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Mon pere a eu un PV cet semaine pour alcoollémie en sortant du restaurent (25.
Il a réglé les 90 euros en espèce sur place.
En rentrant il s'est rendu compte qu'il y avait vice de forme sur le prcès verbal!
Erreur dans la date de délivrance du permis: 13/01/75 pour 13/11/75
Ainsi qu'une erreur dans le numéro de permis
Peut on contester pour qu'il y ait nullité de point???
Merci de me répondre
Bonjour
Un petit coup d'oeil sur cette file :
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
L'erreur que vous évoquée n'a aucune conséquence sur la validité du PV.
Bonjour,
Mais votre père peut toujours le signaler en contestant, de manière à accélérer le retrait des 6 points, sinon au fichier national, ils vont être obligés de chercher un peu...
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Mon pere a eu un PV cet semaine pour alcoollémie en sortant du restaurent (25.
Il a réglé les 90 euros en espèce sur place.
En rentrant il s'est rendu compte qu'il y avait vice de forme sur le prcès verbal!
Erreur dans la date de délivrance du permis: 13/01/75 pour 13/11/75
Ainsi qu'une erreur dans le numéro de permis
Peut on contester pour qu'il y ait nullité de point???
Merci de me répondre
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