Publié le 8 février 2008 - #568338 -
contestation pour PV
Mon pere a eu un PV cet semaine pour alcoollémie en sortant du restaurent (25. Il a réglé les 90 euros en espèce sur place. En rentrant il s'est rendu compte qu'il y avait vice de forme sur le prcès verbal!
Erreur dans la date de délivrance du permis: 13/01/75 pour 13/11/75 Ainsi qu'une erreur dans le numéro de permis
Peut on contester pour qu'il y ait nullité de point???
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Publié le 9 février 2008 - #568562 -
Re: contestation pour PV
Bonjour, Mais votre père peut toujours le signaler en contestant, de manière à accélérer le retrait des 6 points, sinon au fichier national, ils vont être obligés de chercher un peu...
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 9 février 2008 - #568765 -
Re: contestation pour PV
Mon pere a eu un PV cet semaine pour alcoollémie en sortant du restaurent (25. Il a réglé les 90 euros en espèce sur place. En rentrant il s'est rendu compte qu'il y avait vice de forme sur le prcès verbal!
Erreur dans la date de délivrance du permis: 13/01/75 pour 13/11/75 Ainsi qu'une erreur dans le numéro de permis
Peut on contester pour qu'il y ait nullité de point???
Merci de me répondre
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......