PV pour anti-brouillards allumés entre deux

Bonjour,
Et bien ! Voilà qui va alimenter le débat !
Je suppose que le PV mentionne le R416-7

supernany a écrit:

J'ai quitté mon domicile pour me rendre à mon lieu de stage (15 km) situé en Auvergne. Il y avait du brouillard au départ, mais en chemin, il y avait des endroits sans brouillard et je me suis fais arrêté justement dans un lieu où il n'y avait pas de brouillard.
Comment faire et ma réclamation a-t-elle une chance d'aboutir ?

Une chance, oui, mais sur combien ???
Essayez ça :

Article R416-7

   Feux de brouillard.
   I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.

Si c'était tôt le matin, donc pénombre, donc feux de route en l'absence de véhicules suivis ou venant en sens inverse et route étroite et sinueuse (en Auvergne, ça ne doit pas manquer, donc pourquoi pas la vôtre ?), si ça peut coller avec vos circonstances. Plus, temps général "brouillasseux" dans le coin, ce matin-là (copie des prévisions météo du canard local, etc,...).

(Sur le PV, c'est bien marqué "par temps clair" ? Sinon... ça se discute...)

Sinon, on risque de vous répondre que l'infraction est constituée.

Bonjour,

Je m'explique. Je me suis fais verbaliser pour avoir laissé mes anti brouillards allumés. J'ai quitté mon domicile pour me rendre à mon lieu de stage (15 km) situé en Auvergne. Il y avait du brouillard au départ, mais en chemin, il y avait des endroits sans brouillard et je me suis fais arrêté justement dans un lieu où il n'y avait pas de brouillard. Le gendarme m'a donc verbalisé pour cette raison. 90 € pour un étudiant sans le sou, ça fait mal.
de plus, il voulait m'en rajouter parce que je n'étais pas immatriculé dans le département. J'ai dû longuement argumenter pour lui faire comprendre que mon stage ne durait que 4 mois et que ma domiciliation restait dans le département de mes parents. Il n'a compris qu'après avoir sorti et lu son "petit livre guide", il était jeune et visiblement rempli de zèle. Il a cherché par tous les moyens un autre motif de contravention mais rien à faire. Je roulais à 50 sur une route limitée à 70... Il ne lui restait que les anti-brouillards.
J'ai l'intention de contester. Comment faire et ma réclamation a-t-elle une chance d'aboutir ?
Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.

supernany a écrit:

Merci pour le conseil. Toutefois, sur le PV figure également la référence 416.4. Quelle est l'infraction qui correspond .
Il n'y a pas indiqué par temps clair et le lieu exact de l'infraction  est situé à 50 m du panneau de l'agglomération, côté intérieur. Je suis bien grillé ?

Merci pour tout.

Bonjour
Article R416-4 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080121

Bonjour,
Vi, vi, merci… Euh, pourriez-vous, siouplait, nous rappeler également les sanctions en cas de non respect du R416-4 ?

Bonjour,

supernany a écrit:

Il n'y a pas indiqué par temps clair et le lieu exact de l'infraction  est situé à 50 m du panneau de l'agglomération, côté intérieur. Je suis bien grillé ?

Mais est-ce écrit "en agglomération" sur l'avis ? Sinon, je glisserais pudiquement sur le "en dehors des agglomérations" et j'insisterais lourdement sur le "sur les routes étroites et sinueuses" et sur le fait que vous étiez seul usager sur cette route (à part le gendarme au bord de ladite route) au moment de l'interpellation. Et en montrant (ou démontrant) que le temps était au brouillard ce matin-là.
Tout ce que vous pouvez espérer, c'est que l'OMP n'aille pas chercher les détails précis des circonstances si votre courrier est suffisamment bien présenté. Le R416-4 ne prévoit pas de sanction en cas de non respect, puisqu'il s'agit d'un article général et que les sanctions sont décrites spécifiquement à chaque autre article. Il faut donc impérativement se référer à l'un de ces autres articles pour pouvoir verbaliser.

Un peu comme si on verbalisait en référence au L121-1

Article L121-1
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.