.
Le véhicule peut être mis en fourrière si aucune de ces garanties n'est fournie par l'auteur de l'infraction et les frais en résultant sont mis à la charge de celui-ci.


.



 10-02-2008 11:53:22 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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bonjour,

Ce n'est pas parce que vous avez le siége social de clearstream que tout est blanc chez vous  icon_biggrin  Mais non, je plaisante icon_cool

Je vous ai donné les peines maxi car les peines qui seront appliquées me sont inconnues.

Oui, vous risquiez la confiscation car elle est prévue pour cette contravention de la 5ème classe, article R413-14-1.

Dernière modification par Aléa (10-02-2008 11:53:49)



 10-02-2008 13:01:18 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1718

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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Bonjour

Tout de même, 150 km/h au lieu et place de 90, je pense que là vous avez tout de même tenté le diable icon_eek.
Donc, vous auriez du penser aux risques auquels vous vous exposiez non!
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 10-02-2008 14:39:36 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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bonjour

hihi c'est trop drôle icon_biggrin 
Moïen!

Le code de la route Luxembourgeois est inspiré du français et certainement des autres
un petit échantillon

Art. 11bis. 1. Il est interdit de conduire un véhicule ou un animal à une vitesse dangereuse selon les circonstances ou de dépasser les limitations de vitesse prescrites par les dispositions réglementaires prises en exécution des articles 1er, 3 et 5 de la présente loi.
2. Le dépassement des limitations réglementaires de la vitesse peut être constaté au moyen d’appareils dont les critères techniques ainsi que les conditions d’homologation et de contrôle sont fi xés par règlement grand-ducal.
3. Les infractions au chiffre 1. sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifi é de la présente loi.
Sera toutefois punie d’une amende de 500 à 10.000 euros et d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à un an ou d’une de ces peines seulement toute personne qui aura commis de nouveau un dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse de plus de 50% du maximum réglementaire de la vitesse autorisée, la vitesse constatée étant d’au moins 20 km/h supérieure à ce maximum, lorsque l’infraction en question aura été commise avant l’expiration d’un délai d’un an à partir du jour où une précédente condamnation du chef d’une contravention grave ou d’un délit en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable ou à partir du jour où l’intéressé s’est acquitté d’un avertissement taxé encouru du chef d’une même contravention grave.

je vous invite, même si ce code s'applique de manière plus diluée lorsqu'on est de pure souche, à relire le code R Luxo que vous trouverez sur ce lien

pour avoir vécu quelque temps au GDL et connaissant un peu les rancoeurs non-dites des fonctionnaires de ce pays, j'aurais bien plus peur de me faire serrer là-bas qu'ici icon_confused

je n'ai fait que de survoler le code Luxo .. au passage il y a le permis à points et ceci vaudrait au moins 4 points... en cherchant bien vous devriez pouvoir faire la comparaison.

je passe toutes les libertés que prennent les autorités Luxembourgeoises vis-à-vis des étrangers... il y a des cas tellement absurdes que cela serait considéré comme irrespectueux si je racontais ici quelques aventures (désopilantes ou non) vécues. icon_twisted

cela dit, pour votre excès de vitesse, je compatis...si vous n'étiez pas bourré sm11
(à titre d'info pour les touristes ou ceux qui vont planquer leur bas de laine au GDL: évitez absolument le vendredi et samedi soir : c'est très mortel icon_eek )

wiederzeen icon_smile

Dernière modification par idiot gene (10-02-2008 15:59:06)



 10-02-2008 15:48:32 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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Je me suis fait controler au laser sur une nationale a 150 au lieu de 90 vitesse retenue 142 klm/h.
Mon permis à été consigné 750E et me sera renvoyé chez moi a luxembourg via le consulat.

C'est un cas classique de consignation.

Bon week-end.



 10-02-2008 21:53:21 - Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

 Goshiz
 Pilote
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 241

Re: Visé au laser à 150 au lieu de 90 klmh/h

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Bonjour,

Je suis résident étranger et dispose d'un permis de conduire luxembourgeois.
Je me suis fait controler au laser sur une nationale a 150 au lieu de 90 vitesse retenue 142 klm/h.
Mon permis à été consigné 750E et me sera renvoyé chez moi a luxembourg via le consulat.

Je n'ai pas reconnu l'infraction ni voulu signé le PV.

Combien de temps maximum administrativement je vais être interdit de circuler en France ?

N'y t'il pas 1 probléme légal au niveau Europeen par exemple vis à vis de cette cette rétention administrative d'un permis étranger parceque à Luxembourg il semblerait que le ministere des transports luxembourgeois ne reconnaisse pas cette procédure abusive de "confiscation" temporaire d'une pièce officielle ?  N'ya t'il pas un vice de procédure ou un recours possible devant la cours européenne de justice ?

Est-ce qu'un constat au laser etait -il vraiment fiable au meme titre qu'un flash au radar dans la mesure ou je n'ai pas reconnue l'infraction il semblerait que les gendarmes semblaient particulierement insistants et contrarirés que je conteste et ne souhaite pas m'exprimer, trop à mon gout si j'etais vraiment "cuit" d'apres eux ? Comme si il y avait une faille ou une possibilité de faille si je ne reconnaissais pas l'infraction. Leur attitute a changer du tout au tout soudainement. De plus j'ai été arrété un bon kilometre apres le lieu de contrôle supposé par 1 seul motard. Le lieu précis ne m'a pas vraiment étét notifié clairement , c'est resté tres flou et le 2éme gendarme supposé m'avoir controlé au laser est soudainement apparu dans les locaux ou j'etais entendu 1 heure apres quand j'ai commencé a vouloir clairement contesté.

Combien je risque au maximum devant le tribunal de police 1an d'interdiction de rouler en Franc & 1500E d'amende ?

Merci de m'apporter vos remarques s.v.p

Dernière modification par Goshiz (10-02-2008 21:54:38)






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