Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 08-02-2008 20:22:12 - contestation pour PV

 lili53
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1

contestation pour PV

  Voir le profil de lili53        Voter pour ce message (+1 point)

Mon pere a eu un PV cet semaine pour alcoollémie en sortant du restaurent (25.icon_cool
Il a réglé les 90 euros en espèce sur place.
En rentrant il s'est rendu compte qu'il y avait vice de forme sur le prcès verbal!

Erreur dans la date de délivrance du permis: 13/01/75 pour 13/11/75
Ainsi qu'une erreur dans le numéro de permis

Peut on contester pour qu'il y ait nullité de point???

Merci de me répondre




  Liens complémentaires

 08-02-2008 20:38:54 - contestation pour PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contestation pour PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Un petit coup d'oeil sur cette file :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE


L'erreur que vous évoquée n'a aucune conséquence sur la validité du PV.



 09-02-2008 07:21:47 - contestation pour PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: contestation pour PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Mais votre père peut toujours le signaler en contestant, de manière à accélérer le retrait des 6 points, sinon au fichier national, ils vont être obligés de chercher un peu...
icon_biggrin



 09-02-2008 16:17:57 - contestation pour PV

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: contestation pour PV

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Mon pere a eu un PV cet semaine pour alcoollémie en sortant du restaurent (25.icon_cool
Il a réglé les 90 euros en espèce sur place.
En rentrant il s'est rendu compte qu'il y avait vice de forme sur le prcès verbal!

Erreur dans la date de délivrance du permis: 13/01/75 pour 13/11/75
Ainsi qu'une erreur dans le numéro de permis

Peut on contester pour qu'il y ait nullité de point???

Merci de me répondre




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "contestation pour PV"

PV sans adresse de contestation Contestation d'un pv
Contestation PV, mauvaise adresse, mauvais agent... pv forfaitaire
Contestation d'un PV, pour une adresse pv en stationement sans adresse de contestation
A qui adresser ma lettre de contestation d'un pv pr stationnement? contestation PV pour absence de d'adresse pour la contestation
l'après contestation de Pv Autorité compétente pour contestation PV
Contestation PV où l'adresse de contestation est manquante ! Projet NCA / www.droitroutier "Pv réalité"
CONTESTATION PV contestation pv abusif"circulation en dehors de la chaussée
contestation pv stationnement Gros besoin d'aide pour contestation pv
contestation de PV Contestation PV : réponse de l'OMP
contestation PV de stationnement Contestation PV possible?
convocation tribunal après contestation Pv Contestation PV pour exces de vitesse
contestation de pv dde lettre type contestation pv
2ème contestation Contestation sans réponse et majoration PV
Contestation et majoration pas d adresse de contestation sur le volet 1
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto