PV

bonjour,
je suis nouveau sur le site, mon nom est victime35,
j'ai reçu en Janvier, Février et Mars 2007, des avis de poursuite pour non paiement d'une amende, que j'aurais commise en mars 2005, excés de vitesse > à 20km par rapport à la vitesse autorisée.
Ors je n'ai jamais reçu de PV ni reçu aucune réclamation du service de traitement des PV à Rennes.
J'ai d'abords cru à une arnaque, car à l'éqpoque j'habitais la région parisienne (93), et l'avis de pousruite ne comporter aucune adresse (juste une Boîte Postale), ni aucun N° de téléphone, afin d'obtenir de plus amples explication.
Je me suis renseigné sur les démarches à suivre auprès du médiateur de la République, qui m'a conseillé de porter réclamation auprès de l'officier du ministère publique, qui m'a répondu par une lettre type, comme quoi j'avais dépassé les délais acompagné de différents articles de loi, sur le mode réclamation (délais de paiement, etc...), et de porter réclamation auprès de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, qui m'ont répondu qu'ils "rejeter ma requêtes ne relevant pas de leur compétence".
j'ai aussi fait un courrier au centre de traitement des PV, qui m'ont répondu de la même façon, sans m'apporter aucune preuve de l'infraction que j'aurais soit-disant commise.
J'ai l'intention de porter réclamation maintenant au Conseil d'Etat.
si quelqu'un peut m'aider sur les démarches à suivre, ça serait vraiment sympa.

Merci et à bientôt.

bonjour,

les avis de poursuite venaient d'un groupement d'huissier.

Cordialement

Ah, le recouvrement d'une amende que l'on n'a jamais reçu.
Lisez cette file, il y a quelques réponses: PV non recu mais lettre de huissier oui
Si vous avez d'autres question, revenez sur cette file, on esaiera de vous répondre

Bon week-end.