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salut à tous et merci d'avance pour vos réponses.
je viens de me prendre un PV pour non respect d'un stop.
c'est la police municipale qui m'a verbalisée et je n'ai rien signé ni payé.
en rentrant, je m'aperçoit que si je souhaite contester le PV, je n'ai pas d'adresse de contestation d'indiquée au verso de la carte amende.
puis je contester le PV et sur quelle base
De plus l'agent à indiquer code R412 et suivants alors qu'après recherches le code R 415 me parait plus approprié
l'agent a t'il obligation de signer les volets 1 et 2 du PV
merci
Bonjour,
Oui vous pouvez essayer de contester pour absence d'adresse de contestation mais c'est sans garantie de gain...
Le fait que l'article soit faux est sans importance.
Non seul le volet 3 doit être signé...
Greg
bonjour,
Je vais vous le faire comme il faut, avec une touche CamilleA 
Monsieur le Président, (ça ne mange pas de pain),
Monsieur le Juge,
Monsieur le Procureur,
Monsieur l'OMP,
Vous pouvez aussi mettre Madame, on n'est pas sexiste. 
Je viens de me renseigner pour savoir où je devais adresser cette contestation, grace à certains amis j'ai pu connaitre votre adresse, merci à eux.
Voilà le motif réel et sérieux de mon ire :
j'ai écopé d'un PV pour avoir commis une infraction que je ne conteste nullement, mais là n'est pas le problème.
Au verso de la carte de paiement il n'y a pas le lieu ni l'autorité auprès de qui je puisse contester, c'est totalement anormal.
Heureusement que j'ai pu connaître vos cordonnées et c'est la raison pur laquelle je conteste car au départ je ne savais pas à qui contester puisque la carte de paiement est incomplète donc le PV est contestable. Incontestable non ?
N'oubliez pas la formule de politesse qui va bien.
bonne chance, vous pourriez avoir gain de cause, et venez nous donner le résultat ça nous fera passer un moment.
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Inscrit le 30 octobre 2007
Messages: 7
salut à tous et merci d'avance pour vos réponses.
je viens de me prendre un PV pour non respect d'un stop.
c'est la police municipale qui m'a verbalisée et je n'ai rien signé ni payé.
en rentrant, je m'aperçoit que si je souhaite contester le PV, je n'ai pas d'adresse de contestation d'indiquée au verso de la carte amende.
puis je contester le PV et sur quelle base
De plus l'agent à indiquer code R412 et suivants alors qu'après recherches le code R 415 me parait plus approprié
l'agent a t'il obligation de signer les volets 1 et 2 du PV
merci
vitesse excessive
Ne pas confondre vitesse excessive et excès de vitesse....
j'ai entendu parler de donner plus que 90 euros par exemple je donne 93.50 euros comme ça apparement ils peuvent pas m'enlever mes points
Si je m'abuse, c'est CamilleA qui parle de légendes urbaines, dans ce cas là
Je ensuite signé le pv
et, peut-être même avez-vous reconnu l'infraction, difficile de contester.....
Bon week-end.
P.S: je m'excuse, ce n'est pas Aléa qui a répondu 
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