Publié le 5 mars 2005 - #61003 -
mauvaise date --> contester un pv
j'ai été controlé pour exces de vitesse au jumelles, j'ai reconnu l'infraction sur place, j'arrive chez moi je relis la contravention et je vois que la date n'est pas la bonne sur la contravention et sur la carte de paiement: noté le 12/05/05 alors que c'étais le 12/02/05. Je me renseigne un peu j'envoi à la brigade qui m'a arrêtée le pv et une lettre (en AR) comme quoi c'etais pas valable. Cela fais 3 semaines que j'ai envoyé le courier et pas de réponses depuis. Pensez vous que ça va marcher? Merci pour votre aide.
Publié le 6 mars 2005 - #61096 -
Re: mauvaise date --> contester un pv
Normalement, d'apres ce que je sais , si le PV ne décrit pas exactement l'infraction , et les circonstances , et si , en plus , il comprte des erreurs , il n'est pas pas valable , et peut etre vala blement contesté .
Maintenant , je me demande si c'était la bonne solution que de faire remarquer cette erreur à ceux qui l'ont commise !!
Car toute contestation doit etre faite aupres du Tribunal de police , et non des gendarmes ou poiliciers ...
Publié le 6 mars 2005 - #61158 -
Re: mauvaise date --> contester un pv
A part la date le pv n'a pas d'erreurs, et je l'ai envoyé à la brigade comme c'étais indiqué sur la carte de paiement en cas de contestation. Après, à ce qu'on m'a dit c'est les flics qui transmettent au tribunal alors bonne ou mauvaise solution je sais pas trop. ??